Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « serrurier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2334484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/14/MENE2334484A/jo/texte

Texte n°22

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 24 octobre 2023,
Arrête :


  • Il est créé la spécialité « serrurier » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
    La mention complémentaire, spécialité « serrurier » est classée au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
    La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.


  • A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence « mention complémentaire » est remplacée par la référence « certificat de spécialisation ».


  • Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.


  • Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.


  • L'accès en formation à la spécialité « serrurier » de mention complémentaire est ouvert aux titulaires des diplômes (de niveau 3 et 4) suivants :


    - CAP « Menuisier aluminium-verre », Brevet professionnel « Menuisier aluminium-verre » et Baccalauréat professionnel « Menuiserie aluminium-verre » ;
    - CAP « Métallier », Brevet professionnel « Métallier » et Baccalauréat professionnel « Ouvrages du bâtiment : métallerie » ;
    - CAP « Interventions en maintenance technique des bâtiments » ;
    - CAP « Menuisier installateur » et Brevet professionnel « Menuisier » ;
    - CAP « Menuisier fabricant ».


    Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.


  • La durée minimale de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « serrurier » de mention complémentaire est de 14 semaines. Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V.


  • La première session d'examen de la spécialité « serrurier » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • SPÉCIALITÉ « SERRURIER » DE MENTION COMPLÉMENTAIRE NIVEAU 3
      SOMMAIRE


      ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme
      ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles
      ANNEXE III. - Référentiel de compétences
      ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation
      IV.1. - Unités constitutives du diplôme
      IV.2. - Règlement d'examen
      IV.3. - Définition des épreuves
      ANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME
      Spécialité « Serrurier » de mention complémentaire (niveau 3)


      I.1. - Présentation


      Le titulaire de la spécialité Serrurier de mention complémentaire, niveau 3, assure la sécurisation des biens et des personnes en s'adaptant à l'évolution des technologies actuelles. Il Installe des produits en liaison avec le monde de la domotique et des produits connectés.
      Il assure aux usagers une assistance au quotidien lors d'interventions de dépannage des ouvrages de fermeture, en cas de défaillance, en termes de sécurité ou d'incendie.
      Il contribue à la mise en sécurité passive d'un bâtiment.


      I.2. - Tableau de synthèse


      Activités

      Blocs de compétences

      Unités

      Pôle 1

      Bloc n° 1 - ÉTUDE ET PREPARATION D'UNE INTERVENTION

      Unité U1

      PRÉPARATION
      DE SON INTERVENTION

      Identifier les informations nécessaires à son intervention
      Déterminer le matériel et les fournitures

      ÉTUDE ET PRÉPARATION D'UNE INTERVENTION

      Pôle 2

      Bloc n° 2 - INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE

      Unité U2

      INSTALLATION, MISE EN
      SERVICE ET MAINTENANCE

      Préparer l'approvisionnement et le chargement
      Réaliser le repli du chantier
      Sécuriser son intervention
      Réaliser un diagnostic
      Réaliser l'installation d'un équipement
      Réaliser une opération de maintenance

      INSTALLATION, MISE EN
      SERVICE ET MAINTENANCE

      Pôle 3

      Bloc n° 3 - COMPTE RENDU D'INTERVENTION

      Unité U3

      COMMUNICATION

      Échanger et rendre compte oralement
      Compléter des documents

      COMPTE RENDU
      D'INTERVENTION


    • ANNEXE II
      RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
      Spécialité « Serrurier » de mention complémentaire (niveau 3)


      II.1. - Insertion professionnelle visée
      II.1.1. - Secteurs d'activité


      Le titulaire de la spécialité Serrurier de mention complémentaire, niveau 3 intervient principalement dans des entreprises du domaine de la fermeture du bâtiment, de la métallerie, de la menuiserie, ayant des activités de serrurerie.
      Il effectue son activité, seul ou en équipe, sur site occupé ou non et en atelier. Il peut être amené à travailler en co-activité avec les autres corps d'état.
      Il intervient en majorité chez le particulier ou au sein de structures collectives ou encore industrielles.
      Les entreprises mettent en œuvre des activités de :


      - installation et de mise en service ;
      - dépannage et de sécurisation ;
      - maintenance.


      Les interventions sont réalisées sur les types d'ouvrages suivants :


      - menuiseries extérieures et intérieures (portes d'entrée…) ;
      - fermetures et occultants (volets roulants, stores…) ;
      - portes et portails automatisés et manuels ;
      - mobiliers (armoires fortes…).


      avec les types d'organes suivants :


      - serrures multipoints de sureté et haute sureté ;
      - fermetures de sécurité (antipanique…) ;
      - motorisations (ouvre porte, portail…) ;
      - serrures à usage spécifique.


      Ces ouvrages peuvent être connectés et commandés à distance.


      II.1.2. - Types d'emploi accessibles


      Le titulaire de ce diplôme accède à un emploi d'ouvrier professionnel.


