En application des dispositions de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les sous-officiers du service des essences des armées sont recrutés au grade d'agent technique parmi les élèves agents techniques qui ont suivi avec succès le stage de formation à l'école de logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle (ELPEO).
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves prévus à l'article 12 dudit décret. Il fixe de même la liste des diplômes ouvrant droit au recrutement au titre de l'article 8 dudit décret.
Une circulaire annuelle fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

Les concours d'admission au stage de formation comprennent :
1° Un concours externe sur épreuves ;
2° Un concours interne sur épreuves.
Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense, aux 1° et 2° de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé et satisfaisant aux conditions d'aptitude définies par l'arrêté du 30 mars 2022 susvisé.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 2022 susvisé, une dérogation totale ou partielle aux conditions fixées à l'article 2 peut être accordée par le directeur du service de l'énergie opérationnelle au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service. Le président du jury du concours concerné précise, à la demande de l'intéressé, les aménagements apportés pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours.

Le recrutement au choix, prévu par l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, s'effectue parmi les sous-officiers titulaires de l'un des brevets élémentaires de spécialiste ou de technicien dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté.

Les concours comprennent une épreuve d'admissibilité et des épreuves d'admission. Chaque épreuve est notée de 0 à 20 en utilisant s'il y a lieu des décimales.
Seuls les candidats déclarés admissibles sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
L'épreuve d'admissibilité peut se dérouler dans plusieurs centres d'examen et les épreuves d'admission ne sont réalisées que dans un seul centre.

Le jury du concours comporte au moins :

- un ingénieur en chef de 1re classe ou colonel du service de l'énergie opérationnelle, président ;
- trois membres officiers du service de l'énergie opérationnelle, dont au moins un officier supérieur ;
- deux sous-officiers supérieurs du corps des sous-officiers du service des essences des armées du service de l'énergie opérationnelle.

La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.
Dans chaque centre d'examen désigné pour recevoir les candidats à l'épreuve d'admissibilité, une commission de surveillance dont la composition est arrêtée par décision du directeur du service de l'énergie opérationnelle est mise en place.

Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense (directeur du service de l'énergie opérationnelle).
En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début du concours, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur du service de l'énergie opérationnelle.
La responsabilité du déroulement du concours incombe au président du jury. Ce dernier conduit les délibérations du jury, reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient.
En cas de nécessité, les phases orales pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.
Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, un avis de concours publié au Journal officiel de la République française en fixe les conditions particulières.

Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année en cours.
La décision est prise par le président du jury. Elle est applicable dès sa notification à l'intéressé.

Le candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves ou se présente après l'heure de convocation est exclu du concours.

La phase d'admissibilité consiste pour le concours interne et le concours externe en une série de tests psychotechniques visant à évaluer les capacités cognitives du candidat.
Cette épreuve d'une durée de 60 minutes est affectée du coefficient 1.

Au vu des résultats de ces tests, et pour chacun des concours, le jury établit la liste de classement des candidats admissibles dans l'ordre décroissant des résultats aux tests.
Les listes d'admissibilité établies par ordre alphabétique, sont publiées par le directeur de l'énergie opérationnelle au Bulletin officiel des armées.
Les candidats non admissibles peuvent, sur demande écrite, obtenir communication de leurs résultats aux tests à l'issue du concours.
Le bénéfice de l'admissibilité n'est valable que pour l'année du concours considéré.

La nature, la durée et le coefficient des épreuves orales d'admission sont les suivants :

Les épreuves orales d'admission visent à évaluer le niveau de culture générale, la capacité de réflexion, de raisonnement, les qualités de jugement et d'expression du candidat.

Pour l'épreuve de « connaissances générales », le candidat est amené à tirer au sort deux sujets, l'un se rapportant à la défense et l'autre aux grands problèmes contemporains. Le candidat traite au choix l'un d'entre eux. Il dispose de 60 minutes de préparation avant l'épreuve pour préparer son argumentaire, rédiger une introduction et le plan détaillé de son intervention. Il expose ensuite pendant 10 minutes ses réflexions sur le sujet choisi. Puis, à partir de l'exposé, les examinateurs apprécient, pendant 20 minutes sa culture générale, ses qualités d'expression orale et sa capacité à développer et défendre un argumentaire.
A la fin de l'entretien, le candidat remet au jury le document de préparation de son exposé.

Pour l'épreuve « entretien d'aptitude générale », le candidat est amené à se présenter devant le jury afin de faire un exposé sur sa carrière et ses motivations puis à répondre aux questions qui pourraient lui être posées afin de permettre au jury d'évaluer son expérience professionnelle et son aptitude à exercer des fonctions et des responsabilités de niveau supérieur (durée : 30 minutes).

