Article 9
Le candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves ou se présente après l'heure de convocation est exclu du concours.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMK2306190A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/ARMK2306190A/jo/article_9
Texte n°12
Le candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves ou se présente après l'heure de convocation est exclu du concours.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.