Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation

Version INITIALE

NOR : ARMH2236351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/29/ARMH2236351A/jo/texte

Texte n°53

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre des armées et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-8 et L. 4143-1 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation,
Arrêtent :


  • L'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      NOMENCLATURE DE CLASSEMENT NUMÉRIQUE


      Numéro
      de rubrique
      Libellé Rubrique
      Numéro
      de sous-rubrique
      Libellé
      sous-rubrique
      Numéro
      de typologie de document
      Typologie
      documentaire
      Durée
      d'utilisation courante
      (DUC)
      Sort final
      à échéance
      de la DUC
      Durée d'utilité
      administrative
      (DUA)
      Sort final
      à échéance
      de la DUA

      1
      Etat civil
      1.1.1
      Pièce d'identité (carte d'identité/ passeport)
      RDC (1) + 5 ans
      Archivage intermédiaire (AI)
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au service historique de la défense (SHD)

      1.1.2
      Extrait d'acte de naissance du militaire
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      1.1.3
      Actes de décès du militaire
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      1.1.4
      Certificat de nationalité française
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      1.1.5
      Décret de naturalisation
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      1.1.6
      Jugement portant changement de nom patronymique
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      1.1.7
      Déclaration de choix de nom d'usage
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      1.1.8
      Déclaration de domicile/ changement d'adresse
      RDC + 10 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      1.1.9
      Décision de régularisation de situation militaire
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      1.1.10
      Titre de séjour
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      1.1.11
      Carte autres statuts
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      1.1.12
      Autorisation d'utilisation d'adresse personnelle de courrier électronique
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      1.1.13
      Changement numéro national d'immatriculation (NNI)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      1.1.14
      Fiche individuelle de renseignements
      10 ans à partir de la date du document
      Elimination
      10 ans à partir de la date du document
      Elimination

      2
      Situation de famille
      2.1.1
      Copie du livret de famille
      RDC + 10 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      2.1.2
      Extraits d'acte de naissance du conjoint, de l'ex conjoint
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      2.1.3
      Acte de décès (conjoint, enfant)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      2.1.4
      Extraits d'acte de mariage
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      2.1.5
      Extrait d'acte de naissance avec mention de divorce, jugements de divorce, conventions temporaires et définitives
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      2.1.6
      Acte de séparation
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      2.1.7
      Ordonnances de non conciliation
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      2.1.8
      Actes d'acquiescement des deux parties
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      2.1.9
      Extrait d'acte de naissance avec mention de pacte civil de solidarité (PACS)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      2.1.10
      Extrait d'acte de naissance avec mention de rupture de PACS
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      2.1.11
      Certificats de concubinage
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      2.1.12
      Attestations de rupture de concubinage
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      2.1.13
      Extraits d'acte de naissance ou d'adoption des enfants
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      2.1.14
      Imprimé CERFA ou certificat médical du premier examen prénatal
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      2.1.15
      Attestations de scolarité des enfants
      RDC + 10 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      2.1.16
      Documents relatifs aux centres d'intérêts matériel et moraux (CIMM) (demande, avis, décision, notification)
      RDC + 10 ans
      Elimination
      RDC + 10 ans
      Elimination

      3
      Engagement
      3.1.1
      Extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2)
      3 mois à partir de la date du document
      Elimination
      3 mois à partir de la date du document
      Elimination

      3.1.2
      Documents relatifs au renouvellement de contrat active ou réserve (demande et proposition, décision de renouvellement ou de non renouvellement)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      3.1.3
      Notification de décisions relatives au renouvellement de contrat active ou réserve
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      3.1.4
      Actes d'engagement (active et réserve)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      3.1.5
      Documents relatifs au renouvellement et/ ou prolongation de période probatoire (demande, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      3.1.6
      Notification de décisions relatives au renouvellement et/ ou prolongation de période probatoire
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      3.1.7
      Documents relatifs à la dénonciation de contrat (demande, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      3.1.8
      Notification de décisions relatives à la dénonciation de contrat
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      3.1.9
      Avenant et prorogation de contrat (active ou réserve)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      3.1.10
      Documents relatifs à la résiliation de contrat active ou réserve (demande, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      3.1.11
      Notification de décisions relatives à la résiliation de contrat active ou réserve
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      3.1.12
      Documents relatifs à la réintégration (demande, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      3.1.13
      Notification de décisions relatives à la réintégration
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      3.1.14
      Documents relatifs au maintien en service des officiers sous contrat au titre de la décote (demande, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      3.1.15
      Notification de décisions relatives au maintien en service des officiers sous contrat au titre de la décote
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      3.1.16
      Attestations de lien au service (au titre d'une prime de fidélisation)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      3.1.17
      Attestations de lien au service (au titre d'une formation) ou déclaration à rester au service après formation (DERSI)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      3.1.18
      Documents relatifs au recensement : certificat de participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), carte du service national, attestation du bureau du service national
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      3.1.19
      Décisions, décrets ou arrêtés de nomination dans la réserve pour les recrutements de réservistes
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      3.1.20
      Engagement à servir général (ESG) signé
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      4
      Formation/ gestion des compétences
      4.1
      Formation
      4.1.1
      Copie des diplômes civils et certifications professionnelles (certification professionnelle, équivalence de niveau, etc.)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      4.1.2
      Décisions collectives ou individuelles d'attribution de brevets, de certificats, de diplômes, etc.
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      4.1.3
      Attestations de lien au service (au titre d'une formation) ou déclaration à rester au service après formation (DERSI)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      4.1.4
      Fiche de contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) (dernier millésime)
      2 ans à partir de la date du document
      Elimination
      2 ans à partir de la date du document
      Elimination

