Arrêté du 28 novembre 2023 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023

Version INITIALE

NOR : ECOI2312658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/ECOI2312658A/jo/texte

Texte n°4

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales.
Objet : fixation d'une liste de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 est complété par le présent arrêté fixant de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2023 dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. Ces nouvelles zones identifiées correspondent à la création de nouvelles obligations pour les opérateurs (en matière de sites, de zone à couvrir ou de mutualisation). Ce dispositif de couverture ciblée, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Références : le présent arrêté est pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques.


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 34-8-5 et L. 42-2 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2022 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 ;
Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz ;
Vu la consultation publique réalisée du 5 juin 2023 au 10 juillet 2023 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 25 juillet 2023 sur deux projets d'arrêtés, l'un modifiant les listes des zones à couvrir arrêtées au titre de 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, l'autre définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023,
Arrêtent :


  • Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2023, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.


  • Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er, au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexe, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone.


  • Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      NUMÉRO
      DE ZONE
      RÉGION
      DÉPARTEMENT
      IDENTIFIANT
      DE LA ZONE
      NOM DE LA ZONE/
      COMMUNES
      OPÉRATEURS
      POINTS D'INTÉRÊT
      À COUVRIR
      X (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)
      Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)
      IDENTIFIANT
      DU SITE
      NOMBRE
      DE SITES

      2023_bis_01-01
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Ain
      2022_LOT4_ZN_01_02
      BRESSE-VALLONS, MARBOZ, ATTIGNAT
      ORANGE
      Les grandes Couhardes
      872065
      6580015
      2022_LOT4_ZN_01_02_S1
      1

      Barlaton
      871919
      6580824

      Le Tempetay
      871513
      6581034

      Jalamonde
      869715
      6580266

      Bavay
      869017
      6581659

      2023_bis_03-01
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Allier
      2023_LOT1_ZN_03_02
      TREBAN
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Mairie le Bourg
      713500
      6589402
      2023_LOT1_ZN_03_02_S1
      1

      Le Pied de Marc
      712841
      6588984

      Les Chazeaux
      714614
      6589245

      2023_bis_07-01
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Ardèche
      2022_LOT4_ZN_07_05
      SAINT-LAURENT-SOUS-COIRON
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Village
      817471
      6394246
      2022_LOT4_ZN_07_05_S3
      1

      2023_bis_07-02
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Ardèche
      2022_LOT4_ZN_07_08
      POURCHERES
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Croix de l'Ay
      820518
      6405473
      2022_LOT4_ZN_07_08_S1
      1

      Plataret
      819937
      6404934

      2023_bis_07-03
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Ardèche
      2022_LOT4_ZN_07_09
      ROCHESSAUVE
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Le Château
      828156
      6400293
      2022_LOT4_ZN_07_09_S2
      1

      2023_bis_07-04
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Ardèche
      2021_LOT3_ZN_07_05
      BEAULIEU
      FREE MOBILE/ORANGE
      Les Laurents
      800859
      6364152
      2021_LOT3_ZN_07_05_S1_bis
      1

      Chazalis
      798728
      6364804

      Bec de Jun
      800572
      6363047

      Pléoux
      797842
      6362379

      2023_bis_07-05
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Ardèche
      2023_LOT1_ZN_07_01
      BEAULIEU
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Les Divols
      799189
      6361225
      2023_LOT1_ZN_07_01_S1
      1

      2023_bis_07-06
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Ardèche
      2022_LOT3_ZN_07_01
      VIVIERS
      BOUYGUES TELECOM/SFR
      Valmont
      834212
      6375265
      2022_LOT3_ZN_07_01_S2
      1

      Avenue de la Gare
      834194
      6376407

      2023_bis_15-01
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Cantal
      2020_LOT1_ZN_15_008
      Cheylade/Apchon
      ORANGE
      Point 1 - Cheylade
      679740
      6460570
      2020_LOT1_ZN_15_008_S2_bis
      1

      Point 2 - Apchon
      677900
      6461019

      Point 3 - Apchon
      678569
      6460597

      2023_bis_26-01
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Drôme
      2022_LOT4_ZN_26_01
      Moras-en-Valloire
      BOUYGUES TELECOM/SFR
      Point 1
      856615
      6466625
      2022_LOT4_ZN_26_01_S1
      1

      Point 2
      856010
      6467084

      2023_bis_26-02
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Drôme
      2022_LOT3_ZN_26_06
      Bézaudun-sur-Bîne
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Centre Bourg
      871837
      6390931
      2022_LOT3_ZN_26_06_S1
      2

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point 2
      871820
      6393625
      2022_LOT3_ZN_26_06_S2

      2023_bis_26-03
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Drôme
      2023_LOT2_ZN_26_05
      Charmes-sur-L'Herbasse
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point 3
      858 236
      6 455 288
      2023_LOT2_ZN_26_05_S3
      1