      II.2. - Description des activités professionnelles
      II.2.1. - Présentation des pôles d'activités


      Pôles

      Activités

      PRÉPARATION DE SON INTERVENTION

      Activité 1 - Préparation de son intervention

      INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE

      Activité 2.1 - Installation des équipements

      Activité 2.2 - Mise en service des équipements

      Activité 2.3 - Intervention de dépannage et de maintenance

      COMMUNICATION

      Activité 3 - Relations avec les intervenants


      II.2.2. - Définition des activités professionnelles


      Pôle 1 - PRÉPARATION DE SON INTERVENTION

      Activité 1 - PRÉPARATION DE SON INTERVENTION

      Tâches associées
      Identification des informations liées à son intervention
      Quantification des fournitures, matériel outillage
      Organisation de son intervention

      Conditions d'exercice

      Moyens et ressources
      Documents de réalisation de l'intervention (plans, croquis, schémas, descriptifs…)
      Coordonnées clients pour l'intervention
      Documents fabricants, fournisseurs…
      Consignes écrites et/ou orales
      Liste du matériel et outillage disponible
      Liste des matériaux, fournitures
      Normes, DTU…
      Maquette numérique du bâtiment
      Moyens numériques et digitaux

      Autonomie
      Seul ou avec son responsable
      En atelier ou en intervention

      Résultats attendus
      Les éléments du dossier sont pris en compte (localisation, données client…).
      Les contraintes d'accès à la zone d'intervention sont prises en compte.
      Les fournitures ou produits choisis correspondent au descriptif ou au CCTP.
      Les matériaux sont prévus en quantité suffisante pour l'intervention.
      Le matériel et l'outillage sont adaptés à l'intervention.
      Les contraintes de stockage sur site ou de mise en sécurité du matériel sont définis.
      Les durées d'intervention sont prises en compte.
      Les risques liés à son intervention sont identifiés et les mesures de prévention sont adaptées.
      Les contraintes d'intervention en co-activités sont prises en compte.
      Le principe des 3RVE est appliqué.


      Pôle 2 - INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE

      Activité 2.1 - INSTALLATION DES ÉQUIPEMENTS

      Tâches associées
      Approvisionnement de son intervention
      Dépose de l'élément ou de l'organe défectueux
      Installation des équipements conventionnels ou motorisés
      Sécurisation de son poste de travail

      Conditions d'exercice

      Moyens et ressources
      Fiche d'intervention
      Consignes écrites et orales
      Notice technique, catalogues fournisseurs et fabricants
      Dossier d'ouvrage exécuté (DOE)
      Fiche d'autocontrôle
      Fournitures et matériels d'arrimage
      Protocole de sécurité de chargement et de déchargement
      Fermetures provisoires
      Matériels de dépose et de mise en œuvre
      Équipement de protection individuelle et collective
      Moyens de communication numériques

      Autonomie
      Seul, avec son responsable ou en équipe
      Sur site
      En co-activités

      Résultats attendus
      Le conditionnement est adapté à l'élément d'ouvrage ou de l'organe.
      Le chargement est conforme au code de la route et au code du travail.
      L'arrimage des éléments d'ouvrage ou organes conserve leur intégrité.
      Le lieu d'intervention est matérialisé, protégé et mis en sécurité.
      Les contraintes de stockage sur site ou de mise en sécurité du matériel sont appliquées.
      L'ouvrage existant est vérifié avant dépose. Les éventuelles anomalies sont signalées.
      La dépose des organes ou éléments d'ouvrage conserve l'intégrité de l'existant.
      Les pièces de remplacement sont adaptées aux éléments d'ouvrage existants et réciproquement.
      Les procédures d'installation de l'ouvrage sont appliquées.
      Le matériel utilisé est adapté à chaque étape de l'intervention.
      Le site est nettoyé, rangé et l'ouvrage prêt à être réceptionné.
      Le matériel et l'outillage sont nettoyés, vérifiés et stockés et leurs éventuels dysfonctionnements sont signalés.
      La mise en œuvre des protections collectives et individuelles garantit la sécurité des intervenants.
      L'intervention est organisée selon une aptitude éco-responsable et le principe 3RVE est appliqué.


      Pôle 2 - INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE

      Activité 2.2 - MISE EN SERVICE DES ÉQUIPEMENTS

      Tâches associées
      Mise en service
      Réception des travaux
      Sécurisation de son poste de travail

      Conditions d'exercice

      Moyens et ressources
      Fiche d'intervention
      Consignes écrites et orales
      Notice technique, catalogues fournisseurs et fabricants
      Dossier d'ouvrage exécuté
      Fiche d'autocontrôle
      Matériels de mise en service
      Équipement de protection individuelle et collective
      Procès-verbal de réception
      Moyens de communication numériques

      Autonomie
      Seul, avec son responsable ou en équipe
      Sur site
      En co-activités

      Résultats attendus
      Le lieu d'intervention est matérialisé, protégé et mis en sécurité.
      La mise en service est effective.
      À chaque étape de l'intervention un contrôle est effectué.
      Le matériel utilisé est adapté à chaque étape de l'intervention.
      Le site est nettoyé et rangé.
      Le matériel et l'outillage sont nettoyés, vérifiés et stockés et leurs éventuels dysfonctionnements sont signalés.
      Le procès-verbal de réception est complété et visé, les éventuelles réserves sont signalées.
      Les tests de fonctionnement sont réalisés, les éventuels dysfonctionnements sont corrigés.
      La mise en œuvre des protections collectives et individuelles garantit la sécurité des intervenants.
      L'intervention est organisée selon une attitude éco-responsable et le principe 3RVE est appliqué.


