Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « serrurier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2334484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/14/MENE2334484A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Il est créé la spécialité « serrurier » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La mention complémentaire, spécialité « serrurier » est classée au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.