Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SPRS2331050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/14/SPRS2331050A/jo/texte

Texte n°40


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale (CSS) et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code ;
Vu les avis de la commission de la transparence du 6 octobre 2010 et du 23 septembre 2015 relatifs à la spécialité de référence NEORECORMON®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Considérant que les ministres compétents ont décidé de suivre les avis susvisés de la commission du 6 octobre 2010 et du 23 septembre 2015 et qu'en application des articles R. 163-3 (III) et R. 163-4 (4°) du CSS, cet avis, notamment le niveau de service médical rendu qu'il retient et les conditions particulières de prise en charge qu'il préconise, sont également applicables à la spécialité NEORECORMON® du laboratoire ABACUS MEDICINE ;
Considérant qu'aux termes de l'article R. 163-2 (troisième alinéa) du CSS, l'inscription sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux « peut être assortie, pour certains médicaments particulièrement coûteux, unitairement ou au regard des dépenses globales représentées, et d'indications précises, d'une clause prévoyant qu'ils ne sont remboursés ou pris en charge qu'après information du contrôle médical, selon une procédure fixée par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Dans ce cas, est annexée à l'arrêté d'inscription du médicament sur la liste une fiche d'information thérapeutique établie par la commission mentionnée à l'article R. 163-15 (…) » ;
Considérant que, conformément aux dispositions précitées dudit article R. 163-2 définissant le régime dit du « médicament d'exception », les ministres compétents, comme le recommande également la commission de la transparence dans ses avis susmentionnés, estiment qu'il convient par ailleurs de soumettre la spécialité NEORECORMON® du laboratoire ABACUS MEDICINE à ce régime en raison du caractère particulièrement coûteux de ce médicament et de l'existence d'indications remboursables précises ciblant des populations définies par leur tranche d'âge ou la gravité de la pathologie, étant par ailleurs rappelé que son autorisation de mise sur le marché (AMM) réserve la prescription initiale au milieu hospitalier et aux médecins exerçant dans un service de dialyse à domicile,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour NEORECORMON du laboratoire ABACUS MEDICINE figure en annexe II du présent arrêté.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      (1 inscription)


      Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 495 014 0 3

      NEORECORMON 30 000 UI (epoetin bêta), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie + aiguille (B/4) (laboratoires ABACUS MEDICINE)


      Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.

    • ANNEXE II
      FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE

      La FIT des médicaments princeps ou de référence est applicable à tous les biosimilaires et génériques dans leurs indications de l'AMM respectives.

      NEORECORMON
      (Laboratoire ABACUS MEDICINE)
      Médicament d'exception

      Ce médicament est un médicament d'exception car il est particulièrement coûteux et d'indications précises (cf. article R. 163-2 du code de la sécurité sociale).
      Pour ouvrir droit à remboursement, la prescription doit être effectuée sur une ordonnance de médicament d'exception ( www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3326.pdf) sur laquelle le prescripteur s'engage à respecter les seules indications mentionnées dans la présente fiche d'information thérapeutique qui peuvent être plus restrictives que celles de l'autorisation de mise sur le marché (AMM).
      NEORECORMON 30 000 UI (epoetin bêta), solution injectable.
      0,6 ml en seringue préremplie + aiguille (B/4) (CIP : 34009 495 014 0 3).

      I. - Indications remboursables (*)

      NEORECORMON 30 000 UI, solution injectable en seringue préremplie de 0,6 mL

      - traitement de l'anémie des insuffisants rénaux chroniques dialysés ;
      - traitement de l'anémie symptomatique associée à l'insuffisance rénale (IRC) chez les malades non encore dialysés ;
      - prévention de l'anémie du nouveau-né prématuré, de poids de naissance compris entre 750 et 1 500 g et dont l'âge gestationnel est inférieur à 34 semaines ;
      - traitement de l'anémie symptomatique des patients adultes atteints de tumeurs malignes non myéloïdes et traités par chimiothérapie ;
      - augmentation du volume des dons de sang autologue chez des malades participant à un programme de transfusions autologues différées.

      L'utilisation dans cette indication doit tenir compte du risque accru d'accidents thromboemboliques. Le traitement ne doit être administré qu'à des malades présentant une anémie modérée (Hb : 10-13 g/dl, soit 6,21-8,07 mmol/l et sans carence martiale), s'il n'existe pas ou peu de méthodes de récupération du sang lorsqu'une intervention chirurgicale programmée importante nécessite de grandes quantités de sang (4 unités de sang ou plus chez les femmes et 5 unités de sang ou plus chez les hommes).

      Nota. - Le déficit est défini par un taux d'érythropoïétine anormalement bas par rapport au degré de l'anémie.

    • II. - Conditions de prescription et de délivrance (**)

      Liste I.
      Médicament soumis à prescription initiale hospitalière annuelle.
      La prescription initiale par un médecin exerçant dans un service de dialyse à domicile est également autorisée.

      III. - Modalités d'utilisation (**)

      Voir RCP (http://www.ema.europa.eu/).

      IV. - Stratégie thérapeutique (*)

      Les autres causes d'anémie (déficit en fer, en vitamine B12, en folate ; hémolyse ; pertes sanguines) doivent être recherchées et chaque fois que possible corrigées.
      Afin d'obtenir une réponse optimale, il faut s'assurer que les réserves en fer sont suffisantes.
      Au cours du traitement par érythropoïétine, une surveillance étroite est nécessaire :

      - suivi du taux d'hémoglobine (Hb) : une augmentation supérieure à 2 g/dl par mois nécessite de diminuer la posologie de 25 à 50 % ;
      - suivi de la pression artérielle ;
      - suivi des éléments figurés, y compris des plaquettes sanguines.

