Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2024 sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes.
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NOR : TREK2314318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/27/TREK2314318A/jo/article_2
Texte n°93