      Point 4
      858 228
      6 454 770

      2023_bis_26-04
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Drôme
      2022_LOT3_ZN_26_02
      Echevis
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Centre Bourg
      887783
      6439541
      2022_LOT3_ZN_26_02_S3
      1

      Paillette
      888587
      6438422

      2023_bis_26-05
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Drôme
      2022_LOT4_ZN_26_02
      Epinouze
      FREE MOBILE/ORANGE
      Point 1
      851743
      6468818
      2022_LOT4_ZN_26_02_S3
      1

      Point 2
      849695
      6469614

      2023_bis_38-01
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Isère
      2022_LOT1_ZN_38_01
      Choranche
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point 3
      892790
      6444933
      2022_LOT1_ZN_38_01_S2_bis
      1

      2023_bis_63-01
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Puy-de-Dôme
      2019_LOT3_ZN_63_008
      THIOLIERE - BERTIGNAT
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      THIOLIERE - MAIRIE
      753850
      6498660
      2019_LOT3_ZN_63_008_S1_bis
      1

      THIOLIERES - MARLIANGUE
      753507
      6497594

      THIOLIERES - Les Allées
      754905
      6497473

      THIOLIERES - Moulin Rouge
      754567
      6498470

      2023_bis_69-01
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Rhône
      2021_LOT4_ZN_69_07
      Savigny
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR
      Centre
      822370
      6525362
      2021_LOT4_ZN_69_07_S1
      1

      2023_bis_73-01
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Savoie
      2020_LOT3_ZN_73_02
      Jongieux - Lucey
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Jongieux le Haut
      917913
      6518655
      2020_LOT3_ZN_73_02_S1_bis
      1

      Barcontian
      917229
      6519885

      Lucey Chef lieu
      916692
      6520746

      2023_bis_73-02
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Savoie
      2022_LOT4_ZN_73_02
      Yenne / Saint-Paul
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Merceries
      915490
      6512236
      2022_LOT4_ZN_73_02_S1
      1

      La Guillière
      915984
      6511710

      2023_bis_73-03
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Savoie
      2022_LOT2_ZN_73_08
      Conjux
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Port-Plage
      919065
      6525325
      2022_LOT2_ZN_73_08_S1_bis
      1

      Port-Plage 2
      918876
      6525662

      Semelaz
      918584
      6525615

      Eculas
      918889
      6524984

      Evangile
      919254
      6524601

      2023_bis_74-01
      Auvergne-Rhône-Alpes
      Haute-Savoie
      2023_LOT1_ZN_74_14
      BONNEVILLE/SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point 1
      962096
      6554681
      2023_LOT1_ZN_74_14_S1
      1

      Point 2
      962377
      6555015

      Point 3
      962305
      6555188

      Point 4
      962258
      6554928

      Point 5
      962105
      6555008

      2023_bis_39-01
      Bourgogne-Franche-Comté
      Jura
      2021_LOT2_ZN_39_05
      Supt
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      ONF
      925399
      6642992
      2021_LOT2_ZN_39_05_S2_bis
      1

      2023_bis_22-01
      Bretagne
      Côtes-d'Armor
      2022_LOT3_ZN_22_01
      BULAT-PESTIVIEN 1 / 2
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Bourg
      232270
      6833025
      2022_LOT3_ZN_22_01_S1_bis
      1

      Pestivien
      232581
      6833972

      Crec'h Aliou
      232215
      6834456

      Porz an Goff
      232627
      6833763

      2023_bis_22-02
      Bretagne
      Côtes-d'Armor
      2019_LOT3_ZN_22_002
      Lanfains
      BOUYGUES TELECOM/SFR
      Rozieux
      264406
      6822110
      2019_LOT3_ZN_22_002_S2
      1

      La Salle
      263902
      6821783

      Le Bourg
      262284
      6822106

      2023_bis_29-01
      Bretagne
      Finistère
      2023_LOT1_ZN_29_16
      Kersaint-Plabennec
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Kerivin
      155417
      6844925
      2023_LOT1_ZN_29_16_S1
      1

      Route de l'échangeur
      155778
      6844108

      Route de Plabennec
      155750
      6844494

      Rue Park Treller
      155283
      6844686

      2023_bis_29-02
      Bretagne
      Finistère
      2021_LOT3_ZN_29_06
      LE CLOITRE PLEYBEN
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point 1
      189925
      6818773
      2021_LOT3_ZN_29_06_S1_bis
      1

      Point 2
      189126
      6818648

      Point 3
      188435
      6818716

      Point 4
      190000
      6818790

      Point 5
      189124
      6818630

      2023_bis_28-01
      Centre-Val de Loire
      Eure-et-Loir
      2022_LOT3_ZN_28_03
      Voise
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Bourg
      604374
      6811863
      2022_LOT3_ZN_28_03_S1
      1

      2023_bis_28-02
      Centre-Val de Loire
      Eure-et-Loir
      2022_LOT1_ZN_28_03
      La Saucelle
      ORANGE
      Point1
      556197
      6837971
      2022_LOT1_ZN_28_03_S1_bis
      1

