Arrêté du 1er août 2023 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire » et « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales »

NOR : AGRE2319132A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/1/AGRE2319132A/jo/texte
JORF n°0183 du 9 août 2023
Texte n° 24
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Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-137 à D. 811-173 ;
Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « sciences et technologies des aliments » ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques » ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir des dispenses d'épreuves ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC) » ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 4 juillet 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 19 juillet 2023,
Arrête :


  • Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « sciences et technologies des aliments » et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 1.
    Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC) » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 2.


  • Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens des brevets de technicien supérieur agricole sciences et technologies des aliments et analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques s'appuyant sur les règlements de 2009 sera organisée en septembre 2024 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.


  • Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2025 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexes 1 et 2 de cet arrêté.
    Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.
    La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2024 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2025.


  • Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1


      Epreuves fixées par l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « sciences et technologies des aliments »
      Epreuves fixées par l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation
      et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) »

      Epreuves
      Epreuves
      Blocs de compétences
      Capacités globales correspondantes

      E1
      E1
      B1
      S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui

      Pas d'équivalence
      E2
      B2
      Construire son projet personnel et professionnel

      E2+E3*
      E3
      B3
      Communiquer dans des situations et des contextes variés

      Pas d'équivalence
      E4
      B4
      Manager une équipe de travail

      Moyenne E5 + E6**
      E5
      B5
      Elaborer un nouveau produit et/ou un nouveau process

      Moyenne E5 + E6**
      E6
      B6
      Garantir les performances d'une ligne de production

      E7.1
      E7
      B7
      Conduire une production agroalimentaire

      Pas d'équivalence
      E8
      B8
      Contribuer à la stratégie RSE et à la politique qualité de l'entreprise


      (*) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne les notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E2 et E3. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2009 du BTSA Sciences et technologies des aliments, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2022.
      (**) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E5 et E6. Si l'apprenant a validé seulement E5 ou seulement E6 selon les modalités du référentiel de 2009 du BTSA STA, il passe les épreuves E5 et E6 selon les modalités du référentiel de 2022 du BTSA BIOQUALIM.


    • ANNEXE 2


      Epreuves fixées par l'l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création du BTSA Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques
      Epreuves fixées par l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet
      de technicien supérieur agricole spécialité « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles
      et environnementales (ANABIOTEC) »

      Epreuves
      Epreuves
      Blocs de compétences
      Capacités globales correspondantes

      E1
      E1
      B1
      S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui

      Pas d'équivalence
      E2
      B2
      Construire son projet personnel et professionnel

      E2+E3*
      E3
      B3
      Communiquer dans des situations et des contextes variés

      E6
      E4
      B4
      Mettre en œuvre des analyses, des essais et des procédés biotechnologiques

      Pas d'équivalence
      E5
      B5
      Appliquer une démarche d'amélioration continue de la qualité

      Pas d'équivalence
      E6
      B6
      Assurer le fonctionnement optimal des équipements dans le respect de la sécurité

      E5 +E7.1
      E7
      B7
      Organiser les contrôles et analyses selon les secteurs professionnels

      E7.2
      E8
      B8
      Valoriser des résultats d'activités


      (*) L'équivalence est accordée en ajoutant les notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E2 et E3. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2009 du BTSA ANABIOTEC, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2022.
      (**) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non coefficientées des épreuves E5 et E7.1. Si l'apprenant a validé seulement E5 ou seulement E7.1 selon les modalités du référentiel de 2009 du BTSA ANABIOTEC, il passe l'épreuve E7 selon les modalités du référentiel de 2022 du BTSA BIOQUALIM.


    • Les établissements participant à l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, telle que prévue par l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé, organiseront une session de rattrapage des épreuves en septembre 2024. Pour les candidats ayant échoué le jury se prononce sur les équivalences d'épreuves sur la base du tableau présenté ci-dessus.


Fait le 1er août 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,
L. Maurer

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