ANNEXES
ANNEXE I
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

Nom : hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué.
Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à : 1,1488.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,2393.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.

ANNEXE II
RÉGION BRETAGNE

Nom : hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0571.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,3306.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe II de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.

ANNEXE III
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Nom : hôpital d'instruction des armées Percy.
Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0540.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,5369.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe IV de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.

ANNEXE IV
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Nom : hôpital d'instruction des armées Bégin.
Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0140.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,4789.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe V de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.

ANNEXE V
RÉGION GRAND EST

Nom : hôpital d'instruction des armées Legouest.
Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,1529.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,1934.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe VI de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.

ANNEXE VI
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.
Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,1613.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,7043.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe VII de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.

ANNEXE VII
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Nom : hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.
Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,1092.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,6308.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe VIII de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.

ANNEXE VIII
RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Nom : hôpital d'instruction des armées Desgenettes.
Adresse : 108, boulevard Pinel, 69275 Lyon Cedex 3.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,2279.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,378.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe IX de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.