      2023_bis_36-01
      Centre-Val de Loire
      Indre
      2021_LOT1_ZN_36_05
      MÂRON
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Mâron
      613640
      6634690
      2021_LOT1_ZN_36_05_S1_bis
      1

      Le Petit Villemongin
      614479
      6632500

      Le Grand Villemongin
      614550
      6632930

      2023_bis_37-01
      Centre-Val de Loire
      Indre-et-Loire
      2021_LOT1_ZN_37_01
      SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Vieux Bourg
      513354
      6701204
      2021_LOT1_ZN_37_01_S1_bis
      1

      Beauvais
      513298
      6702565

      Moulin Bluteau
      513730
      6702323

      2023_bis_37-02
      Centre-Val de Loire
      Indre-et-Loire
      2021_LOT3_ZN_37_05
      NOUZILLY
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      L'Orfrasière (INRA)
      532705
      6718533
      2021_LOT3_ZN_37_05_S1_bis
      1

      2023_bis_37-03
      Centre-Val de Loire
      Indre-et-Loire
      2023_LOT1_ZN_37_11
      VERNEUIL-SUR-INDRE
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Mairie
      551347
      6663664
      2023_LOT1_ZN_37_11_S1
      1

      La Chalopinière
      551971
      6663949

      Le Pontou
      551256
      6662700

      La fosse caillou
      550833
      6662420

      2023_bis_2A-01
      Corse
      Corse-du-Sud
      2019_LOT2_ZN_2A_028
      A Grossa1
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Bisucce
      1192013
      6076005
      2019_LOT2_ZN_2A_028_S1_bis
      2

      Vittata RD21
      1192297
      6075049

      Bilia
      1193096
      6076624
      2019_LOT2_ZN_2A_028_S2_bis

      2023_bis_2A-02
      Corse
      Corse-du-Sud
      2022_LOT2_ZN_2A_04
      Sotta
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Cancaraccia
      1216257
      6066746
      2022_LOT2_ZN_2A_04_S1
      1

      Cuo
      1216431
      6067133

      2023_bis_2A-03
      Corse
      Corse-du-Sud
      2023_LOT1_ZN_2A_06
      Azzana
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Vignamajo
      1191411
      6130792
      2023_LOT1_ZN_2A_06_S1
      1

      Valle Majo
      1191990
      6130870

      2023_bis_2A-03
      Corse
      Corse-du-Sud
      2023_LOT1_ZN_2A_02
      Auddè/Aullène
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Canali
      1206414
      6100616
      2023_LOT1_ZN_2A_02_S1
      1

      Col de la Vaccia
      1206122
      6099810

      2023_bis_2B-01
      Corse
      Haute-Corse
      2022_LOT4_ZN_2B_02
      Olcani
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Lainosa
      1221112
      6211075
      2022_LOT4_ZN_2B_02_S1
      1

      Chapelle
      1221376
      6210900

      Olcani
      1221329
      6211046

      Heli
      1221184
      6210577

      2023_bis_08-01
      Grand Est
      Ardennes
      2022_LOT3_ZN_08_03
      Saint Morel
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point1
      822472
      6916002
      2022_LOT3_ZN_08_03_S1
      1

      Point2
      823535
      6916616

      Point3
      822706
      6916717

      Point4
      822681
      6917432

      Point5
      824256
      6916597

      2023_bis_08-02
      Grand Est
      Ardennes
      2022_LOT1_ZN_08_12
      HANNOGNE-SAINT-MARTIN
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point 1
      832388
      6953755
      2022_LOT1_ZN_08_12_S1
      1

      Point 2
      832154
      6954236

      Point 3
      831367
      6954483

      Point 4
      832254
      6954763

      2023_bis_54-01
      Grand Est
      Meurthe-et-Moselle
      2021_LOT2_ZN_54_08
      ANTHELUPT
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      951720
      6839508
      2021_LOT2_ZN_54_08_S1_bis
      1

      951199
      6839403

      951407
      6840160

      951943
      6840052

      2023_bis_67-01
      Grand Est
      Bas-Rhin
      2022_LOT4_ZN_67_01
      EBERSHEIM
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      1033933
      6809677
      2022_LOT4_ZN_67_01_S1
      1

      1033182
      6809756

      1033225
      6810347

      2023_bis_68-01
      Grand Est
      Haut-Rhin
      2022_LOT4_ZN_68_01
      Storckensohn
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Gite de la cascade
      995065
      6759592
      2022_LOT4_ZN_68_01_S1
      1

      Milieu
      994920
      6759013

      2023_bis_68-02
      Grand Est
      Haut-Rhin
      2022_LOT4_ZN_68_09
      Le Bonhomme
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Fanrupt
      1006512
      6795090
      2022_LOT4_ZN_68_09_S1
      1

      2023_bis_68-03
      Grand Est
      Haut-Rhin
      2023_LOT1_ZN_68_01
      Stosswihr
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      D417 Col de la Schlucht Point 4
      1000678
      6781293
      2023_LOT1_ZN_68_01_S4
      1