Les épreuves sportives sont organisées afin de vérifier l'aptitude physique des candidats à assumer un emploi de sous-officier du service de l'énergie opérationnelle.
Ces épreuves sont :
1° Une épreuve de course de demi-fond : il s'agit d'une course de 3 000 mètres ;
2° Une épreuve de course de vitesse : il s'agit d'une course de 50 mètres ;
3° Une épreuve de distance à parcourir en nage libre : il s'agit de nager en style libre, une distance de 50 mètres ;
4° Une épreuve de tractions ou de suspension à la barre fixe :

- l'épreuve de tractions consiste en la réalisation d'un maximum de tractions, sans limite de temps ;
- l'épreuve de suspension à la barre fixe consiste à rester en pronation durant un maximum de temps ;

5° Une épreuve d'abdominaux : il s'agit d'effectuer un maximum de répétitions en une minute.
Les modalités d'exécution des épreuves sportives sont définies en annexe II du présent arrêté.
Les barèmes de cotation des épreuves sportives sont définis en annexe III du présent arrêté.
La moyenne des notes obtenues aux épreuves sportives est affectée du coefficient 2.

Les candidats ne peuvent effectuer les épreuves physiques d'aptitude que sur présentation, le jour des épreuves, d'un certificat délivré par un médecin agréé, attestant qu'ils sont aptes à passer ces épreuves. Toute inaptitude permanente aux épreuves physiques est éliminatoire.
Les candidats, dans l'incapacité momentanée, dûment constatée par un médecin militaire, d'effectuer une ou plusieurs épreuves sportives peuvent être autorisés par le président du jury à subir ces épreuves à une date ultérieure, cette date ne pouvant être postérieure à la fin des épreuves orales et sportives.
Tout candidat qui produit, le jour des épreuves, un certificat d'inaptitude temporaire à la pratique d'une ou plusieurs épreuves sportives établi par un médecin agréé, est crédité de la note de 5 sur 20 non éliminatoire aux épreuves concernées.
Si un candidat, en raison d'une blessure survenue au cours de l'une des épreuves physiques, ne peut effectuer la totalité de celle-ci, il lui est attribué la note forfaitaire de 5 sur 20 à chacune des épreuves sportives non effectuées.
Toute absence aux épreuves sportives non justifiée par un certificat médical d'inaptitude temporaire à la pratique sportive établie par un médecin militaire est éliminatoire.

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit pour chacun des deux concours et par ordre de mérite la liste de classement des candidats.
Le jury décide, pour chaque concours, d'une liste principale d'admission et, le cas échéant, d'une liste complémentaire d'admission.
Le président du jury transmet les listes au ministre de la défense, accompagnées d'un rapport relatant les conditions dans lesquelles se sont déroulées les épreuves.
Le ministre de la défense arrête, conformément à la décision du jury, les listes principales d'admission ainsi que, le cas échéant, les listes complémentaires d'admission.
Dans la limite des places offertes aux concours, les listes principales et, le cas échéant, complémentaires des candidats admis sont publiées par arrêté du ministre de la défense au Bulletin officiel des armées.
Conformément aux dispositions du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les places non pourvues au titre de l'un des concours peuvent être reportées sur l'autre.

Les candidats non-inscrits sur les listes principales d'admission ou les listes complémentaires d'admission peuvent, sur demande écrite, obtenir communication de leurs notes à l'issue des concours.

Dans le délai fixé lors de la notification des listes principales d'admission et, le cas échéant, des listes complémentaires d'admission, les candidats admis ou inscrits en liste complémentaire doivent faire connaître s'ils renoncent au bénéfice du concours.
En cas de renonciation, ils sont radiés des listes d'admission ou complémentaire.
En cas de défection sur une liste d'admission, la direction du service de l'énergie opérationnelle comble les vacances à l'aide des noms demeurés inscrits sur la liste complémentaire en respectant l'ordre de classement sur cette liste.
La validité de la liste complémentaire d'admission cesse automatiquement à la date d'ouverture du concours suivant et, au plus tard, deux ans après la date d'établissement de cette même liste.

Un candidat admis peut, en cas d'inaptitude médicale temporaire, demander à conserver le bénéfice de son admission pendant une durée d'un an.
Un candidat peut également, pour un motif impérieux dûment justifié, demander à conserver le bénéfice de son admission pendant une durée d'un an.
Que ce soit pour une inaptitude médicale ou un motif impérieux, cet ajournement n'est pas renouvelable.
Ces reports exceptionnels de scolarité peuvent être accordés par le directeur du service de l'énergie opérationnelle sur proposition du directeur des études de l'ELPEO.
Tout candidat ayant bénéficié d'un report d'admission doit, six mois avant la date de rentrée, confirmer son intention de reprendre sa scolarité à la rentrée suivante. Il doit également justifier qu'il remplit l'aptitude médicale pour la reprise de sa scolarité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.