Arrêté du 22 février 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »

Version INITIALE

NOR : IOME2335007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/22/IOME2335007A/jo/texte

Texte n°15

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D », notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » ;
Vu la demande de modification de l'agrément de sécurité civile en date du 17 novembre 2023,
Arrête :


  • L'arrêté du 14 novembre 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES REPRÉSENTATIONS DÉPARTEMENTALES


      Unités départementales
      d'intervention
      de l'Ordre de Malte (UDIOM)
      A - Secours
      aux personnes
      B - Soutien
      et accompagnement
      des populations
      victimes d'accidents,
      sinistres ou catastrophes
      C - Encadrement
      des bénévoles
      dans le cadre des actions
      de soutien
      aux populations
      D - Point d'alerte
      et de premiers secours (PAPS)
      D - Dispositif
      prévisionnel
      de secours
      de petite à grande envergure
      (DPS-PE à GE)

      UDIOM 03
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      UDIOM 13
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      UDIOM 18
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      UDIOM 21
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      UDIOM 22
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      UDIOM 27
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      UDIOM 28
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      UDIOM 29
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      UDIOM 31
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      UDIOM 33
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      UDIOM 37
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      UDIOM 42
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      UDIOM 44
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      UDIOM 59
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      UDIOM 60
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      UDIOM 63
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      UDIOM 64
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      UDIOM 78
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      UDIOM 83
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      UDIOM 84
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      UDIOM 92
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      UDIOM 94
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Fait le 22 février 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B. Vidot

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