Article 4
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés à la dernière session d'examen et faisant valoir des équivalences d'épreuves.
Arrêté du 1er août 2023 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole de la spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » et de la spécialité « agronomie et cultures durables »
NOR : AGRE2319129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/1/AGRE2319129A/jo/article_4
Texte n°23