      4.1.5
      Passeport du combattant
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      4.1.6
      Demandes formulées par le militaire avec avis hiérarchiques
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      4.1.7
      Abonnements aux préparations pour concours militaires
      10 ans à partir de la date du document
      Elimination
      10 ans à partir de la date du document
      Elimination

      4.1.8
      Abonnements aux plateformes internet spécialisées pour concours langues étrangères
      10 ans à partir de la date du document
      Elimination
      10 ans à partir de la date du document
      Elimination

      4.1.9
      Attestations de stage (conduite d'engins, de véhicules, stages qualifiants par organismes extérieurs …)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      4.1.10
      Attestation de conduite
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      4.1.11
      Demande de validation des acquis de l'expérience
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      4.1.12
      Décision de validation des acquis de l'expérience
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      4.1.13
      Décision d'invalidation de certificat
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      4.1.14
      Certificat initial d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT), certificat aptitude technique au tir (CATI) : attestation, dérogation.
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      4.1.15
      Formations complémentaires : certificat ou attestation (certifiées ou non)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      4.2
      Orientation
      4.2.1
      Bilan professionnel de carrière, entretien de carrière ou de gestion
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      4.2.2
      Rendez-vous d'information des sous-officiers
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      4.2.3
      Décisions agrément ou non agrément réorientation des engagés volontaires sous-officiers (EVSO)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      4.2.4
      Evaluation individuel du militaire (centre de développement-360-mission hauts potentiels)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      5
      Carrière
      5.1
      Parcours de carrière
      5.1.1
      Etat signalétique des services (ESS)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      5.1.2
      Extrait d'état signalétique des services
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      5.1.3
      Documents relatifs au changement de spécialité (demande, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      5.1.4
      Notification de décisions relatives au changement de spécialité
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      5.1.5
      Décision de changement de corps
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      5.1.6
      Notification de décisions relatives au changement de corps
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      5.1.7
      Documents relatifs à l'accès au statut de carrière pour sous-officier ou officier (demande, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      5.1.8
      Notification de décisions relatives à l'accès au statut de carrière pour sous-officier ou officier
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      5.1.9
      Document relatifs au changement de corps (réorientation officier-demande, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      5.1.10
      Notification de décisions relatives au changement de corps (réorientation officier)
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      5.1.11
      Décision d'agrément ou de non agrément de démission de corps des officiers ou de sous-officiers de carrière
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      5.1.12
      Décision d'attribution d'une prime de fidélisation
      15 ans à partir de la date du document
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      5.1.13
      Attestation de lien au service (au titre d'une prime de fidélisation)
      10 ans à partir de la date du document
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      5.1.14
      Documents relatifs au cumul d'activité à titre accessoire (demande, décision)
      2 ans à partir de la date du document
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      5.1.15
      Notification de décisions relatives au cumul d'activité à titre accessoire
      2 ans à partir de la date de notification
      AI
      RDC + 5 ans
      Elimination

      5.1.16
      Décision de prise et de cessation de fonction pour les officiers généraux
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      5.1.17
      Notification de l'obligation de disponibilité au titre de la réserve
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      5.1.18
      Demande d'admission à l'état d'officier de carrière signée
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      5.1.19
      Documents relatifs aux habilitations diverses (demande, décision, notifications)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      5.1.20
      Déclaration relative à l'indépendance dans l'exercice du service
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      5.1.21
      Documents relatifs à l'attribution d'une fonction interne (décision, notification, retrait)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      5.1.22
      Décision autorisant à servir dans un emploi par dérogation autre que médicale
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      5.2
      Primes et indemnités liées au poste
      5.2.1
      Décisions relatives à la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      5.2.2
      Notifications relatives à la NBI
      10 ans à partir de la date de notification
      Elimination
      10 ans à partir de la date de notification
      Elimination