      Pôle 2 - INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE

      Activité 2.3 - INTERVENTION DE DÉPANNAGE ET DE MAINTENANCE

      Tâches associées
      Réalisation du diagnostic
      Réalisation d'opérations de réparation et de dépannage
      Réalisation d'opérations de maintenance
      Sécurisation de son poste de travail

      Conditions d'exercice

      Moyens et ressources
      Fiche d'intervention
      Consignes écrites et orales
      Carnet d'entretien
      Contrat de maintenance
      Notice technique, catalogues fournisseurs et fabricants
      Procédures de maintenance
      Matériel et outillage de dépannage et de maintenance
      Fiche d'autocontrôle
      Fermetures provisoires
      Moyens de communication numériques

      Autonomie
      Seul, avec son responsable ou en équipe
      Sur site
      En co-activités

      Résultats attendus
      Le lieu d'intervention est matérialisé, protégé et mis en sécurité.
      Le diagnostic est établi conformément aux procédures fournies.
      Les anomalies sont répertoriées et sont signalées au responsable, au client et à l'usager.
      La panne est identifiée.
      Les interventions immédiates sont soumises à validation à son responsable et réalisées si accord.
      Pour les interventions ultérieures, les caractéristiques sont relevées et signalées au responsable.
      La mise en sécurité provisoire des personnes et des biens est assurée.
      Des éléments provisoires sont mis en place.
      L'intervention permet la remise en service de l'ouvrage.
      Les procédures de maintenance sont appliquées.
      Les vérifications périodiques de maintenance sont réalisées conformément au calendrier établi.
      Le carnet d'entretien est complété.
      Les dysfonctionnements et détériorations sont signalés.
      La mise en œuvre des protections collectives et individuelles garantit la sécurité des intervenants.
      L'intervention est organisée selon une attitude éco-responsable et le principe 3RVE est appliqué.


      Pôle 3 - COMMUNICATION

      Activité 3 - RELATIONS AVEC LES INTERVENANTS

      Tâches associées
      Recueil des informations liées à son intervention
      Échange et diffusion des informations aux différents interlocuteurs

      Conditions d'exercice

      Moyens et ressources
      Fiche d'intervention
      Descriptif de l'intervention
      Dossier technique (pièces graphiques et écrites)
      Maquette numérique, schéma croquis…
      Consignes écrites et orales
      Notes d'informations sous format manuscrit ou numérique
      Recueil d'informations sous format manuscrit ou numérique
      Catalogue produits fournisseur
      Bon de livraison, bon de commande
      Procès-verbal de réception
      Outils de communication numérique

      Autonomie
      Seul, avec son responsable ou en équipe
      En atelier, sur site
      En co-activités

      Résultats attendus
      Les consignes orales et/ou écrites, recueillies auprès de sa hiérarchie, sont mises en application.
      Les contraintes et besoins exprimés par les autres intervenants ou usagers des locaux sont pris en compte.
      Les informations échangées avec les fournisseurs sont consignées et prises en compte.
      Les explications transmises par oral et/ou par écrit sont explicites et adaptées à l'interlocuteur.
      Le registre de langage, le vocabulaire technique et la terminologie sont adaptés à l'interlocuteur.
      Le comportement et l'attitude professionnelles reflètent l'image de l'entreprise.
      Les contraintes liées à son intervention sont transmises et explicitées au client et aux autres intervenants tout au long de l'intervention.
      Les documents et informations liés au fonctionnement et à l'entretien sont transmis et explicités au client et à l'usager.
      Les recommandations d'utilisation sont précisées au client, à l'usager.
      Les documents d'intervention sont complétés.
      Un compte rendu d'intervention écrit est transmis au responsable hiérarchique de façon explicite et détaillée.


    • ANNEXE III
      RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
      Spécialité « Serrurier » de mention complémentaire (niveau 3)


      III.1. - Définition des blocs de compétences
      III.1.1. - Liste des compétences


      C1

      EXPLOITER DES DOCUMENTS

      C1.1 : Identifier les informations nécessaires à son intervention
      C1.2 : Déterminer le matériel et les fournitures

      C2

      ORGANISER SON INTERVENTION

      C2.1 : Préparer l'approvisionnement et le chargement
      C2.2 : Réaliser le repli du chantier

      C3

      METTRE EN ŒUVRE

      C3.1 : Sécuriser son intervention
      C3.2 : Réaliser un diagnostic
      C3.3 : Réaliser l'installation d'un équipement
      C3.4 : Réaliser une opération de maintenance

      C4

      COMMUNIQUER

      C4.1 : Échanger et rendre compte oralement
      C4.2 : Compléter des documents


      III.1.2. - Blocs de compétences


      C1
      Exploiter
      des documents

      C2
      Organiser
      son intervention

      C3
      Mettre en oeuvre

      C4
      Communiquer

      Pôle 1
      Préparation de son intervention

      A1
      Préparation de son
      intervention

      X

      Pôle 2
      Installation, mise en service et maintenance

      A2.1
      Installation
      des équipements

      X

      X

      A2.2
      Mise en service
      des équipements

      X

      X

      A2.3
      Intervention de
      dépannage
      et de maintenance

      X

      X

      Pôle 3
      Communication

      A3
      Relations avec
      les intervenants

      X


      Unités certificatives


      U1

      X

      U2

      X

      X

      U3

      X


      III.2. - Définition des compétences et connaissances associées


      Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances attendues. Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux :


      - niveau 1 : niveau d'information ;
      - niveau 2 : niveau d'expression ;
      - niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outils ;
      - niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique.


