Article 2
L'arrêté du 14 novembre 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » est abrogé.
Arrêté du 22 février 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »
NOR : IOME2335007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/22/IOME2335007A/jo/article_2
Texte n°15