Article 1
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 22 février 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »
NOR : IOME2335007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/22/IOME2335007A/jo/article_1
Texte n°15