Arrêté du 5 janvier 2024 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2024

Version INITIALE

NOR : SPRS2400384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/5/SPRS2400384A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Les montants des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé, mentionnés à l'article 1er, sont répartis entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.