      2023_bis_68-04
      Grand Est
      Haut-Rhin
      2023_LOT2_ZN_68_10
      Pfetterhouse
      BOUYGUES TELECOM/SFR
      Rue de la Suisse
      1013047
      6718924
      2023_LOT2_ZN_68_10_S1
      1

      Rue de Moos
      1014209
      6719830

      Mairie
      1013511
      6719466

      2023_bis_68-05
      Grand Est
      Haut-Rhin
      2023_LOT2_ZN_68_04
      Metzeral
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      997139
      6773503
      2023_LOT2_ZN_68_04_S1
      1

      2023_bis_88-01
      Grand Est
      Vosges
      2020_LOT3_ZN_88_02
      BAUDRICOURT
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Sous le Moulin
      925963
      6805582
      2020_LOT3_ZN_88_02_S1_bis
      1

      La Basse Fourcelle
      926137
      6806127

      Eglise
      926333
      6805810

      ZA Aéroport
      926616
      6806627

      2023_bis_59-01
      Hauts-de-France
      Nord
      2021_LOT2_ZN_59_07
      LOCQUIGNOL
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Preux-au-Bois / La Rue du Bois
      747633
      7007510
      2021_LOT2_ZN_59_07_S4_bis
      1

      2023_bis_59-02
      Hauts-de-France
      Nord
      2022_LOT3_ZN_59_01
      POMMEREUIL
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Pommereuil_Mairie
      742718
      7001798
      2022_LOT3_ZN_59_01_S1
      1

      Pommereuil_rue de Bazuel
      742856
      7001138

      Pommereuil_rue de Forest
      742573
      7002384

      Pommereuil_rue de Donjon
      743085
      7001873

      Pommereuil_rue du Cateau
      742187
      7001554

      2023_bis_59-03
      Hauts-de-France
      Nord
      2022_LOT2_ZN_59_01
      ANOR
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point 1
      779005
      6986719
      2022_LOT2_ZN_59_01_S3_bis
      1

      2023_bis_60-01
      Hauts-de-France
      Oise
      2022_LOT4_ZN_60_06
      VILLEMBRAY
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      D1
      617749
      6931358
      2022_LOT4_ZN_60_06_S1
      1

      Prêtres
      618094
      6931795

      Eglise
      618235
      6931560

      Bois
      618262
      6931059

      Le Mehet
      618055
      6930727

      2023_bis_60-02
      Hauts-de-France
      Oise
      2022_LOT4_ZN_60_07
      VILLEMBRAY
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Plaines
      617885
      6932630
      2022_LOT4_ZN_60_07_S1
      1

      Lanlu
      617855
      6932745

      Montperthui
      617984
      6933217

      Bois
      618226
      6933143

      Corbeaux
      618626
      6932844

      2023_bis_60-03
      Hauts-de-France
      Oise
      2022_LOT4_ZN_60_02_S1
      Thury-en-Valois
      FREE MOBILE/ORANGE
      Tour de Ville
      701335
      6895198
      2022_LOT4_ZN_60_02_S1
      1

      Paris
      701717
      6895630

      Villeneuve
      702221
      6895262

      Château
      701579
      6894955

      Grange au bois 1
      703270
      6894270

      Grange au bois 2
      703268
      6894476

      2023_bis_60-04
      Hauts-de-France
      Oise
      2022_LOT4_ZN_60_03
      Thury-en-Valois
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Collinance 1
      702663
      6893182
      2022_LOT4_ZN_60_03_S1
      1

      Collinance 2
      702439
      6893128

      Collinance 3
      702162
      6893292

      Moulin
      701207
      6893670

      2023_bis_62-01
      Hauts-de-France
      Pas-de-Calais
      2020_LOT1_ZN_62_001
      BONNINGUES-LES-ARDRES
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      RD225
      631750
      7075643
      2020_LOT1_ZN_62_001_S2_bis
      1

      2023_bis_62-02
      Hauts-de-France
      Pas-de-Calais
      2021_LOT1_ZN_62_05
      ALETTE
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Alette_Roue de Preures
      618977
      7049878
      2021_LOT1_ZN_62_05_S1_bis
      1

      Alette_Route_d'Hucqueliers
      618887
      7048744

      2023_bis_77-01
      Île-de-France
      Seine-et-Marne
      2021_LOT3_ZN_77_05
      LE PLESSIS-AUX-BOIS / LE PLESSIS-L'ÉVÈQUE
      ORANGE
      LE PLESSIS-AUX-BOIS
      683265
      6878177
      2021_LOT3_ZN_77_05_S1_bis
      1

      LE PLESSIS-L'ÉVÈQUE
      684214
      6878714

      2023_bis_77-02
      Île-de-France
      Seine-et-Marne
      2022_LOT2_ZN_77_01
      NANTEAU-SUR-ESSONNE
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      656807
      6801990
      2022_LOT2_ZN_77_01_S1_bis
      1