      Néphrologie :
      L'instauration du traitement par époétine peut être envisagée à partir d'un taux d'Hb < 11 g/dl (hématocrite < 33 %) vérifié à plusieurs reprises.
      Le taux d'hémoglobine cible doit être > 11 g/dl.
      Pour les patients atteints d'une maladie cardio-vasculaire ou de diabète, ce taux se situe entre 11 et 12 g/dl. Chez les patients présentant des manifestations cliniques d'ischémie myocardique ou d'insuffisance cardiaque congestive, le taux d'hémoglobine à atteindre doit être déterminé individuellement.
      En cas de drépanocytose homozygote, la somme HbF + HbS doit être maintenue entre 7 et 9 g/dl.
      Si le taux d'hémoglobine est supérieur à la valeur cible, la posologie doit être réduite de 25 à 50 %.
      Le taux d'Hb doit être mesuré toutes les 1 à 2 semaines lors de l'instauration du traitement ou d'un ajustement de dose.
      Lorsque le taux d'Hb cible est atteint, il doit être réévalué toutes les 4 à 6 semaines chez les patients dialysés.
      La vitesse de correction de l'anémie doit être de 1 g/dl/mois sans dépasser 2 g/dl/mois.
      Cancérologie :
      L'administration d'érythropoïétine s'adresse à des patients présentant une anémie modérée (Hb < 11 g/dl). Il faut prendre en compte une anémie préexistante à la chimiothérapie, une chute marquée (> 1,5 g/dl) de l'hémoglobine durant la cure, l'état général et cardio-vasculaire du patient.
      Le taux d'hémoglobine cible chez ces patients est d'environ 12 g/dl.
      Un taux d'hémoglobine > 13 g/dl doit faire interrompre le traitement jusqu'à ce qu'une valeur 12 g/dl soit atteinte.
      L'intérêt de la prescription doit être réévalué à chaque nouvelle cure.
      Transfusions autologues différées :
      L'administration d'érythropoïétine s'adresse à des patients présentant une anémie modérée (taux Hb : 10 à 13 g/dl), s'il n'existe pas ou peu de méthodes d'épargne du sang, lorsqu'une intervention chirurgicale programmée importante nécessite de grandes quantités de sang.
      Le risque d'accident thromboembolique doit être soigneusement évalué en fonction du bénéfice attendu du traitement.
      Si le taux d'Hb atteint 14 g/dl ou plus, l'administration de NEORECORMON doit être impérativement arrêtée.
      Compte tenu des posologies élevées, la prise en compte des contre-indications est une nécessité absolue.
      Indépendamment du traitement par érythropoïétine, des accidents vasculaires peuvent subvenir du fait des prélèvements sanguins itératifs chez des patients ayant une maladie cardio-vasculaire sous-jacente et subissant une intervention chirurgicale. Pour cette raison, il est conseillé chez ces patients de compenser systématiquement le volume prélevé.
      Prévention de l'anémie du nouveau-né prématuré :
      Il est recommandé de commencer le traitement par NEORECORMON le plus tôt possible, de préférence avant le 3e jour de vie.
      Les nouveau-nés prématurés déjà transfusés au moment du début du traitement par NEORECORMON ne sont pas susceptibles d'en retirer autant de bénéfice que les nouveau-nés n'ayant jamais été transfusés.
      Pour les 6 indications de l'AMM, les modalités de traitement et de suivi sont les mêmes.

      V. - SMR/ASMR (*)

      Service médical rendu
      Le service médical rendu est :

      - important dans le traitement de l'anémie symptomatique associée à l'insuffisance rénale chronique (IRC) chez l'adulte et l'enfant ;
      - important dans la prévention de l'anémie du nouveau-né prématuré, de poids de naissance compris entre 750 et 1 500 g et dont l'âge gestationnel est inférieur à 34 semaines ;
      - modéré dans le traitement de l'anémie symptomatique des patients adultes atteints de tumeurs malignes non myéloïdes et traités par chimiothérapie ;
      - important pour l'augmentation du volume des dons de sang autologue chez des malades participant à un programme de transfusions autologues différées.

      VI. - Prix et remboursement des présentations disponibles

      Coût de traitement :

      N° CIPPrésentationPPTTC
      34009 495 014 0 3NEORECORMON 30 000 UI (epoetin bêta), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie + aiguille (B/4) (laboratoires ABACUS MEDICINE)642,57 €

      Taux de remboursement : 65 %.
      Ce taux ne tient pas compte des exonérations liées aux conditions particulières de prise en charge de l'assuré (ALD, invalidité…).

      (*) Cf. les avis de la CT, consultables sur le site de la HAS : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_5267/actes-medicaments-dispositifs-medicaux?cid=c_5267.
      (**) Cf. RCP : http://agence-prd.ansm.sante.fr/php/ecodex/index.php, http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/medicines/landing/epar_search.jsp&mid=WC0b01ac058001d124.
      Base de données publique des médicaments : http://www.medicaments.gouv.fr.


    • Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à la Haute Autorité de santé, DEAI, 5, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex.


Fait le 14 décembre 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
L. Butor


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech