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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0219 du 21 septembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/9/21/0219

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-887 du 20 septembre 2023 relatif à la liquidation des astreintes prononcées en application des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de la consommation, et de l'article L. 470-1 du code de commerce
  2. Arrêté du 18 septembre 2023 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
  3. Arrêté du 18 septembre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  4. Arrêté du 18 septembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  5. Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 20 septembre 2023 portant nomination du préfet du Tarn - M. VILBOIS (Michel)
  2. Décret du 20 septembre 2023 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Marne - Mme ALOUANE (Samira)
  3. Décret du 20 septembre 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (groupe III) - M. LEON (Franck)
  4. Décret du 20 septembre 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (groupe III) - M. ROSA (François)
  5. Décret du 20 septembre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (groupe III), sous-préfet de Clermont-Ferrand - M. VICAT (Jean-Paul)
  6. Décret du 20 septembre 2023 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. ROULE (Cyril)
  7. Décret du 20 septembre 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sarrebourg-Château-Salins - Mme LECARD (Anne)
  8. Décret du 20 septembre 2023 portant nomination de la sous-préfète de Die - Mme SIMONIN (Véronique)

Ministère de la justice

  1. Décret du 20 septembre 2023 portant nomination (Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 8 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 8 septembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 8 septembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination de deux commissaires de justice salariées (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 septembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-718 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2021-447 du 28 avril 2021 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Beur FM
  2. Décision n° 2023-719 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2010-226 du 23 mars 2010 autorisant l'association Radio Narbonne à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Grand Sud FM
  3. Décision n° 2023-720 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2021-444 du 28 avril 2021 autorisant la SARL SO.LI.CO à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Littoral FM
  4. Décision n° 2023-721 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2010-222 du 23 mars 2010 autorisant l'association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Montpellier (ADOREM) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Campus Montpellier
  5. Décision n° 2023-722 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2010-234 du 23 mars 2010 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG
  6. Décision n° 2023-723 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-677 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
  7. Décision n° 2023-724 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
  8. Décision n° 2023-725 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2018-465 du 13 juin 2018 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
  9. Décision n° 2023-726 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2021-456 du 28 avril 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
  10. Décision n° 2023-727 du 6 septembre 2023 portant prorogation des décisions nos 2021-456 du 28 avril 2021 et 2021-811 du 30 juin 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
  11. Décision n° 2023-728 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2021-811 du 30 juin 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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