Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code,
Arrêtent :
Sans préjudice de l'intervention des régimes d'assurance maladie, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance, de l'administration ou du tiers responsable, ou éventuellement de l'aide médicale de l'Etat, les tarifs journaliers de prestations des hôpitaux des armées sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes.
Seuls peuvent être appliqués par les hôpitaux des armées ceux des tarifs figurant dans les tableaux figurant en annexes pour les activités qu'ils sont effectivement autorisés à réaliser.
Le forfait journalier hospitalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur des hôpitaux des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Nom : Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué.
Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à : 1,9359.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
petit et mixte
CODE TARIFAIRE
CODE DMT
Intitulé du tarif
MONTANTS
91
511
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
1 075,61 €
92
512
NEUROLOGIE - HC
1 075,61 €
93
513
CARDIOLOGIE - HC
909,76 €
94
514
LOCOMOTEUR - HC
909,76 €
95
515
GERIATRIE - HC
849,22 €
96
516
DIGESTIF - HC
849,22 €
97
517
RESPIRATOIRE - HC
849,22 €
87
518
ADDICTION - HC
849,22 €
88
519
POLYVALENT - HC
682,35 €
31
521
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
1 140,52 €
32
522
NEUROLOGIE - HP
1 140,52 €
33
523
CARDIOLOGIE - HP
941,25 €
34
524
LOCOMOTEUR - HP
941,25 €
35
525
GERIATRIE - HP
851,37 €
36
526
DIGESTIF - HP
851,37 €
37
527
RESPIRATOIRE - HP
851,37 €
38
528
ADDICTION - HP
851,37 €
39
529
POLYVALENT - HP
910,03 €
ANNEXE II
RÉGION BRETAGNE
Nom : Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à : 1,1208.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
petit et mixte
CODE TARIFAIRE
CODE DMT
Intitulé du tarif
MONTANTS
91
511
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
622,73 €
92
512
NEUROLOGIE - HC
622,73 €
93
513
CARDIOLOGIE - HC
526,71 €
94
514
LOCOMOTEUR - HC
526,71 €
95
515
GERIATRIE - HC
491,66 €
96
516
DIGESTIF - HC
491,66 €
97
517
RESPIRATOIRE - HC
491,66 €
87
518
ADDICTION - HC
491,66 €
88
519
POLYVALENT - HC
395,05 €
31
521
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
660,31 €
32
522
NEUROLOGIE - HP
660,31 €
33
523
CARDIOLOGIE - HP
544,94 €
34
524
LOCOMOTEUR - HP
544,94 €
35
525
GERIATRIE - HP
492,91 €
36
526
DIGESTIF - HP
492,91 €
37
527
RESPIRATOIRE - HP
492,91 €
38
528
ADDICTION - HP
492,91 €
39
529
POLYVALENT - HP
526,87 €
ANNEXE III
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
Nom : Hôpital d'instruction des armées Percy.
Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à : 1,2530.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
moyen et mixte
CODE TARIFAIRE
CODE DMT
Intitulé du tarif
MONTANTS
91
511
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
718,06 €
92
512
NEUROLOGIE - HC
718,06 €
93
513
CARDIOLOGIE - HC
646,84 €
94
514
LOCOMOTEUR - HC
646,84 €
95
515
GERIATRIE - HC
628,77 €
96
516
DIGESTIF - HC
628,77 €
97
517
RESPIRATOIRE - HC
628,77 €
87
518
ADDICTION - HC
628,77 €
88
519
POLYVALENT - HC
569,34 €
31
521
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
738,19 €
32
522
NEUROLOGIE - HP
738,19 €
33
523
CARDIOLOGIE - HP
609,22 €
34
524
LOCOMOTEUR - HP
609,22 €
35
525
GERIATRIE - HP
551,04 €
36
526
DIGESTIF - HP
551,04 €
37
527
RESPIRATOIRE - HP
551,04 €
38
528
ADDICTION - HP
551,04 €
39
529
POLYVALENT - HP
589,01 €
ANNEXE IV
RÉGION GRAND EST
Nom : Hôpital d'instruction des armées Legouest.
Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à : 1,1900.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
grand et mixte
CODE TARIFAIRE
CODE DMT
Intitulé du tarif
MONTANTS
91
511
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
764,79 €
92
512
NEUROLOGIE - HC
764,79 €
93
513
CARDIOLOGIE - HC
646,86 €
94
514
LOCOMOTEUR - HC
646,86 €
95
515
GERIATRIE - HC
628,77 €
96
516
DIGESTIF - HC
628,77 €
97
517
RESPIRATOIRE - HC
628,77 €
87
518
ADDICTION - HC
628,77 €
88
519
POLYVALENT - HC
549,02 €
31
521
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
701,08 €
32
522
NEUROLOGIE - HP
701,08 €
33
523
CARDIOLOGIE - HP
578,59 €
34
524
LOCOMOTEUR - HP
578,59 €
35
525
GERIATRIE - HP
523,34 €
36
526
DIGESTIF - HP
523,34 €
37
527
RESPIRATOIRE - HP
523,34 €
38
528
ADDICTION - HP
523,34 €
39
529
POLYVALENT - HP
559,40 €
ANNEXE V
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Nom : Hôpital d'instruction des armées Laveran.
Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à : 1,2080.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
moyen et mixte
CODE TARIFAIRE
CODE DMT
Intitulé du tarif
MONTANTS
91
511
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
692,27 €
92
512
NEUROLOGIE - HC
692,27 €
93
513
CARDIOLOGIE - HC
623,61 €
94
514
LOCOMOTEUR - HC
623,61 €
95
515
GERIATRIE - HC
606,19 €
96
516
DIGESTIF - HC
606,19 €
97
517
RESPIRATOIRE - HC
606,19 €
87
518
ADDICTION - HC
606,19 €
88
519
POLYVALENT - HC
548,89 €
31
521
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
711,68 €
32
522
NEUROLOGIE - HP
711,68 €
33
523
CARDIOLOGIE - HP
587,34 €
34
524
LOCOMOTEUR - HP
587,34 €
35
525
GERIATRIE - HP
531,25 €
36
526
DIGESTIF - HP
531,25 €
37
527
RESPIRATOIRE - HP
531,25 €
38
528
ADDICTION - HP
531,25 €
39
529
POLYVALENT - HP
567,86 €
ANNEXE VI
RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Nom : Hôpital d'instruction des armées Desgenettes.
Adresse : 108, boulevard Pinel, 69275 Lyon Cedex 3.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à : 0,8172.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
moyen et mixte
CODE TARIFAIRE
CODE DMT
Intitulé du tarif
MONTANTS
91
511
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
468,31 €
92
512
NEUROLOGIE - HC
468,31 €
93
513
CARDIOLOGIE - HC
421,86 €
94
514
LOCOMOTEUR - HC
421,86 €
95
515
GERIATRIE - HC
410,08 €
96
516
DIGESTIF - HC
410,08 €
97
517
RESPIRATOIRE - HC
410,08 €
87
518
ADDICTION - HC
410,08 €
88
519
POLYVALENT - HC
371,32 €
31
521
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
481,45 €
32
522
NEUROLOGIE - HP
481,45 €
33
523
CARDIOLOGIE - HP
397,33 €
34
524
LOCOMOTEUR - HP
397,33 €
35
525
GERIATRIE - HP
359,39 €
36
526
DIGESTIF - HP
359,39 €
37
527
RESPIRATOIRE - HP
359,39 €
38
528
ADDICTION - HP
359,39 €
39
529
POLYVALENT - HP
384,15 €
Fait le 12 septembre 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
C. Lambert
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des hôpitaux des armées,
S. Gasc
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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