      5.2.3
      Décisions relatives à la prime de commandement et de responsabilité militaire
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      5.2.4
      Décisions relatives à la prime de qualification supérieur
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      5.2.5
      Décisions relatives à l'indemnité de fonction et de responsabilités
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      5.2.6
      Décisions relatives à la prime de résultats exceptionnels
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      5.2.7
      Décisions relatives à la prime de haute technicité
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      5.2.8
      Décisions relatives à l'indemnité spécifique de haute responsabilité
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      5.3
      Positions particulières
      5.3.1
      Documents de placement hors cadres (demande, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      5.3.2
      Notification de décisions relatives au placement hors cadres
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      5.3.3
      Documents de mise en disponibilité (demande, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      5.3.4
      Notification de décisions de mise en disponibilité
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      5.3.5
      Documents de mise en position de détachement dans le cadre des articles R. 4138-34 et 35 du code de la défense
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      5.3.6
      Arrêté emploi fonctionnel
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      5.4
      Changement de grade-échelle-échelon
      5.4.1
      Décision portant attribution des échelons fonctionnels ou exceptionnels
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      5.4.2
      Documents relatifs au classement dans une échelle de solde
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      5.4.3
      Classement indiciaire
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      5.5
      Aides au départ
      5.5.1
      Documents relatifs aux dispositifs d'aide au départ (pécules, retrait majorée, etc.-demande, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      5.5.2
      Notification des décisions relatives aux dispositifs d'aide au départ (pécules, retrait majorée, etc.)
      10 ans à partir de la date de notification
      Elimination
      10 ans à partir de la date de notification
      Elimination

      5.6
      Réserve
      5.6.1
      Convocations du personnel de réserve
      5 ans à partir de la date du document
      Elimination
      5 ans à partir de la date du document
      Elimination

      5.6.2
      Programmes prévisionnels pour le personnel de réserve
      5 ans à partir de la date du document
      Elimination
      5 ans à partir de la date du document
      Elimination

      5.6.3
      Agrément de collaborateur bénévole du service public et protocole d'agrément des activités
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      5.6.4
      Récapitulatifs des périodes de réserve effectuées dans l'année
      5 ans à partir de la date du document
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      5.6.5
      Ordre de mission
      10 ans à partir de la date du document
      Elimination
      10 ans à partir de la date du document
      Elimination

      5.6.6
      Carnet de tir réserviste
      5 ans à partir de la date du document
      Elimination
      5 ans à partir de la date du document
      Elimination

      5.6.7
      Justificatif de paiement inscription au permis B
      10 ans à partir de la date du document
      Elimination
      10 ans à partir de la date du document
      Elimination

      5.6.8
      Curriculum vitae du réserviste
      5 ans à partir de la date du document
      Elimination
      5 ans à partir de la date du document
      Elimination

      6
      Activité
      6.1
      Activités aériennes, parachutistes, subaquatiques …
      6.1.1
      Relevés de services aériens commandés (RISAC)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      6.1.2
      Attestation de services aériens
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      6.1.3
      Relevés individuels de services commandés sous-marin plongée subaquatique ou scaphandrier
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      6.1.4
      Attestation pour personnels embarqués : attestation Marine
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      6.2
      Service en campagne
      6.2.1
      Toutes attestations de séjour, détachement, opérations extérieures (OPEX), mission intérieure (MISSINT, mission de courte durée (MCD), renfort temporaire dans les outre-mer, etc.
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      6.2.2
      Messages de désignation pour opérations extérieures, intérieures
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      6.2.3
      Etat récapitulatif des missions effectuées hors métropole
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      6.2.4
      Livret de quart
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      6.3
      Autres activités de service
      6.3.1
      Relevés des activités comptant pour décoration (permanences, gardes, …)
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      7
      Médico-administratif
      7.1
      Aptitudes et dérogations
      7.1.1
      Certificat médico-administratif d'aptitude en cours de validité
      12 ans à partir de la date du document
      Elimination
      12 ans à partir de la date du document
      Elimination

      7.1.2
      Certificat d'emploi des militaires du personnel navigant
      10 ans à partir de la date du document
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      7.1.3
      Dérogation aux normes médicales d'aptitude
      10 ans à partir de la date du document
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      7.1.4
      Fiche emploi nuisance
      10 ans à partir de la date du document
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      7.1.5
      Extrait de procès-verbal de commission de réforme
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      7.2
      Accident de service/ blessures en service, blessures de guerre, maladie professionnelle
      7.2.1
      Déclaration d'accident-registre de constatations de blessures
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      7.2.2
      Rapport circonstancié
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      7.2.3
      Décision d'invalidité
      RDC + 10 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      7.2.4
      Certificat de visite d'aptitude à la reprise de service
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      7.2.5
      Message GUEREVEN/ FLASH EVENT
      RDC + 10 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      7.2.6
      Déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS)
      RDC + 10 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      7.2.7
      Justificatif RAPASAN/ EVENGRAVE
      RDC + 10 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      7.2.8
      Documents relatifs aux évacuations sanitaires (EVASAN) ou rapatriements sanitaires (RAPASAN)
      RDC + 10 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      7.2.9
      Certificat d'origine de blessures ou de maladies
      RDC + 10 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      7.2.10
      Homologation des blessures de guerre
      RDC + 10 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      8
      Gestion des congés et absences
      8.1
      Congés liés à la santé
      8.1.1
      Arrêt maladie/ travail partie employeur
      3 ans à compter de la date du document
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      8.1.2
      Feuillet récapitulatif des congés maladie
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      8.1.3
      Documents relatifs au congé du blessé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense (demande initiale, renouvellement, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      8.1.4
      Notification de décisions relatives au congé du blessé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      8.1.5
      Certificat congé pathologique
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      8.1.6
      Documents relatifs aux congés de longue durée pour maladie (demande initiale, renouvellement, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      8.1.7
      Notification de décisions relatives aux congés de longue durée pour maladie
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      8.1.8
      Documents relatifs aux congés de longue maladie (demande initiale, renouvellement, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      8.1.9
      Notification de décisions relatives aux congés de longue maladie
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      8.1.10
      Convention réadaptation professionnelle (décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      8.1.11
      Convention réadaptation professionnelle (notification)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      8.1.12
      Documents relatifs aux anciens congés de maladie (type congé de réforme temporaire [CRT]-demande, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      8.1.13
      Notification de décision relative aux anciens congés de maladie (type CRT)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      8.1.14
      Décisions de reprise de temps partiel thérapeutique
      2 ans à compter de la fin de la période
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      8.1.15
      Documents relatifs aux interruptions temporaires de travail (ITT)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      8.1.16
      Certificat de reconnaissance d'une blessure
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      8.1.17
      Documents relatifs au jour de carence
      RDC + 10 ans
      Elimination
      RDC + 10 ans
      Elimination

