Arrêté du 5 janvier 2024 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2024

Version INITIALE

NOR : SPRS2400384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/5/SPRS2400384A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Pour l'année 2024, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 186 860 058 euros dont 180 674 989 euros pour le régime général et 6 185 069 euros pour la mutualité sociale agricole.