      C1

      EXPLOITER DES DOCUMENTS

      C1.1 Identifier les informations nécessaires à son intervention

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Identification des informations liées à son intervention

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      Représentation et communication technique
      - normes NF DTU
      - les classements et avis technique
      - les représentations graphiques
      - documents descriptif et quantitatif
      - plan de circulation
      - plannings, phasage des travaux
      - dossier technique amiante
      - compte rendu de chantier

      Niveau 1

      Les matériaux et fournitures
      L'outillage du serrurier

      Niveau 2

      Critères d'évaluation de la compétence

      Les informations utiles à son intervention sont sélectionnées et exploitées
      Les consignes de sécurité du site d'intervention sont collectées et appliquées


      C1

      EXPLOITER DES DOCUMENTS

      C1.2 Déterminer le matériel et les fournitures

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Identification des informations liées à son intervention
      Quantification des fournitures, matériel outillage
      Organisation de son intervention

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      L'outillage et matériel du serrurier
      Les modes de fermeture d'une serrure et verrous
      Les types de cylindre et de clés
      Les types de gâches
      Les types de verrouillage
      Les quincailleries et accessoires du serrurier
      Les niveaux de certification et normes (serrures et portes blindées)
      Les éléments d'assistance à la fermeture et à l'ouverture
      Les mécanismes de fermetures extérieures (Volets roulants, rideaux métalliques…)

      Niveau 3

      Critères d'évaluation de la compétence

      Le choix du matériel et outillage est pertinent et adapté aux besoins du chantier
      Le choix des fournitures est conforme au dossier technique et respecte les normes en vigueur
      Les quantités prévues sont suffisantes


      C2

      ORGANISER SON INTERVENTION

      C2.1 Préparer l'approvisionnement et le chargement

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Approvisionnement de son intervention
      Organisation de son intervention

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      Les modes de fermeture d'une serrure et verrous
      Les types de cylindre et de clés
      Les types de gâches
      Les types de verrouillage
      Les quincailleries et accessoires du serrurier
      Les matériels (moyens de manutention, mise en œuvre, implantation…)
      Les techniques de chargement et d'arrimage
      Les gestes de commandement de manœuvre liés aux véhicules de livraison
      Les produits et matériaux de mise en œuvre

      Niveau 3

      Critères d'évaluation de la compétence

      Les équipements, quincailleries, consommables nécessaires sont vérifiés, les non-conformités sont signalées
      Les matériaux, en quantité et qualité, sont conformes au bon de commande et bon de livraison
      Les charges sont réparties uniformément sur le véhicule
      Le chargement est équilibré et stable
      Les gestes de commandement de manœuvre sont appliqués


      C2

      ORGANISER SON INTERVENTION

      C2.2 Réaliser le repli du chantier

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Repli du chantier
      Organisation de son intervention
      Sécurisation de son poste de travail

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      La gestion des déchets, circuits d'élimination et de nettoyage
      L'économie circulaire, la méthode 3RVE

      Niveau 1

      Critères d'évaluation de la compétence

      La zone d'intervention et ses abords sont laissés propres
      L'évacuation des déchets respectent les règles de tri, sécuritaires et environnementales
      Les retours des produits de mise en œuvre sont répertoriés en vue d'un stockage pour réutilisation ou recyclage
      Le matériel est nettoyé, contrôlé, rangé pour une nouvelle intervention
      Les dysfonctionnements sont communiqués à sa hiérarchie
      La démarche éco-responsable est respectée et le principe 3RVE est appliqué


      C3

      METTRE EN ŒUVRE

      C3.1 Sécuriser son intervention

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Sécurisation de son poste de travail
      Organisation de son intervention

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      La prévention des risques professionnels
      - Les acteurs de la prévention des risques
      - Les documents de la prévention des risques
      - L'identification des dangers, l'analyse des risques

      Niveau 1

      - Les mesures de prévention adaptées au métier
      - L'application des principes de sécurité physique et d'économie d'effort adaptés au métier
      - Les risques des agents chimiques et des poussières (CMR)
      - Le champ d'intervention du sauveteur secouriste du travail
      Les risques électriques

      Niveau 3

      Critères d'évaluation de la compétence

      Les dangers sont identifiés de manière exhaustive et les principes de prévention sont appliqués
      L'installation du poste de travail garantit la sécurité et la protection de la santé tout au long de l'intervention
      Les EPI utilisés sont adaptés à la situation
      Les consignes de sécurité collective et individuelle sont respectées
      Les situations dangereuses persistantes ou imminentes sont identifiées et signalées à sa hiérarchie
      L'organisation du poste de travail est adaptée à l'avancement des travaux
      L'organisation du poste de travail permet de limiter les manutentions manuelles et les postures inconfortables


      C3

      METTRE EN ŒUVRE

      C3.2 Réaliser un diagnostic

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Identification des informations liées à son intervention
      Organisation de son intervention
      Dépose de l'élément ou l'organe défectueux
      Réalisation du diagnostic

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      L'outillage et matériel du serrurier
      Les modes de fermeture d'une serrure et verrous
      Les types de cylindre et de clés
      Les types de gâches
      Les types de verrouillage
      Les quincailleries et accessoires du serrurier

      Niveau 3

      Les niveaux de certification et normes (serrures et portes blindées)
      Les éléments d'assistance à la fermeture et à l'ouverture
      Les mécanismes de fermetures extérieures (Volets roulants, rideaux métalliques…)

      Niveau 2

      Critères d'évaluation de la compétence

      Les éléments défectueux sont identifiés et quantifiés
      L'origine du dysfonctionnement ou de la panne est identifiée
      Les contraintes de remplacement sont signalées
      Les documents de diagnostics sont complétés et transmis à la hiérarchie


      C3

      METTRE EN ŒUVRE

      C3.3 Réaliser l'installation d'un équipement

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Sécurisation de son poste de travail
      Organisation de son intervention
      Dépose de l'élément ou l'organe défectueux
      Installation des équipements conventionnels ou motorisés
      Mise en service