      8.2
      Congés liés à la famille
      8.2.1
      Demande de congé maternité
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      8.2.2
      Décision d'attribution de congé maternité
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      8.2.3
      Notification de congé maternité
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      8.2.4
      Demande de congé paternité
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      8.2.5
      Décision d'attribution de congé paternité
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      8.2.6
      Notification de congé paternité
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      8.2.7
      Documents relatifs aux congés d'adoption (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      8.2.8
      Notification de décisions relatives aux congés d'adoption
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      8.2.9
      Documents relatifs aux congés parentaux (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      8.2.10
      Notification de décisions relatives aux congés parentaux
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      8.2.11
      Documents relatifs aux congés de présence parentale (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      8.2.12
      Notification de décisions relatives aux congés de présence parentale
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      8.2.13
      Documents relatifs aux congés de solidarité familiale (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      8.2.14
      Notification de décisions relatives aux congés de solidarité familiale
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      8.2.15
      Bulletin d'hospitalisation lié à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      8.3
      Autres congés
      8.3.1
      Documents relatifs aux congés de fin de campagne (décision d'attribution et de suspension)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      8.3.2
      Notification de décisions relatives aux congés de fin de campagne
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      8.3.3
      Documents relatifs aux congés pour convenances personnelles (demande initiale, de renouvellement, d'interruption, décision d'attribution, d'interruption, de reprise de service)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      8.3.4
      Notification de décisions relatives aux congés pour convenances personnelles
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      8.3.5
      Documents relatifs aux congés du personnel navigant : demandes initiale, de renouvellement, d'interruption
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      8.3.6
      Documents relatifs aux congés du personnel navigant : décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      8.3.7
      Notification de décisions relatives aux congés du personnel navigant
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      8.3.8
      Documents relatifs aux permissions cumulées (demande, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      8.3.9
      Notification de décisions relatives aux permissions cumulées
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      8.3.10
      Don de permissions pour enfant malade
      2 ans à compter de la date du document
      Elimination
      2 ans à compter de la date du document
      Elimination

      8.3.11
      Documents relatifs aux passages gratuit de faveur (demande, décision et notification)
      RDC + 15 ans
      Elimination
      RDC + 15 ans
      Elimination

      8.3.12
      Documents relatifs aux congés d'éloignement (demande, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      8.3.13
      Notification de décisions relatives aux congés d'éloignement
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      8.3.14
      Documents relatifs aux congés administratifs (demande, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      8.3.15
      Notification de décisions relatives aux congés administratifs
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      8.3.16
      Documents relatifs aux stages mandat municipal (demandes, décisions, attestation)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      8.4
      Absences
      8.4.1
      Absences irrégulières
      RDC + 15 ans
      Elimination
      RDC + 15 ans
      Elimination

