Article 1
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NOR : TREK2314318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/27/TREK2314318A/jo/article_1
Texte n°93