Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « serrurier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2334484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/14/MENE2334484A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.