      8.4.2
      Autorisations spéciales d'absence liées à la COVID
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      9
      Chancellerie
      9.1
      Notation personnels officiers, sous-officiers et officiers mariniers
      9.1.1
      Livret de notes ou bulletins de notation
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      9.1.2
      Feuillet de notation intermédiaire
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      9.1.3
      Fiche d'entretien préliminaire
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      9.1.4
      Relevé des indisponibilités
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      9.1.5
      Lettre de commandement
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      9.1.6
      Contrat d'objectifs liés à une prime
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      9.1.7
      Fiche d'auto-évaluation
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      9.2
      Notation personnels militaires du rang
      9.2.1
      Livret de notes ou bulletins de notation
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      9.2.2
      Feuillet de notation intermédiaire
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      9.2.3
      Fiche d'entretien préliminaire
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      9.2.4
      Relevé des indisponibilités
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      9.2.5
      Fiche d'auto-évaluation
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      9.3
      Avancement
      9.3.1
      Décisions d'inscription au tableau d'avancement, de nomination ou de promotion
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      9.3.2
      Décisions de radiation ou d'ajournement au tableau d'avancement, de nomination ou de promotion
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      9.3.3
      Feuillets de communication de l'indice relatif interarmées (IRIS)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      9.3.4
      Lettre de classement des officiers
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      9.3.5
      Décision avancement gendarme
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      9.4
      Récompenses/ Décorations
      9.4.1
      Mémoires de proposition ou exposés détaillés des services
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      9.4.2
      Documents relatifs aux ordres nationaux (décrets, procès-verbaux, diplômes, etc.)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      9.4.3
      Relevés particuliers des bonifications comptant pour décoration
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      9.4.4
      Relevés de points pour médaille de la défense nationale (antérieurs au système d'information des ressources humaines-SIRH)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      9.4.5
      Citations
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      9.4.6
      Témoignages de satisfaction
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      9.4.7
      Lettres de félicitations
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      9.4.8
      Décorations diverses françaises
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      9.4.9
      Lettres et diplômes relatifs aux actes de courage et de dévouement
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      9.4.10
      Décorations étrangères et autorisations de port
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      9.5
      Discipline
      9.5.1
      Sanctions disciplinaires effaçables (effacement d'office) : sanctions du 1er groupe (hors : blâme du ministre pour manquements à la probité, aux bonnes mœurs ou à l'honneur ; arrêt de plus de 30 jours ou condamnation pénale inscrite au casier judiciaire numéro 2 ; du 2e groupe et retrait d'emploi)
      1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction
      Elimination
      1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction
      Elimination

      9.5.2
      Sanctions disciplinaires non effaçables sauf décision d'effacement : sanctions disciplinaires du 1er groupe (blâme du ministre pour manquements à la probité, aux bonnes mœurs ou à l'honneur ; arrêt de plus de 30 jours ou condamnation pénale inscrite au casier judiciaire numéro 2), du 2e groupe et retrait d'emploi
      RDC + 5 ans
      AI ou Elimination
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire si Conservé ou 1er janvier de la 11 e année si sanction effaçable
      Versement au SHD

      9.5.3
      Sanctions professionnelles (effacement d'office) : points négatifs
      1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction
      Elimination
      1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction
      Elimination

      9.5.4
      Sanctions professionnelles (effacement d'office) : retrait temporaire, partiel ou total d'une ou plusieurs qualifications professionnelles
      1er janvier de la 9e année suivant l'année de prononciation de la sanction
      Elimination
      1er janvier de la 9e année suivant l'année de prononciation de la sanction
      Elimination

      9.5.5
      Sanctions professionnelles non effaçables sauf décision d'effacement : retrait définitif, partiel ou total d'une ou plusieurs qualifications professionnelles
      1er janvier de la 11e année suivant l'année de prononciation de la sanction
      AI ou Elimination
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire si conservé ou 1er janvier de la 11 e année si sanction effaçable
      Versement au SHD

      9.5.6
      Fiche individuelle d'appétence pour les toxiques (usage occasionnel)
      2 ans à compter de la date du document
      Elimination
      2 ans à compter de la date du document
      Elimination

      9.5.7
      Fiche individuelle d'appétence pour les toxiques (intempérance notoire)
      6 ans à compter de la date du document
      Elimination
      6 ans à compter de la date du document
      Elimination

      10
      Mutation/ Affectation
      10.1.1
      Extraits individuels d'ordre de mutation notifiés (EIOM)/ ordre de mutation/ mise pour emploi
      RDC + 10 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      10.1.2
      Fiche de souhaits d'affectation
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      10.1.3
      Messages de pressenti pour affectation hors métropole
      1 an à compter de la date du document
      Elimination
      1 an à compter de la date du document
      Elimination

      10.1.4
      Documents relatifs à une affectation pour raison personnelle (demande, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      10.1.5
      Notification de décisions relatives à une affectation pour raison personnelle
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      10.1.6
      Documents relatifs à une situation personnelle difficile (demande de mutation ou maintien, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      10.1.7
      Notification de décisions relatives à une situation personnelle difficile
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      10.1.8
      Documents relatifs à une mutation par permutation (demande, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      10.1.9
      Notification de décisions relatives à une mutation par permutation
      10 ans à compter de la date du document
      Elimination
      10 ans à compter de la date du document
      Elimination

      10.1.10
      Déclaration de prise de connaissance de mutation par déplacement d'office
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      10.1.11
      Message d'imposition de mutation
      10 ans à compter de la date du document
      Elimination
      10 ans à compter de la date du document
      Elimination

      10.1.12
      Documents relatifs à un maintien définitif dans la garnison (demande, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      10.1.13
      Notification de décisions relatives à un maintien définitif dans la garnison
      10 ans à compter de la date du document
      Elimination
      10 ans à compter de la date du document
      Elimination

