Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2020 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrête :
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2024 sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)
Administration centrale et structures assimilées
Directions d'administration centrale
-Adjoint à un chef de service
Directions d'administration centrale
-Adjoint à un sous-directeur
NN
Structure/ Direction, service, sous-direction, département :
Fonction :
Observations
Bureau des Cabinets ministériels
1
Bureau des cabinets
Adjoint au chef de bureau
2
Bureau des cabinets
Adjoint au chef de bureau
Commissariat général au développement durable (CGDD)
3
Délégation au développement durable
Cheffe du département de la transformation pour les objectifs de développement durable
4
Service économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables
Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable
5
Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique
Chef du bureau de la tutelle
6
Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables
Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public
Jusqu'au 28/02/2023
7
Sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion
Chef du bureau de l'édition et de la valorisation
8
Sous-direction des affaires générales
Chef du bureau des ressources humaines de la formation et des moyens généraux
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
9
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social
Chef du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO
Jusqu'au 31/01/2023
10
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-L02
Chef du bureau du parc locatif privé et des rapports locatifs
Jusqu'au 31/01/2023
11
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Chef du bureau des sites et des espaces protégés
12
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat
Chef du bureau de la mobilisation et de l'amélioration du parc privé
13
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2
Chef du bureau des paysages et de la publicité
14
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV
Directeur de programme dématérialisation ADS
15
Direction de l'eau et de la biodiversité/ CASP-PP
Chef de la mission des projets transversaux prioritaires
16
Direction de l'eau et de la biodiversité/ ET4
Chef du bureau de l'encadrement des impacts sur la biodiversité
17
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ PH
Directeur de mission d'appui SRU
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)
18
Service des flottes et des marins/ Mission flotte de commerce
Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce
19
Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPMA Sète
Directeur du LPMA de Sète
20
Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPMA Bastia
Directeur du LPMA de Bastia
Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
21
Sous-direction des affaires générales et de la synthèse
Chef du bureau des ressources humaines
22
Sous-direction sécurité et émissions des véhicules (DCEEA/ SD6)
Chef du Département du contrôle technique et affaires transversales
Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
23
DMR/ sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières
Chef du bureau de l'expertise juridique (FCAS)
24
Sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens/ RHC1
Chef du bureau des ressources humaines et des moyens
25
Sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services/ BSA1
Chef du bureau du budget
26
DTFFP/ Sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés/ SFG2
Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire
27
DTFFP/ Sous-direction des ports/ P3
Chef du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire
28
DTFFP/ Sous-direction des ports/ P4
Chef du bureau de la sureté portuaire et fluviale
Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
29
Département des affaires générales et des systèmes d'information
Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique
Secrétariat Général (SG)
30
Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action européenne
Chef du bureau des politiques transversales et économiques durables
31
Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables
Chef du bureau des procédures de la commande publique
32
Direction de la communication/ Département d'appui stratégique
Chef de bureau veille médias et opinions
Jusqu'au 14/09/2023
33
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines
Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière
34
Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des activités transversales et de la coordination
Chef du bureau de la coordination, de l'expertise et du pilotage de la paie
Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023
35
Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers
Chef du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels
Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023
36
Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers
Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023
37
Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des personnels de catégories B et C de la gestion locale
Centre régional de gestion des personnels d'Ile de France
Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023
38
Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général
Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale
39
Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse
Chef du bureau du budget du personnel
40
Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Chef du bureau du droit de la commande publique
Jusqu'au 30/06/2023
41
Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse
Chef du bureau des effectifs
42
Délégation aux cadres dirigeants
Chef de projet cadres dirigeants
43
Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité
Chef de bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs
44
Direction des ressources humaines/ Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
Chef du bureau des prestations d'action sociale
45
Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général
Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général
46
Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation
Chef du bureau de l'innovation et de l'évolution des services et missions
47
Direction des ressources humaines/ Sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation
48
Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles/ PPSTE4
Chef du bureau du pilotage des écoles de l'enseignement supérieur
49
Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des activités transversales et de la coordination
Chef du bureau des procédures réglementaires
Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023
50
Direction de l'action européenne et internationale/ Sous-direction de l'action européenne
Chef du bureau environnement et climat
51
Direction de la communication/ DAS
Chef adjoint du département d'appui stratégique
A compter du 15/09/2023
52
Direction de l'action européenne et internationale/ Sous-direction de l'action européenne/ BTM
Chef du bureau transports et mer
A compter du 28/082023
53
Département de la modernisation et de l'animation des réseaux
Chef du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
54
Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité/ BF3
Chef du bureau du budget de soutien
Services déconcentrés et directions départementales interministérielles
Directions interdépartementales des routes
Directeur
Directions interdépartementales des routes
Adjoint à un directeur
Région Auvergne-Rhône-Alpes
55
DDT 01/ SHC
Chef du service habitat et construction
56
DREAL AURA/ Service Habitat, Construction, Ville Durable
Adjoint au chef de service-HCVD-Chef du pôle gouvernance, politiques locales, connaissance
57
DDT 03/ Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires
Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires
58
DDT 01/ SUR
Chef du service urbanisme et risques
59
DDT73/ SPAT
Chef du service planification et aménagement du territoire
60
DREAL AURA/ SG
Secrétaire Général-Chef de service
61
DDT 03/ SLCD
Chef du service logement et construction durable
62
DREAL AURA/ Unité interdépartementale Loire-Haute Loire
Chef de Pôle Eau-Air-Risques, adjoint au chef de l'UID-LHL, chargée de mission Risque
63
DDT 63/ MCAT
Responsable de la mission coordination et accompagnement des territoires
Jusqu'au 31/01/2024
64
DDT 07/ SIH
Chef de service ingénierie et habitat
A compter du 01/02/2024
Région Bourgogne-Franche-Comté
65
DDT 90
Chef du service habitat et urbanisme
66
DDT 70
Chef du service urbanisme habitat et constructions
67
DDT 21
Chef du service urbanisme, connaissance et appui aux territoires
Région Bretagne
68
DREAL BRETAGNE/ MZDS
Chef de la mission zonale de défense et de sécurité
Jusqu'au 30/09/2023
69
DIR OUEST
Secrétaire général adjoint
70
DREAL BRETAGNE/ AGIR
Chef de la division des finances
Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/01/2023
Région Centre-Val de Loire
71
DDETS 45
Chef du service de l'insertion et protection des personnes vulnérables
72
DREAL CVL/ SMT/ Département transports routiers véhicules
Adjoint chef Service/ chef Dépt. Transports Routiers Véhicules
73
DREAL/ Secrétariat général
Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général
Région de Corse
74
DREAL Corse
Secrétaire général
Région Grand Est
75
DREAL Grand Est
Responsable de la Mission Régionale RH
76
DIR EST
Secrétaire général
77
DDT 51
Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH
78
DDT 68/ SHBD
Chef du service habitat et bâtiment durable
Jusqu'au 31/01/2024
79
DDT 52/ SSA
Chef du service sécurité aménagement
80
DDT 57/ SRECC
Chef du Service Sécurité Risques Énergie Construction Circulation
81
DDT 57/ SH
Responsable du service Habitat
Région Hauts-de-France
82
DREAL Hauts-de-France/ SECLAT
Responsable de pôle habitat construction
83
DDTM 59/ SEPAT
Chef du service études planification et analyses territoriales
Jusqu'au 05/11/2023
84
DDTM 59/ STFL
Chef du service territorial Flandres et littoral
A compter du 06/11/2023
85
DDT 60
Responsable du service de la sécurité, de l'expertise et des crises
86
DDT 60/ SHLRH
Responsable du service habitat logement renouvellement urbain
87
DDTM 62
Chef du service de l'animation et de l'appui territorial
88
DREAL Hauts-de-France/ SSTV
Adjoint au chef du service Sécurité Transports et Véhicules
89
DDTM 59/ Service territorial du Hainaut
Adjoint en charge des UT-Valenciennes
Région Normandie
90
DREAL Normandie
Adjoint au chef du service ressources, responsable du pilotage budgétaire
Jusqu'au 30/11/2023
91
DDT 61
Chef du service ADS, circulation et Risques
92
DDTM 27/ SCTSRD
Responsable du service connaissance des territoires, sécurité routière, défense
93
DDTM 50/ DT Sud
Responsable de la délégation territoriale Sud
94
DREAL Normandie
Secrétaire général adjoint
95
DREAL Normandie/ Service mobilités et infrastructures
Responsable de la division multimodalités-Adjoint au chef de service mobilités et infrastructures
A compter du 06/11/2023
Région Nouvelle-Aquitaine
96
DREAL Nouvelle Aquitaine
Chef de délégation zonale de défense et de sécurité
97
DREAL Nouvelle Aquitaine
