Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SPRS2331050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/14/SPRS2331050A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour NEORECORMON du laboratoire ABACUS MEDICINE figure en annexe II du présent arrêté.