      10.1.14
      Décision de mutation
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      10.1.15
      Documents relatifs à la prolongation ou réduction de séjour (demande, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      10.1.16
      Notification de décisions relatives à la prolongation ou réduction de séjour
      10 ans à compter de la date du document
      Elimination
      10 ans à compter de la date du document
      Elimination

      10.1.17
      Ordre de mutation interne
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      10.1.18
      Documents relatifs à la gestion d'une mutation/ affectation (courrier gestionnaire, cycle long, changement de résidence, etc.)
      RDC + 10 ans
      Elimination
      RDC + 10 ans
      Elimination

      10.1.19
      Documents relatifs à une contractualisation (contrats, arrêté)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      10.1.20
      Documents relatifs aux mutations d'office dans l'intérêt du service
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      11
      Reconversion/ détachement
      11.1
      Reconversion
      11.1.1
      Documents relatifs au congé de reconversion (demande, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      11.1.2
      Notification de décisions relatives au congé de reconversion
      10 ans à compter de la date du document
      Elimination
      10 ans à compter de la date du document
      Elimination

      11.1.3
      Documents relatifs au congé complémentaire de reconversion (demande, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      11.1.4
      Notification de décisions relatives au congé complémentaire de reconversion
      10 ans à compter de la date du document
      Elimination
      10 ans à compter de la date du document
      Elimination

      11.1.5
      Documents relatifs au congé pour création ou reprise d'entreprise (demande, décision)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      11.1.6
      Notification de décisions relatives au congé pour création ou reprise d'entreprise
      10 ans à compter de la date du document
      Elimination
      10 ans à compter de la date du document
      Elimination

      11.1.7
      Documents relatifs à la saisine de la commission de déontologie
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      11.1.8
      Curriculum vitae
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      11.2
      Détachement fonction publique (d'Etat et/ ou territoriale et/ ou hospitalière)
      11.2.1
      Fiche d'avis préalable au départ lié à une reconversion
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      11.2.2
      Fiche de candidature au recrutement au sein de la fonction publique
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      11.2.3
      Décision portant inscription sur les listes d'aptitudes aux emplois réservés (article L. 401 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      11.2.4
      Décisions d'agrément et non agrément
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      11.2.5
      Documents relatifs à la saisine de la commission nationale d'orientation et d'intégration (article R* 4139-14 du code de la défense)
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      11.2.6
      Décisions et arrêtés de mise en détachement
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      11.2.7
      Décisions de mise en stage probatoire
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      11.2.8
      Arrêté portant nomination dans l'administration d'accueil
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      11.2.9
      Visa du contrôle budgétaire et comptable pour les détachements
      RDC + 15 ans
      Elimination
      RDC + 15 ans
      Elimination