Chef de la mission transition écologique
98
DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime/ Délégation Poitou-Charentes
Chef de la Délégation Poitou-Charentes
99
DIR AQUITAINE
Secrétaire général
100
DDTM 40
Chef du service construction et habitat
101
DDT 19
Chef du service études et stratégies territoriales
102
DDT 79
Chef de service Prospective Planification Habitat
103
DDT 24
Chef du service aménagement et développement durables
104
DDTM 64
Chef du service pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
105
DREAL Nouvelle Aquitaine
Secrétaire général adjoint
Région Occitanie
106
DDT 46
Chef du service gestion des sols et ville durable
107
DDT 48
Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires
108
DDT 82
Chef du service connaissance et risque
109
DDT 48
Chef du service Aménagement Logement
110
DREAL Occitanie/ Direction des transports
Chef de la division programmation et gestion financière
111
DDTM 34
Chef du service territoires et urbanisme
112
DDT 32
Cheffe du Service Eau et Risque
113
DREAL Occitanie/ Direction de l'Aménagement
Inspecteur des sites pour l'Ariège et Chargé de missions paysage et Référent Sites
114
DDT 65/ Délégations Territoriales
Délégué territorial Sud
115
DREAL OCCITANIE
Préfigurateur du Centre de Gestion Financière Bloc 2
A compter du 01/04/2024
Région Pays de la Loire
116
DREAL/ SIAL/ DPH
Adjoint au chef du service intermodalité aménagement et logement, chef de la division politique de l'habitat
117
DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)
Secrétaire général
118
DDT 49
Adjoint au chef du service urbanisme aménagement et risques, responsable de la mission urbanisme
119
DDTM 44
Coordonnateur Territorial Réseau Territorial Est
120
DREAL Pays de la Loire
Chef du service connaissance des territoires et évaluations
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
121
DDTM 13
Chef du service juridique et contrôle
122
DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité
Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules
123
DDTM 83/ SUAJ
Chef du service de l'urbanisme et des affaires juridiques
124
DDT 84
Chef du service juridique
125
DDTM 06/ SASM
Chef du service d'appui aux services métiers
126
DIRM Méditerranée
Chef du service réglementation
127
DDT 84/ Cabinet
Chef de cabinet
128
DIRM Méditerranée
Secrétaire général adjoint
Jusqu'au 28/02/2023
129
DDT 05
Chef de l'unité interdépartementale de Conseil aux Territoires des Alpes du Sud
Région Île-de-France
130
DRIEAT/ UD 92
Chef du service planification et aménagement des territoires
131
DRIEAT/ Service sécurité des transports et des véhicules
Chef du département de la régulation des transports routiers
132
DRIEAT/ UD 94
Chef du service urbanisme et construction durable
133
DRIHL/ SG
Secrétaire général
134
DDT 77/ Service habitat et rénovation urbaine
Adjoint au chef de service habitat et rénovation urbaine
135
DRIEAT/ SG
Chargé de mission recrutement
Outre-mer
DEAL Guadeloupe
136
Service habitat et bâtiments durables
Chef du service habitat de et bâtiment durables
DEAL Martinique
137
Mission appui au pilotage
Chef de la mission appui au pilotage
Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTECT et MTE
ANCT
138
ANCT/ Secrétariat général
Secrétaire général adjoint
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
139
Direction territoriale Méditerranée
Secrétaire général
140
Direction territoriale Hauts de France
Secrétaire général
141
Direction Normandie Centre
Secrétaire général
142
Direction des ressources humaines
Directeur des ressources humaines adjoint
143
SG/ DDI
Chef du service de gestion des infrastructures
IGN
144
Direction des ressources humaines
Chef du service du personnel de la direction des ressources humaines
Office français de la biodiversité (OFB)
145
Direction générale déléguée ressources/ Direction des finances
Directeur adjoint des finances
146
Direction générale adjointe territoires et outre-mer
Adjoint au directeur général adjoint territoire et outre-mer
147
Direction générale déléguée ressources/ Pôle juridique " support "
Chef du pôle juridique
148
Direction générale adjointe territoires et outre-mer
Directeur régional adjoint Ile-de-France
Université Gustave Eiffel
149
Direction
Directeur délégué adjointe aux ressources humaines-Périmètre P190
Voies Navigables de France (VNF)
150
Direction du développement
Directeur adjoint du développement
Jusqu'au 29/02/2024
151
Direction territoriale Nord-Pas de Calais-secrétariat général
Secrétaire général
Jusqu'au 29/02/2024
152
Direction territoriale bassin de la Seine
Chargé de mission JO 2024 Paris
153
Siège
Directeur adjoint des Ressources Humaines et des Moyens
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
154
Direction
Secrétaire général
ANNEXE II
LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL
Administration centrale et structures assimilées
Directions d'administration centrale
-Adjoint à un chef de service
Directions d'administration centrale
-Adjoint à un sous-directeur
Services déconcentrés et directions départementales interministérielles :
Directions interdépartementales des routes
-directeur
Directions interdépartementales des routes
-Adjoint à un directeur
Région Bretagne
DREAL Bretagne/ AGIR
Chef de la division des finances
Région de Corse
DREAL Corse
Secrétaire général
Région Grand Est
DIR EST
Secrétaire général
Région Pays de Loire
DIRM Nord atlantique Manche Ouest
Secrétaire général
Fait le 27 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Clément
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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