      2023_bis_78-01
      Île-de-France
      Yvelines
      2022_LOT3_ZN_78_02
      Notre-Dame-de-la-Mer
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Port-Villez
      591691
      6884778
      2022_LOT3_ZN_78_02_S1
      2

      Port-Villez
      591403
      6884810

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      101 Rue du Val d'Aconville
      590912
      6885837
      2022_LOT3_ZN_78_02_S2

      2023_bis_78-02
      Île-de-France
      Yvelines
      ZN_78_001
      Raizeux
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point 1
      603444
      6836742
      Site_ZN_78_001_S1_ter
      1

      Point 2
      602957
      6836985

      Point 3
      602657
      6836741

      2023_bis_91-01
      Île-de-France
      Essonne
      2021_LOT3_ZN_91_02
      MORIGNY-CHAMPIGNY
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR
      640253
      6817173
      2021_LOT3_ZN_91_02_S1_ter
      1

      2023_bis_91-02
      Île-de-France
      Essonne
      2022_LOT3_ZN_91_03
      Etampes - Valnay
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Centre de loisir Valnay
      634545
      6814411
      2022_LOT3_ZN_91_03_S1
      1

      2023_bis_95-01
      Île-de-France
      Val d'Oise
      ZN_95_004
      Viennes-en-Arthies (95656), Saint-Cyr-en-Arthies (95543)
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      607370
      6885825
      Site_ZN_95_004_S1_bis
      1

      608088
      6885378

      2023_bis_14-01
      Normandie
      Calvados
      2021_LOT3_ZN_14_04
      Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonière
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Saint Maur
      505133
      6884507
      2021_LOT3_ZN_14_04_S3_bis
      1

      Eglise
      506985
      6884057

      2023_bis_14-02
      Normandie
      Calvados
      2023_LOT2_ZN_14_02
      VALDALIERE (BURCY)
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Burcy
      421 175
      6 869 784
      2023_LOT2_ZN_14_02_S2
      1

      Burcy centre
      421 307
      6 869 532

      2
      420 892
      6 869 713

      3
      421 064
      6 869 797

      4
      421 054
      6 870 032

      2023_bis_27-01
      Normandie
      Eure
      2021_LOT2_ZN_27_01
      Bémécourt
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Chemin des Vallées
      543445
      6861499
      2021_LOT2_ZN_27_01_S1_bis
      1

      CB
      544043
      6862472

      Ouest
      542186
      6862134

      POI4
      543931
      6863788

      2023_bis_61-01
      Normandie
      Orne
      2021_LOT3_ZN_61_05
      Aunou-sur-Orne
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Fresneaux
      496007
      6839666
      2021_LOT3_ZN_61_05_S1_bis
      1

      Eglise
      495872
      6838120

      Sur les Près d'Aunou
      496189
      6837984

      Loisir
      496374
      6837012

      Monthioux
      497344
      6838666

      2023_bis_76-01
      Normandie
      Seine-Maritime
      2022_LOT3_ZN_76_05
      Grumesnil
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR
      rue tracia-sud
      603654
      6947351
      2022_LOT3_ZN_76_05_S1_bis
      1

      Est
      605901
      6947509

      Centre bourg
      605237
      6946440

      Chemin des planquettes
      605577
      6948407

      2023_bis_19-01
      Nouvelle-Aquitaine
      Corrèze
      2022_LOT4_ZN_19_04
      SAINT SULPICE LES BOIS
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      La Rigaude
      632096
      6501361
      2022_LOT4_ZN_19_04_S1
      1

      2023_bis_23-01
      Nouvelle-Aquitaine
      Creuse
      2022_LOT1_ZN_23_25
      Chéniers
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Écomusée de la Tuilerie de Pouligny
      609797
      6580907
      2022_LOT1_ZN_23_25_S1_bis
      1

      Chaumont
      611040
      6581150

      2023_bis_24-01
      Nouvelle-Aquitaine
      Dordogne
      2021_LOT1_ZN_24_05
      POMPORT
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Mairie
      495800
      6412300
      2021_LOT1_ZN_24_05_S2_bis
      1

      2023_bis_40-01
      Nouvelle-Aquitaine
      Landes
      2021_LOT4_ZN_40_03
      Aurice
      BOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFR
      P1
      411537
      6308519
      2021_LOT4_ZN_40_03_S1_bis
      1

      P2
      410408
      6309211

      P3
      409553
      6308997

      P4
      410080
      6308004

      P5
      409111
      6308360

      2023_bis_40-02
      Nouvelle-Aquitaine
      Landes
      2021_LOT3_ZN_40_05
      Parentis-en-Born
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      P1
      380085
      6365001
      2021_LOT3_ZN_40_05_S2_bis
      1

      P2 (LUCATS)
      379095
      6365082

      2023_bis_64-01
      Nouvelle-Aquitaine
      Pyrénées-Atlantiques
      LOT2_2019_ZN_64_007
      Mendive
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      POI1
      363731
      6234782
      LOT2_2019_ZN_64_007_S1
      1

      POI2
      364771
      6234269

      POI5
      362701
      6235088

      2023_bis_64-02
      Nouvelle-Aquitaine
      Pyrénées-Atlantiques
      2022_LOT3_ZN_64_03
      Larrau
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      POI 3
      380334
      6222806
      2022_LOT3_ZN_64_05_S2
      1

      POI 4
      380301
      6222327

      2023_bis_64-03
      Nouvelle-Aquitaine
      Pyrénées-Atlantiques
      2021_LOT4_ZN_64_08
      Bilhères-en-Ossau / Bielle
      Bouygues Telecom/Free Mobile/Orange/SFR
      Abreuvoir La Técouère
      415918
      6224643
      2021_LOT4_ZN_64_08_S2
      1

      Plateau
      417174
      6224635

      Bergerie Baymouras
      417600
      6223566

      2023_bis_64-04
      Nouvelle-Aquitaine
      Pyrénées-Atlantiques
      2022_LOT4_ZN_64_01
      Hélette
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Zone artisanale
      353745
      6254529
      2022_LOT4_ZN_64_01_S1
      1

      2023_bis_64-05
      Nouvelle-Aquitaine
      Pyrénées-Atlantiques
      2022_LOT3_ZN_64_08
      Bétracq / Monpezat
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Bétracq église
      452961
      6273089
      2022_LOT3_ZN_64_08_S2
      1

      Bétracq Condotta
      452630
      6274543

      2023_bis_79-01
      Nouvelle-Aquitaine
      Deux-Sèvres
      2022_LOT4_ZN_79_12_S1
      Saint-Laurs
      Bouygues Telecom/Free Mobile/Orange/SFR
      rue de la mairie
      425158
      6609315
      2022_LOT4_ZN_79_12_S1
      1

      rue de l ‘Eglise
      426063
      6608560

      rte des Vivandières
      425434
      6608682

      2023_bis_87-01
      Nouvelle-Aquitaine
      Haute-Vienne
      2021_LOT1_ZN_87_02
      St-Hilaire-la-Treille
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      La Chapelle
      568043
      6574056
      2021_LOT1_ZN_87_02_S2_bis
      1

      2023_bis_09-01
      Occitanie
      Ariège
      2023_LOT1_ZN_09_01
      LERAN
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Lotissement rue des Près de la Ville
      610916
      6210135
      2023_LOT1_ZN_09_01_S1
      1

      D928 (abords du village)
      610473
      6210047

      2023_bis_11-01
      Occitanie
      Aude
      2021_LOT3_ZN_11_03
      RODOME
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Tennis
      624152
      6189321
      2021_LOT3_ZN_11_03_S1_bis
      1

      Foirail
      623919
      6189351

      Munez
      624362
      6189923

      Romanis
      624566
      6189906

      2023_bis_12-01
      Occitanie
      Aveyron
      2021_LOT1_ZN_12_05
      Sainte-Croix
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Marin
      616651
      6367744
      2021_LOT1_ZN_12_05_S2_bis
      1

      Ginouilhac
      616159
      6367080

      Jammes
      615179
      6366047

      2023_bis_30-01
      Occitanie
      Gard
      2019_LOT1_ZG_30_003
      Fressac
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR
      773483
      6322767
      2019_LOT1_ZG_30_003_S1_bis
      1

      775990
      6320965

      775110
      6321400

      774184
      6322323

      2023_bis_30-02
      Occitanie
      Gard
      2022_LOT3_ZN_30_04
      Molières/Cèze
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ ORANGE/SFR
      791491
      6351690
      2022_LOT3_ZN_30_04_S1
      3

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ ORANGE/SFR
      790605
      6350979
      2022_LOT3_ZN_30_04_S2

      790487
      6351604

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      POI 3
      790340
      6352292
      2022_LOT3_ZN_30_04_S3

      POI 4
      791294
      6353139

      2023_bis_30-05
      Occitanie
      Gard
      2021_LOT3_ZN_30_02
      REVENS
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Village et hameau des Gardies
      722951
      6330525
      2021_LOT3_ZN_30_02_S2_bis
      1

      2023_bis_30-03
      Occitanie
      Gard
      2021_LOT3_ZN_30_09
      DOMAZAN
      BOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFR
      Centre et hameau St Sylvestre
      832528
      6315941
      2021_LOT3_ZN_30_09_S1_bis
      1

      Centre et hameau St Sylvestre
      832519
      6315728

      Centre et hameau St Sylvestre
      832833
      6315858

      Centre et hameau St Sylvestre
      832131
      6316139

      2023_bis_30-04
      Occitanie
      Gard
      2021_LOT3_ZN_30_01
      Peyrolles
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point 1
      766623
      6335270
      2021_LOT3_ZN_30_01_S1_bis
      1

      Point 2
      766574
      6334843

      Point 3
      765207
      6335501

      Point 5
      766354
      6335161

      2023_bis_30-05
      Occitanie
      Gard
      2022_AM_30_01
      Goudargues
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR
      POI1
      817102
      6347417
      2022_AM_30_01_S1_bis
      1

      2023_bis_31-01
      Occitanie
      Haute-Garonne
      2022_LOT4_ZN_31_05
      Marliac
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ ORANGE/SFR
      Magalassou
      577665
      6237413
      2022_LOT4_ZN_31_05_S1
      1

      Bentenac
      576490
      6237917

      Marliac
      576006
      6237664

      Campels
      574772
      6237564

      2023_bis_31-02
      Occitanie
      Haute-Garonne
      2022_LOT4_ZN_31_04
      Montbernard
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Montbernard
      519226
      6247321
      2022_LOT4_ZN_31_04_S2
      1

      Vierge
      518766
      6248184

      2023_bis_32-01
      Occitanie
      Gers
      2022_LOT1_ZN_32_05
      Lauraet
      Bouygues Telecom/Free Mobile/Orange/SFR
      Bordeneuve
      480506
      6317178
      2022_LOT1_ZN_32_05_S2_bis
      1

      Meras
      480106
      6318183

      La barriere
      481618
      6317500

      2023_bis_46-01
      Occitanie
      Lot
      2020_LOT2_ZN_46_05
      Bannes
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Vargues
      615476
      6413385
      2020_LOT2_ZN_46_05_S1_bis
      1

      Cances
      614692
      6414381

      Lasbourines
      612919
      6413837

      2023_bis_46-02
      Occitanie
      Lot
      2021_LOT3_ZN_46_01
      MONTCUQ-EN-QUERCY- BLANC
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      bourg Sainte-Croix
      553850
      6361761
      2021_LOT3_ZN_46_01_S1_bis
      1

      Lebreil - bourg
      553875
      6359875

      2023_bis_46-03
      Occitanie
      Lot
      2021_LOT2_ZN_46_04
      Loubressac
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      POI 3
      602903
      6421758
      2021_LOT2_ZN_46_04_S2
      1

      2023_bis_65-01
      Occitanie
      Hautes-Pyrénées
      2022_LOT4_ZN_65_01
      Oueilloux
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Costes
      470078
      6234358
      2022_LOT4_ZN_65_01_S1
      1

      Hayau
      469681
      6233797

      Village
      470408
      6233821

      2023_bis_65-02
      Occitanie
      Hautes-Pyrénées
      2021_LOT4_ZN_65_01
      BERNADETS DESSUS
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Camparces
      480143
      6237364
      2021_LOT4_ZN_65_01_S1
      1

      HORGUES
      480983
      6237757

      Bernadets
      480998
      6238970

      Bourdalès
      480143
      6238942

      Puyannes
      481446
      6239433

      2023_bis_65-03
      Occitanie
      Hautes-Pyrénées
      2020_LOT1_ZN_65_008
      ORIGNAC
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Réservoir
      469339
      6228981
      2020_LOT1_ZN_65_008_S2
      1

      Lartigou
      469801
      6229237

      Croix
      469528
      6228340

      2023_bis_66-01
      Occitanie
      Pyrénées-Orientales
      2022_LOT4_ZN_66_08
      Montner
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Village
      673531
      6183325
      2022_LOT4_ZN_66_08_S1
      1

      Station Pompage
      674145
      6183028

      2023_bis_66-02
      Occitanie
      Pyrénées-Orientales
      2020_LOT1_ZN_66_007
      BAILLESTAVY
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      1 - Mas de la Coume
      659505
      6163431
      2020_LOT1_ZN_66_007_S1_bis
      1

      2 - D13
      661127
      6162577

      3 - Maison Bleue
      661025
      6162876

      4 - Gîte
      660850
      6162884

      2023_bis_66-03
      Occitanie
      Pyrénées-Orientales
      2022_LOT4_ZN_66_05
      CAUDIES DE CONFLENT
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Coma
      631051
      6163460
      2022_LOT4_ZN_66_05_S1
      1

      Commune
      631015
      6163283

      Lac
      630454
      6162851

      Serra d'en Feix
      631179
      6162912

      2023_bis_81-01
      Occitanie
      Tarn
      2023_LOT1_ZN_81_03
      MILHARS
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Aussevaysse 1
      611752
      6335956
      2023_LOT1_ZN_81_03_S1
      1

      Aussevaysse 2
      611929
      6336055

      Aussevaysse 3
      612191
      6336118

      Notre-Dame
      612164
      6335653

      2023_bis_81-02
      Occitanie
      Tarn
      2023_LOT1_ZN_81_14
      Montirat
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      La Borié de Lézan
      629296
      6342784
      2023_LOT1_ZN_81_14_S1
      1

      Le Group
      629708
      6341992

      Coutille
      629352
      6341026

      2023_bis_81-03
      Occitanie
      Tarn
      2022_LOT1_ZN_81_06
      Verdalle
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Rivière de Sant 1
      632927
      6264772
      2022_LOT1_ZN_81_06_S1
      1

      Rivière de Sant 2
      632819
      6265025

      Rivière de Sant 3
      632647
      6265251

      2023_bis_81-04
      Occitanie
      Tarn
      2022_LOT3_ZN_81_12
      Sémalens
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      POI1
      626359
      6277128
      2022_LOT3_ZN_81_12_S1
      1

      POI 2
      626759
      6277140

      POI 3
      626533
      6277583

      POI 4
      626724
      6277412

      2023_bis_81-05
      Occitanie
      Tarn
      2023_LOT1_ZN_81_04
      Massals
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Village 1
      661675
      6305985
      2023_LOT1_ZN_81_04_S1
      1

      Village 2
      661739
      6305865

      Village 3
      661575
      6305624

      Village 4
      661921
      6305933

      2023_bis_81-06
      Occitanie
      Tarn
      2023_LOT1_ZN_81_08
      SAINT-JULIEN-DU-PUY
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Baort 1
      623815
      6296121
      2023_LOT1_ZN_81_08_S1
      1

      Batot 2
      624051
      6296142

      Les Martyrs 1
      624196
      6296465

      Les Martyrs 2
      624638
      6296026

      2023_bis_81-07
      Occitanie
      Tarn
      2022_LOT3_ZN_81_05_S1
      Jouqueviel
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      La Gourrifié 1
      632102
      6342784
      2022_LOT3_ZN_81_05_S1
      1

      La Garouffié 2
      632240
      6342732

      Lengroup 1
      632448
      6343170

      Lengroup 2
      632523
      6343278

      2023_bis_82-01
      Occitanie
      Tarn-Et-Garonne
      2020_LOT3_ZN_82_05
      VAREN
      BOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFR
      ArnacBourg
      608740
      6340215
      2020_LOT3_ZN_82_05_S1_ter
      1

      Lexos Le Bas
      610356
      6338488

      2023_bis_49-01
      Pays de la Loire
      Maine-et-Loire
      2021_LOT1_ZN_49_05
      SAINT-GEORGES-DES-7-VOIES
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point1
      451616
      6699209
      2021_LOT1_ZN_49_05_S1_bis
      1

      Point2
      452101
      6699378

      Point3
      452182
      6699613

      Point4
      450796
      6701043

      Point5
      450965
      6698765

      2023_bis_49-02
      Pays de la Loire
      Maine-et-Loire
      2021_LOT3_ZN_49_08
      CHAUDEFONDS-SUR-LAYON
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Point1
      418777
      6698735
      2021_LOT3_ZN_49_08_S1_bis
      1

      Point2
      420078
      6698210

      2023_bis_72-01
      Pays de la Loire
      Sarthe
      2021_LOT2_ZN_72_08
      Saint-Mars-De-Locquenay
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      1 all. De la plante - la Goiverie
      513245
      6761749
      2021_LOT2_ZN_72_08_S1_bis
      1

      3 Les Perrées
      514963
      6762048

      Feumusson
      512189
      6761580

      La pelouse-Vaudoire
      512097
      6761246

      2023_bis_04-01
      Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Alpes-de-Haute-Provence
      2021_LOT2_ZN_04_02
      ESPARRON DE VERDON
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Albiosc
      942820
      6298247
      2021_LOT2_ZN_04_02_S1_bis
      1

      2023_bis_04-02
      Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Alpes-de-Haute-Provence
      2020_LOT3_ZN_04_02
      SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Plein soleil
      918263
      6315468
      2020_LOT3_ZN_04_02_S2_bis
      1

      Centre bourg
      918094
      6316131

      Lincel
      917427
      6314250

      2023_bis_05-01
      Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Hautes-Alpes
      2019_LOT3_ZN_05_001
      CERVIERES
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ ORANGE/SFR
      Plaine du Bourget
      997321
      6427000
      2019_LOT3_ZN_05_001_S1_ter
      1

      2023_bis_05-02
      Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Hautes-Alpes
      2022_LOT2_ZN_05_04
      LA GRAVE
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      les Hieres
      960896
      6445360
      2022_LOT2_ZN_05_04_S1_bis
      1

      Nouvelle caserne des pompiers
      960847
      6444180

      2023_bis_13-01
      Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Bouches-du-Rhône
      2020_LOT3_ZN_13_04
      MAS BLANC DES ALPILLES
      ORANGE
      La Massane
      842480
      6301228
      2020_LOT3_ZN_13_04_S1_bis
      1

      La Massane
      843183
      6301125

      2023_bis_83-01
      Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Var
      83095
      Pontevès
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      POI 4
      947502
      6276428
      2020_AM_83_01_S2_bis
      1

      2023_bis_83-02
      Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Var
      2022_LOT2_ZN_83_02
      Le Thoronet
      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
      Abbaye du Thoronet
      964184
      6267830
      2022_LOT2_ZN_83_02_S1_bis
      1

      Les Camalls
      963812
      6269479

      Les Févriers
      964702
      6269506


Fait le 28 novembre 2023.


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique,
Jean-Noël Barrot


La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Dominique Faure

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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