      11.2.10
      Lettre de recrutement de l'administration d'origine
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      11.2.11
      Arrêté portant intégration dans le corps d'accueil
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      12
      Pension
      12.1
      Pension de retraite
      12.1.1
      Documents relatifs à la radiation des cadres ou des contrôles (demande, décision ou arrêté, notification)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.1.2
      Etat général des services (EGS)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      12.1.3
      Décompte provisoire des droits à pension
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.1.4
      Certificat de position militaire (dont brigade de sapeurs-pompiers de Paris) ou attestation de service du ministère de la défense
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.1.5
      Relevé de compte individualisé de retraite
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.1.6
      Déclaration sur l'honneur d'interruption d'activité d'au moins 2 mois au titre du congé de maternité pour tout enfant né durant une période d'activité hors de la fonction publique
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.1.7
      Jugement d'acte de tutelle et certificat de non-retour
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      12.1.8
      Jugement d'adoption
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      12.1.9
      Jugement de délégation d'autorité parentale
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      12.1.10
      Enfant recueilli : documents administratifs attestant que l'enfant a été retenu pendant 9 ans pour l'octroi des prestations familiales ou l'impôt sur le revenu
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.1.11
      Conjoint infirme : reconnaissance infirmité (+ 80 %) et procès-verbaux de la commission de réforme (si conjoint militaire) demande de départ anticipée pour conjoint sur papier libre
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      12.1.12
      Enfant : copie de l'attestation de la commission départementale d'éducation spécialisée de l'enfant handicapé ou tout document établissant que l'enfant est bien atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % en cours de validité et précisant la durée d'éducation au domicile avant ses 20 ans et la date de départ du handicap
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.1.13
      Formulaire EPR 10/ EPR11/ EPI10 déclaration préalable à la concession d'une pension de retraite
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.1.14
      Copie du diplôme à joindre pour la bonification enfant du b bis) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.1.15
      Bonification-enseignement technique (copie du diplôme et attestation des employeurs justifiant de l'activité professionnelle)-(sauf si présent sur EGS).
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.1.16
      Relevé de carrières " autres régimes "
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      12.1.17
      Bénéfices d'études préliminaires du service de santé : fiche de départ des services
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.1.18
      Tous livrets matricules
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      12.1.19
      Copie de carte vitale ou d'attestation de carte vitale
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.1.20
      Justificatif de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon de marins pompiers de Marseille
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.1.21
      Attestation complément de solde indiciaire
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.1.22
      Attestation de campagne double
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2
      Pension d'invalidité
      12.2.1
      Certificat d'inscription au grand livre de la dette publique pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité (PMI)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.2
      Demande initiale de pension militaire d'invalidité
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.3
      Nouvelle demande de PMI (nouvelle instance)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.4
      Déclaration de maladie professionnelle
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.5
      Demande de renouvellement
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.6
      Demande d'aggravation
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.7
      Demande de révision de PMI
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.8
      Demande de réversion de PMI
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.9
      Demande de majoration pour enfants
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.10
      Demande de majoration pour tierce personne
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.11
      Lettres obligatoires d'information à l'administré
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.12
      Photocopie du titre de pension
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.13
      Notule du service des retraites de l'Etat (SRE)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.14
      Décision de rejet administratif
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.15
      Décision acceptation remboursement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.16
      Procès-verbal complet de transaction (avec le détail des sommes perçues)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.17
      Demande de remboursement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.18
      Formulaire de demande d'indemnisation auprès du FIVA
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.19
      Quittance d'acceptation d'offre FIVA
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.20
      Demande d'étude de PMI par le FIVA
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.21
      Acceptation de l'offre par le bénéficiaire
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.22
      Avis favorable
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.23
      Décision de rejet selon motifs
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.24
      Information préalable des agents exposés aux risques
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.25
      Demande initiale de suivi
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.26
      Attestation d'exposition par agent pathogène
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.27
      Décision de renouvellement du protocole
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.28
      Décision d'accord avec protocole
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.29
      Décision de rejet
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.30
      Constat provisoire
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.31
      Licence (club sportif et artistique de la défense ou club civil) de l'année de l'accident ou convention club sportif
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.32
      Ordre de service individuel pour les sports comportant des risques particuliers
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.33
      Note de service programmant l'activité ou copie du cahier de service ou du journal de bord
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.34
      Page de garde du carnet de sauts et les pages des sauts concernés
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.35
      Procès-verbal de gendarmerie, de police, ou constat amiable (constat officiel de l'évènement)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.36
      Plan de l'itinéraire emprunté en précisant les lieux de départ, d'arrivée et de l'accident
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.37
      Déclaration sur l'honneur en cas de réparation d'un tiers
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.38
      Déclaration de co-voiturage + noms des personnes visée par le commandement
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.39
      Justificatif de la position du militaire : Ordre de mission ou document précisant la position du militaire
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.40
      Autres pièces d'instruction-accident de sport
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.41
      Dépôt de plainte du demandeur ou copie de la décision justice
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.42
      Témoignages
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.43
      Déclaration sur l'honneur en cas de responsabilité d'un tiers
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.44
      Rapport complémentaire du commandement détaillant les faits et les suites données
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.45
      Décision de justice
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.46
      Autres pièces d'instruction-violence
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.47
      Attestation des employeurs en milieu civil et militaire
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.48
      Note technique
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.49
      Fiche emploi nuisance et fiche de poste
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.50
      Autres pièces d'instruction-maladies professionnelles
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.51
      Informations SHD (enquêtes)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.52
      Autres FGTI
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.53
      Autres FIVA
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.54
      Demande d'entente préalable
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.55
      Pièces d'instruction (exemple : justificatif d'inactivité …)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.56
      Factures
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.2.57
      Tous documents attestant l'homologation des blessures
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.3
      Autres documents relatifs aux droits à pension
      12.3.1
      Documents relatifs à la validation des services civils (déclaration de recettes de la retenue rétroactive, déclaration de recette IRCANTEC, part agent et employeur, copie de l'état des services à valider)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.3.2
      Documents relatifs au rachat des années d'études (plan de financement, déclaration de recettes ou facture recette au comptant)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.3.3
      Documents relatifs aux périodes de détachement antérieures au 30 juin 2007 (arrêtés, déclarations de recettes relatives aux retenues pension)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.3.4
      Arrêtés, déclarations de recettes relatives aux retenues pension
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.3.5
      Tout autre documents non listés dont affiliations (caisse nationale d'assurance vieillesse, …)
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.3.6
      Dossier de réversion de la pension militaire de retraite
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      12.3.7
      Documents relatifs à l'affiliation parent au foyer
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      13
      Sécurité
      13.1.1
      Décisions d'habilitations
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      13.1.2
      Attestation responsabilité Sécurité des systèmes d'information (SSI)
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      13.1.3
      Signature graphique
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      14
      Evénements divers
      14.1
      Administration
      14.1.1
      Demandes formulées par le militaire avec avis hiérarchiques
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      14.1.2
      Demande de consultation du dossier
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      14.1.3
      Lettre d'engagement plan annuel de mutation
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      14.1.4
      Lettre d'engagement statut
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      14.2
      Commandement
      14.2.1
      Fiche de suivi post opérationnel
      RDC + 5 ans
      AI
      130 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      14.2.2
      Fiche individuelle de synthèse
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Elimination