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      L'outillage et matériel du serrurier
      Les modes de fermeture d'une serrure et verrous
      Les types de cylindre et de clés
      Les types de gâches
      Les types de verrouillage
      Les quincailleries et accessoires du serrurier
      Les éléments d'assistance à la fermeture et à l'ouverture

      Niveau 3

      Les mécanismes de fermetures extérieures (Volets roulants, rideaux métalliques…)
      Les procédés d'installation et de mise en œuvre

      Niveau 2

      Les niveaux de certification et normes (serrures et portes blindées)
      Les documents contractuels de réception de travaux
      Gestion de l'environnement et des déchets

      Niveau 1

      Critères d'évaluation de la compétence

      L'ouvrage existant est vérifié avant la dépose
      Les supports de pose sont vérifiés, les non-conformités sont signalées
      Les opérations de dépose sont effectuées en respectant l'intégrité du support
      L'installation de l'équipement respecte les modes opératoires de mise en œuvre
      Les critères fonctionnels, mécaniques et esthétiques liés à l'ouvrage et à sa fonction sont respectés


      C3

      METTRE EN ŒUVRE

      C3.4 Réaliser une opération de maintenance

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Réalisation d'opérations de maintenance
      Sécurisation de son poste de travail
      Organisation de son intervention

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      L'outillage et matériel du serrurier
      Les modes de fermeture d'une serrure et verrous
      Les types de cylindre et de clés
      Les types de gâches
      Les types de verrouillage
      Les quincailleries et accessoires du serrurier
      Les consommables de la maintenance préventive

      Niveau 3

      Les éléments d'assistance à la fermeture et à l'ouverture
      Les mécanismes de fermetures extérieures (Volets roulants, rideaux métalliques…)
      Les documents contractuels de maintenance préventive

      Niveau 2

      Les niveaux de certification et normes (serrures et portes blindées)

      Niveau 1

      Critères d'évaluation de la compétence

      Les éléments d'usure sont identifiés et remplacés selon le contrat de maintenance
      Les documents d'intervention sont complétés et sont exploitables
      Les éléments d'usure hors contrat sont identifiés et signalés à la hiérarchie
      Les tests de fonctionnements sont effectués
      La remise en service est effective et le bon fonctionnement est validé


      C4

      COMMUNIQUER

      C4.1 Échanger et rendre compte oralement

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Recueil des informations liées à son intervention
      Échange et diffusion des informations aux différents interlocuteurs

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      Les techniques de communication orales
      Les supports de communication
      Les outils numériques de communication
      Le langage technique du secteur d'activités

      Niveau 2

      Critères d'évaluation de la compétence

      Une attitude éthique et responsable est adaptée à son interlocuteur
      Le langage utilisé est approprié à son interlocuteur
      Les informations transmises au client, à l'usager sont en adéquation avec les règles de l'entreprise


      C4

      COMMUNIQUER

      C4.2 Compléter des documents

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Recueil des informations liées à son intervention
      Échange et diffusion des informations aux différents interlocuteurs
      Réception des travaux

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      Les techniques de communication écrites
      Les supports de communication
      Les outils numériques de communication
      Les documents de fin d'intervention

      Niveau 2

      Critères d'évaluation de la compétence

      Les documents d'intervention sont complétés, exploitables et transmis à la hiérarchie
      Le procès-verbal de réception est établi


    • ANNEXE IV
      RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
      IV.1. - Unités constitutives du diplôme
      Spécialité « Serrurier » de mention complémentaire (niveau 3)


      IV.1. - Unités constitutives du diplôme


      UNITÉS

      INTITULÉS

      UP 1

      Études et préparation d'une intervention

      UP 2

      Installation, mise en service et maintenance

      UP 3

      Compte rendu d'intervention


      UNITÉS PROFESSIONNELLES U1 - U2 -U3


      La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U1 - U2 - U3) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné, il s'agit à la fois :


      - de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de « validation des acquis de l'expérience » (V.A.E.) ;
      - d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation.


      Étude et préparation d'une intervention

      Installation, mise en service et maintenance

      Compte rendu
      d'intervention

      Compétences

      U1

      U2

      U3

      C1.1 Identifier les informations nécessaires à son intervention

      X

      C1.2 Déterminer le matériel et les fournitures

      X

      C2.1 Préparer l'approvisionnement et le chargement

      X

      C2.2 Réaliser le repli du chantier

      X

      C3.1 Sécuriser son intervention

      X

      C3.2 Réaliser un diagnostic

      X

      C3.3 Réaliser l'installation d'un équipement

      X

      C3.4 Réaliser une opération de maintenance

      X

      C4.1 Échanger et rendre compte oralement

      X

      C4.2 Compléter des documents

      X


    • ANNEXE IV
      RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
      IV.2 - Règlement d'examen
      Spécialité « Serrurier » de mention complémentaire (niveau 3)


      IV.2. - Règlement d'examen


      Spécialité
      Serrurier de mention complémentaire
      niveau 3

      Scolaire
      (établissement public et privé sous contrat)
      Apprenti (CFA habilité au CCF ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique)
      Formation professionnelle continue (établissement public)

      Scolaire
      (établissement privé hors contrat)
      Apprenti (CFA et section d'apprentissage non habilité au CCF)
      Formation professionnelle continue (établissement privé)
      Enseignement à distance
      Candidat individuel


      Épreuves

      Unités

      Coef

      Mode

      Mode

      Durée

      E1 : Étude et préparation d'une intervention

      U1

      3

      CCF

      Ponctuel écrit

      2h

      E2 : Installation, mise en service et maintenance

      U2

      6

      CCF

      Ponctuel pratique

      5h

      E3 : Compte rendu d'intervention

      U3

      3

      CCF

      Ponctuel oral

      30 minutes*


      (*) 10 minutes de présentation devant un jury et 20 minutes d'entretien avec le jury.


