Arrêté du 5 janvier 2024 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2024

Version INITIALE

NOR : SPRS2400384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/5/SPRS2400384A/jo/texte

Texte n°21

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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1432-6 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 21 décembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 19 décembre 2023,
Arrêtent :


  • Pour l'année 2024, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 186 860 058 euros dont 180 674 989 euros pour le régime général et 6 185 069 euros pour la mutualité sociale agricole.


  • Les montants des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé, mentionnés à l'article 1er, sont répartis entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CONTRIBUTION TOTALE 2024


      ARS
      Régime général
      MSA
      TOTAL

      Grand Est
      18 308 625 €
      626 761 €
      18 935 386 €

      Ile-de-France
      32 138 391 €
      1 100 197 €
      33 238 588 €

      Nouvelle-Aquitaine
      16 292 942 €
      557 758 €
      16 850 700 €

      Hauts-de-France
      15 232 762 €
      521 465 €
      15 754 227 €

      Centre-Val de Loire
      6 857 810 €
      234 764 €
      7 092 574 €

      Bourgogne-Franche-Comté
      9 939 227 €
      340 251 €
      10 279 478 €

      Pays de la Loire
      8 904 821 €
      304 840 €
      9 209 661 €

      Normandie
      9 282 873 €
      317 782 €
      9 600 655 €

      Bretagne
      8 354 071 €
      285 986 €
      8 640 057 €

      Auvergne-Rhône-Alpes
      18 288 884 €
      626 085 €
      18 914 969 €

      Occitanie
      13 681 046 €
      468 345 €
      14 149 391 €

      Provence-Alpes-Côte d'Azur
      11 870 366 €
      406 360 €
      12 276 726 €

      Réunion
      2 142 564 €
      73 347 €
      2 215 911 €

      Mayotte
      1 187 644 €
      40 657 €
      1 228 301 €

      Guadeloupe
      2 104 170 €
      72 032 €
      2 176 202 €

      Martinique
      2 296 568 €
      78 619 €
      2 375 187 €

      Corse
      2 348 420 €
      80 394 €
      2 428 814 €

      Guyane
      1 443 805 €
      49 426 €
      1 493 231 €

      Total ARS
      180 674 989 €
      6 185 069 €
      186 860 058 €


Fait le 5 janvier 2024.


La ministre de la santé et de la prévention,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des finances, des achats et des services,
F. Le Gallou


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,
S. Colliat


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep

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