Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2328347A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/13/SPRS2328347A/jo/texte

Texte n°36

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 183,9 Ko


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence du 14 septembre 2022 et du 5 juillet 2023,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement des patients adultes atteints de dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) exsudative rétrofovéolaire ;
      - traitement de la baisse d'acuité visuelle due à l'œdème maculaire diabétique, en cas de forme diffuse ou de fuites proches du centre de la macula, chez les patients adultes ayant une acuité visuelle inférieure ou égale à 5/10 et chez lesquels la prise en charge du diabète a été optimisée.


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 983 7 7
      BEOVU 120 mg/ml (brolucizumab), solution injectable en flacon + 1 aiguille-filtre (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 301 983 8 4
      BEOVU 120 mg/ml (brolucizumab), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


Fait le 13 décembre 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
L. Butor


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 183,9 Ko