    • ANNEXE IV
      RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
      IV.3. - Définition des épreuves
      Spécialité « Serrurier » de mention complémentaire (niveau 3)


      IV.3. - Définition des épreuves


      E1 - U1 : Étude et préparation d'une intervention

      Coefficient 3


      OBJECTIF ET CONTENU DE L'ÉPREUVE


      Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la préparation de son intervention. A partir d'un ensemble de documents, y compris sous forme numérique, décrivant un ouvrage ou partie d'ouvrage, le candidat procède à l'étude d'une intervention professionnelle de son métier.
      Cette épreuve écrite porte sur les compétences suivantes :


      C1

      EXPLOITER DES DOCUMENTS

      C1-1 : Identifier les informations nécessaires à son intervention
      C1-2 : Déterminer le matériel et les fournitures


      Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie « critères d'évaluation » des tableaux décrivant les compétences.
      D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées au cours de l'épreuve.
      Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.


      Contenu de l'épreuve


      Pour cette épreuve E1, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives aux activités :


      Activité 1 - Préparation de son intervention


      Modes d'évaluation


      Forme ponctuelle
      L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve ponctuelle écrite d'une durée de 2 heures et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu de la compétence C1 « Exploiter des documents ».
      L'épreuve se déroule dans un centre d'examen, établissement formant à la mention complémentaire « Serrurier », en salle ; chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant :


      - une table pouvant accueillir des dossiers au format A3.
      - des moyens multimédia et numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve.


      Documents supports de l'épreuve :
      Le candidat est placé dans un environnement de travail composé d'un poste de travail et des équipements, logiciels et applications informatiques nécessaires à la résolution des problèmes techniques et dispose de toutes les données nécessaires formalisées au travers d'un dossier candidat. Ce dossier comporte les éléments suivants (disponible au format imprimé et/ou numérique) :


      - d'un dossier technique (pièces écrites et graphiques) sous format numérique et/ou papier.
      - d'un dossier sujet réponse et/ou des copies examen format éducation nationale.


      Le dossier technique retenu pour cette évaluation est issu de chantiers réels et récents.
      Le dossier candidat est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat. Sur la base de problèmes techniques à résoudre, les questions permettent de valider les critères d'évaluation associés aux compétences visées.
      Le candidat est invité à prendre connaissance du dossier candidat et du questionnement associé et à gérer son temps.
      La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. La ou les compétence(s) mobilisée(s) par le questionnement sont repérée(s).
      Contrôle en cours de formation
      L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.
      L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelles permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.
      L'épreuve est évaluée à l'occasion d'une situation d'évaluation organisée par l'établissement de formation.
      La situation est réalisée dans le dernier trimestre de l'année de formation (ou dans la deuxième partie de la formation pour les stagiaires de la formation continue), dans le cadre des activités habituelles de formation.
      Commission d'évaluation :
      Une commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. La commission d'évaluation est composée des enseignants de l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat au cours de sa formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.
      A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.
      Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves professionnelles (E1, E2, E3).
      La note est transmise aux services académiques compétents.


      E2 - U2 : Installation, mise en service et maintenance

      Coefficient 6


      OBJECTIF ET CONTENU DE L'ÉPREUVE


      Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant l'installation, la mise en service et/ou la maintenance d'un élément d'ouvrage.
      Cette épreuve pratique porte sur tout ou partie des compétences suivantes :


      C2

      ORGANISER SON INTERVENTION

      C2.1 : Préparer l'approvisionnement et le chargement
      C2.2 : Réaliser le repli du chantier

      C3

      METTRE EN ŒUVRE

      C3.1 : Sécuriser son intervention
      C3.2 : Réaliser un diagnostic
      C3.3 : Réaliser l'installation d'un équipement
      C3.4 : Réaliser une opération de maintenance


      Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie « critères d'évaluation » des tableaux décrivant les compétences.
      D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées au cours de l'épreuve.
      Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.


      Contenu de l'épreuve


      Pour cette épreuve E2, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives aux activités :


      Activité 2.1 - Installation des équipements

      Activité 2.2 - Mise en service des équipements

      Activité 2.3 - Intervention de dépannage et de maintenance


      Modes d'évaluation


      Forme ponctuelle
      L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve ponctuelle pratique d'une durée de 5 heures et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu des compétences C2 « Organiser son intervention » et C3 « Mettre en œuvre ».
      Le dossier support de l'évaluation se compose d'un dossier technique (pièces écrites et graphiques) sous format numérique et/ou papier.
      L'épreuve se déroule sur une aire de travail adaptée à l'ouvrage et permet des activités liées à l'installation, la mise en service et la maintenance. Les matériels et matériaux mis à disposition du candidat sont à proximité de la zone d'intervention.
      Le dossier technique retenu pour cette évaluation est issu de chantiers réels et récents.
      Le dossier candidat est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat. Sur la base d'activités d'installation et/ou de maintenance à réaliser, les questions permettent de valider les critères d'évaluation des compétences visées.
      Le candidat est invité à prendre connaissance du dossier candidat et du questionnement associé et à gérer son temps.
      La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. La ou les compétence(s) mobilisée(s) par le questionnement sont repérée(s).
      Contrôle en cours de formation
      L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.
      L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelle permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.
      L'épreuve est évaluée à l'occasion de deux situations d'évaluation d'égale importance, organisées par l'établissement de formation. L'une des situations d'évaluation a lieu dans l'établissement de formation, l'autre situation d'évaluation a lieu dans l'entreprise. L'établissement veille à la complémentarité des situations d'évaluation.
      Les situations sont réalisées à partir du dernier trimestre de l'année de formation (ou dans la deuxième partie de la formation pour les stagiaires de la formation continue), dans le cadre des activités habituelles de formation.
      Commission d'évaluation :
      Une commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. La commission d'évaluation est composée des enseignants de l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat au cours de sa formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.
      A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.
      Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves professionnelles (E1, E2, E3).
      La note est transmise aux services académiques compétents.


