Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2328347A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/13/SPRS2328347A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.