Article 1 bis
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence « mention complémentaire » est remplacée par la référence « certificat de spécialisation ».
Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « serrurier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2334484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/14/MENE2334484A/jo/article_1_bis
Texte n°22