      E3 - U3 : Compte rendu d'intervention

      Coefficient 3


      OBJECTIF ET CONTENU DE L'ÉPREUVE


      Cette épreuve permet d'évaluer particulièrement l'aptitude du candidat à mobiliser ses connaissances sur une activité réelle et à développer son esprit critique sur ce qui a été réalisé.
      Cette épreuve orale porte sur les compétences suivantes :


      C4

      COMMUNIQUER

      C4.1 : Échanger et rendre compte oralement

      C4.2 : Compléter des documents


      Contenu de l'épreuve


      Pour cette sous-épreuve E3, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives à l'activité :


      Activité 3 - Relations avec les intervenants


      Le candidat doit rendre compte de son activité en entreprise au travers d'un dossier et de sa présentation orale. Le dossier présente les interventions effectuées par le candidat en entreprise en lien avec le référentiel du domaine professionnel.
      L'épreuve s'appuie sur les activités menées en entreprise par le candidat :


      - description succincte de l'ensemble des activités exercées en entreprise ;
      - description détaillée d'une activité en particulier, issue d'une intervention qui précise :
      - le descriptif de l'intervention ;
      - les moyens matériels et fournitures mis en œuvre ;
      - les modes opératoires utilisés ;
      - le bilan final de l'intervention.


      CRITÈRES D'ÉVALUATION


      Les critères d'évaluation des compétences sont indiqués dans la partie « critères d'évaluation de la compétence » du référentiel de compétences.
      Les activités, les documents techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont identiques pour tous les modes d'évaluation.


      MODES D'ÉVALUATION


      Epreuve orale d'une durée de 30 minutes
      Le support de l'épreuve est un rapport des activités conduites en milieu professionnel durant la formation du candidat.
      Le candidat rédige, à titre individuel, un rapport d'une vingtaine de pages en dehors des annexes.
      L'évaluation s'appuie sur une présentation orale devant un jury composé de deux enseignants, dont un enseignant de la spécialité et d'un professionnel du secteur d'activités. En cas d'absence de ce dernier, la commission pourra valablement statuer. Le déroulement de l'épreuve fait l'objet d'un procès-verbal détaillé et d'une proposition de note finale au jury de délibération.
      Lors de la présentation orale du dossier, il appartiendra au candidat de choisir la stratégie de présentation.
      Il pourra utiliser les moyens numériques de communication adaptés mis à sa disposition (ordinateur, vidéo projecteur, tableau blanc…).
      En l'absence de rapport d'activité, l'interrogation ne peut avoir lieu. Le jury informe le candidat que la note zéro est attribuée. Si le dossier est incomplet, le candidat est interrogé et une note lui est attribuée.
      L'exposé, de dix minutes maximum, au cours duquel le candidat n'est pas interrompu, est suivi d'un entretien de vingt minutes.
      Evaluation ponctuelle :
      L'évaluation se déroule en centre d'examen. Exposé (10 min max) et entretien (20 min).
      Contrôle en cours de formation
      L'évaluation s'effectue dans l'établissement, en fin de formation, à l'occasion d'une situation organisée dans le cadre des activités habituelles de formation.


    • ANNEXE V
      PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
      Spécialité « Serrurier » de mention complémentaire (niveau 3)


    • Périodes de formation en milieu professionnel


      V.1. - Objectifs de la formation en milieu professionnel


      Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) sont des phases déterminantes dans l'acquisition des compétences, connaissances et attitudes professionnelles de la spécialité du diplôme. Toutes les activités et les tâches associées, définies dans le référentiel d'activités professionnelles de la spécialité du diplôme peuvent être appréhendées lors des périodes de formation en milieu professionnel. Elles doivent être complémentaires à la formation dispensée en établissement de formation.
      Les PFMP doivent permettre au futur diplômé :


      - de participer aux activités de l'entreprise et d'utiliser l'outillage, les matériels et les équipements professionnels ;
      - d'appréhender la réalité de l'environnement économique, technique et humain de l'entreprise ;
      - de prendre conscience du rôle de tous les acteurs et de tous les services de l'entreprise.


      V.2. - Organisation de la formation en milieu professionnel


      Les périodes de formation en milieu professionnel peuvent se dérouler dans plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles. La personne référente dans l'organisation d'accueil contribue à la formation du stagiaire en étroite collaboration avec l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, qui veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre l'établissement de formation et la structure d'accueil.
      Chaque période de PFMP donne lieu, à l'occasion d'une visite dans l'organisation d'accueil, à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par la personne tutrice et les membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre l'établissement de formation et l'organisation d'accueil. Il précise également la maîtrise atteinte des compétences visées.


