Arrêté du 1er août 2023 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole de la spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » et de la spécialité « agronomie et cultures durables »

Version INITIALE

NOR : AGRE2319129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/1/AGRE2319129A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-137 à D. 811-173 ;
Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole » ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « agronomie : productions végétales » ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir des dispenses d'épreuves ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « agronomie et cultures durables » ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole en date du 4 juillet 2023 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 19 juillet 2023,
Arrête :


  • Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 1.
    Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « agronomie : productions végétales » et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « agronomie et cultures durables » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 2.


  • Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) « Production Horticole » et du BTSA « Agronomie : productions végétales » s'appuyant sur les règlements de 2010 sera organisée en septembre 2024 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.


  • Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2025 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexes 1 et 2 de cet arrêté.
    Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.
    La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2024 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2025.


  • Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés à la dernière session d'examen et faisant valoir des équivalences d'épreuves.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1


      Epreuves fixées par l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole »
      Epreuves fixées par l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement »

      Epreuves
      Epreuves
      Blocs de compétences
      Capacités globales correspondantes

      E1
      E1
      B1
      S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui

      Pas d'équivalence
      E2
      B2
      Construire son projet personnel et professionnel

      E2+E3 (*)
      E3
      B3
      Communiquer dans des situations et des contextes variés

      E6+E 7.1 (**)
      E4
      B4
      Conduire des systèmes de culture spécialisée

      Pas d'équivalence
      E5
      B5
      Conduire des milieux de systèmes de culture spécialisée

      Pas d'équivalence
      E6
      B6
      Organiser le travail dans le système de production

      E5+ E 7.2 (**)
      E7
      B7
      Proposer un pilotage stratégique du système de production

      Pas d'équivalence
      E8
      B8
      Accompagner au changement


      (*) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne les notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2010 du BTSA Production Horticole, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2022.
      (**) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E5, E6, E7-1 et E7-2. Si l'apprenant a validé seulement E5, E6, E7-1 ou E7-2 selon les modalités du référentiel de 2010 du BTSA Production Horticole, il repasse la ou les épreuves manquantes selon les modalités du référentiel de 2022.


    • ANNEXE 2


      Epreuves fixées par l'l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « agronomie : productions végétales »
      Epreuves fixées par l'arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « agronomie et cultures durables »

      Epreuves
      Epreuves
      Blocs de compétences
      Capacités globales correspondantes

      E1
      E1
      B1
      S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui

      Pas d'équivalence
      E2
      B2
      Construire son projet personnel et professionnel

      E2+E3 (*)
      E3
      B3
      Communiquer dans des situations et des contextes variés

      E6 + E7-2 (**)
      E4
      B4
      Conduire des productions au sein d'un système de culture

      Pas d'équivalence
      E5
      B5
      Conduire des expérimentations

      Pas d'équivalence
      E6
      B6
      Organiser l'activité de production

      E5 + E7-1 (**)
      E7
      B7
      Concevoir un système de culture multi-performant

      Pas d'équivalence
      E8
      B8
      Accompagner le changement technique


      (*) L'équivalence est accordée en ajoutant les notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées à chacune des épreuves. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2010 du BTSA Agronomie, productions végétales, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2022.
      (**) Si l'apprenant a validé seulement E5, E6, E7-1 ou E7-2 selon les modalités du référentiel de 2010 du BTSA Agronomie, productions végétales, il repasse la ou les épreuves manquantes selon les modalités du référentiel de 2022.


Fait le 1er août 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,
L. Maurer

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