Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2024 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2024
NOR : SPRS2400384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/5/SPRS2400384A/jo/article_3
Texte n°21