Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Version INITIALE

NOR : TREK2314318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/27/TREK2314318A/jo/article_3

Texte n°93

Article 3


Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.