      Voie scolaire


      Les périodes de formation en milieu professionnel répondent au cadre règlementaire du code de l'éducation, articles D. 124-1 à D. 124-9 modifiés et la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 parue au BOEN n° 13 du 31 mars 2016.
      La durée de la PFMP est fixée à 14 semaines.
      La PFMP est requise même en cas de préparation à distance.
      Si un prolongement sur la période de vacances scolaires est nécessaire, la convention avec la structure d'accueil en précise les modalités notamment celles relatives au suivi.
      Si la PFMP se déroule à l'étranger, la convention pourra être adaptée pour tenir compte des contraintes imposées par la législation du pays d'accueil.
      Le rythme de l'alternance et le choix des dates des périodes de PFMP relèvent de l'autonomie des établissements et tiennent compte des contraintes du ou des milieux professionnels d'accueil des élèves.
      La formation dispensée en milieu professionnel se déroule sous la responsabilité du chef d'établissement sur la base d'une convention, établie entre l'établissement d'enseignement et la structure d'accueil (convention-type, voir circulaire n° 2016-053).
      Une annexe pédagogique de la convention est établie conjointement par l'équipe pédagogique et le(s) tuteur(s) : modes de relations à établir, types d'activités, objectifs et contenus de formation.
      La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation. L'élève peut participer à cette recherche.
      Pendant toute la durée de la PFMP, la présence continue du stagiaire -qui conserve la qualité d'élève- est requise dans l'organisme d'accueil.
      Pour chaque PFMP, le tuteur de la structure d'accueil, accompagne le stagiaire pour appréhender, mettre en œuvre et analyser les situations de travail rencontrées. Afin d'en garantir le caractère formateur, la PFMP est placée sous la responsabilité de l'équipe pédagogique. Celle-ci définit les objectifs de la PFMP et sa mise en place, assure son suivi ainsi que l'exploitation qui en est faite et explicite aux responsables des structures d'accueil les objectifs, et plus particulièrement les compétences, que la PFMP vise à développer.
      Chaque période de PFMP donne lieu, à l'occasion d'une visite dans la structure d'accueil, à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur de l'organisme d'accueil et un ou des membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre l'établissement de formation et la structure d'accueil.
      En fin de PFMP, une attestation professionnelle est remise au stagiaire par le responsable de la structure d'accueil. Elle permet de vérifier la conformité réglementaire de la formation en milieu professionnel en précisant au minimum les dates et la durée de la PFMP.


      Voie de l'apprentissage


      La formation en milieu professionnel se déroule conformément aux dispositions du code du travail, dans le cadre de l'alternance propre au contrat d'apprentissage. Les dispositions du code du travail complètent les dispositions de l'article D. 3337-145 du code de l'éducation.
      Cette formation s'articule avec la formation dispensée dans un centre de formation d'apprentis pour permettre l'acquisition des compétences définies dans le diplôme.
      Chaque visite dans l'entreprise donne lieu à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par le maître d'apprentissage et un ou des membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre le centre de formation et l'entreprise. Afin d'assurer une cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer les maîtres d'apprentissage des objectifs des différentes périodes au moyen d'un document de liaison, et plus particulièrement de leur importance dans les épreuves certificatives du diplôme.
      La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur dans le code du travail. Si les diverses activités de la formation ne peuvent être réalisées dans l'entreprise, l'article R. 6223-10 du code du travail doit être mis en œuvre (cf. accueil de l'apprenti dans d'autres entreprises que celle qui l'emploie).
      Pour les apprentis, les attestations de formation en milieu professionnel sont remplacées par une attestation de travail de l'employeur confirmant le statut du candidat comme apprenti dans son entreprise ou organisme.


      Voie de la formation professionnelle continue


      Candidat en situation de première formation pour ce diplôme ou en reconversion :
      La durée de formation en milieu professionnel est de 14 semaines.
      Elle s'ajoute aux durées de formation dispensées dans le cadre de la formation professionnelle continue par chaque organisme de formation.
      Le stagiaire peut effectuer sa préparation dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier tel qu'un contrat de professionnalisation. Dans ce cas, la durée de formation en milieu professionnel est incluse dans la période de formation dispensée en milieu professionnel où s'effectue le contrat si les activités exercées sont en cohérence avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs.
      A l'issue de chaque période de formation en milieu professionnel, une attestation de présence doit être renseignée par l'organisme de formation et signée par son responsable. Elle précise la période, la structure d'accueil et le nombre de semaines effectuées.
      Candidat en situation de perfectionnement :
      Le candidat doit avoir exercé des activités relevant du secteur professionnel de la mention complémentaire, en tant que salarié à temps plein, pendant six mois au moins au cours de l'année précédant l'examen ou les a exercées à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.
      L'attestation de formation en milieu professionnel est remplacée par un ou plusieurs certificats de travail.


      Positionnement


      Pour les candidats positionnés par décision du recteur la durée minimale de la période en milieu professionnel est de 8 semaines pour les candidats de la voie scolaire (articles D. 337-146 du code de l'éducation).
      Un candidat de la formation professionnelle continue peut être dispensé de PFMP s'il justifie d'au moins six mois d'activité professionnelle dans le secteur d'activité visé par le diplôme.


      Candidats se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle


      Le candidat n'effectue pas de stage, mais doit justifier de trois années d'expériences professionnelles dans un emploi qualifié correspondant à la finalité de la mention complémentaire à l'examen de laquelle il s'inscrit.
      Le candidat produit ses certificats de travail ou attestations de travail pour l'inscription à l'examen.


Fait le 14 décembre 2023.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,
R.-M. Pradeilles-Duval