      14.2.3
      Demande, décision et notification de recours hiérarchique
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      14.2.4
      Curriculum vitae des officiers brevetés
      RDC + 5 ans
      Elimination
      RDC + 5 ans
      Elimination

      14.3
      Contentieux
      14.3.1
      Décision de la commission des recours des militaires
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      14.3.2
      Décision de rejet
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      14.3.3
      Décision juridictionnelle
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      14.3.4
      Demande de l'administré
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      14.3.5
      Etats détaillés de solde
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      14.3.6
      Notification de recours
      RDC + 5 ans
      AI
      90 ans à compter de la date de naissance du militaire
      Versement au SHD

      15
      Solde
      15.1
      Situation personnelle et familiale
      15.1.1
      Pièces famille et ayants-droit
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.1.2
      Attestations et décisions relatives aux allocations des enfant (hors prestations familiales)
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.1.3
      Documents relatifs aux aides à la mobilité
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.1.4
      Pièces justificatives particulières de l'indemnité pour charges militaires et ses accessoires
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.1.5
      Pièces justificatives particulières des prestations familiales
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.1.6
      Emploi du conjoint (justificatif de perte d'emploi, justificatif de l'activité professionnelle, bulletin de salaire du conjoint).
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.1.7
      Prise en charge des changements de résidence (décompte de liquidation, facture acquittée de transport de mobilier, Attestation de non prise à charge du déménagement par l'état)
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.1.8
      Attestation sur l'honneur avec date prise d'effet
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.1.9
      Supplément familial (SUFA/ SFT) (attestation de non versement SFT/ SUFA au conjoint, choix d'allocataire du SUFA)
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.1.10
      Attestations et demandes liés aux avantage familiaux étranger/ OPEX
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.2
      Mobilité
      15.2.1
      Documents liés au changement d'affectation en métropole
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.2.2
      Documents liés au changement d'affectation étranger/ outre-mer
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.2.3
      Documents liés au logement
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.3
      Qualifications, brevets, compétences
      15.3.1
      Documents relatifs aux qualifications militaires
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.3.2
      Documents relatifs aux brevets
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.3.3
      Pièces justificatives particulières relatives aux indemnités relatives aux compétences
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.4
      Sujétions, performance
      15.4.1
      Pièces justificatives particulières à la sujétion (sujétion des personnels du service de santé des armées, sujétion aéronavales, indemnités des sujétions spécifiques des personnels de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense …)
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.4.2
      Pièces justificatives particulières à la performance
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.4.3
      Documents relatifs à la sujétion temps d'activité et à l'obligations professionnelles complémentaires
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.4.4
      Pièces justificatives particulières à l'indemnité pour travaux dangereux
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.4.5
      Pièces justificatives particulières à l'indemnité pour travaux sous-béton ou dans les souterrains
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.4.6
      Pièces justificatives particulières à l'indemnités pour risques professionnels
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.4.7
      Pièces justificatives particulières aux frais de représentation
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.4.8
      Attestation de versement d'un complément de traitement indiciaire (CTI)
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.4.9
      Pièces justificatives particulières à l'indemnité de commandement et de responsabilité
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.4.10
      Pièces justificatives particulières à la responsabilités des régies et trésoreries militaires
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.4.11
      Pièces justificatives particulières aux indemnités liées à des fonctions spécifiques (commissions …)
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.4.12
      Pièces justificatives particulières aux enquêteur de prix
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.4.13
      Pièces justificatives particulières à l'indemnité de fonction et de responsabilité
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.5
      Missions et activités
      15.5.1
      Documents relatifs aux activités
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.5.2
      Pièces justificatives particulières aux OPEX, RT, MCD
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.5.3
      Documents relatifs aux activités de formation
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.5.4
      Pièces justificatives particulières aux frais de mission
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.6
      Régime de solde
      15.6.1
      Pièces justificatives particulières au régime de solde des bâtiments navigants
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.6.2
      Pièces justificatives particulières au régime de solde des officiers généraux en deuxième section
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.6.3
      Liste d'admission à l'école polytechnique
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.6.4
      Pièces justificatives particulières au régime de solde des élèves des lycées de la défense
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.7
      Avantages en nature
      15.7.1
      Documents relatifs aux avantages en nature
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.8
      Cotisations et retenues
      15.8.1
      Documents relatifs à l'affiliation à la Sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (CAFAT)
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.8.2
      Pièces justificatives particulières aux retenues
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.8.3
      Pièces justificatives particulières aux cotisations
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.9
      Saisies
      15.9.1
      Documents relatifs aux oppositions et saisies sur rémunération
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.10
      Cessation rémunération
      15.10.1
      Documents relatifs à la suspension de rémunération
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.10.2
      Documents relatifs à la cessation de paiement
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.10.3
      Documents relatifs au rétablissement de droits à solde
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.11
      Réserve
      15.11.1
      Tous documents relatifs à l'allocation d'études spécifiques
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.11.2
      Tous documents relatifs à la fidélisation des réserviste
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.11.3
      Etats nominatifs d'activité de la réserve opérationnelle
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.12
      Décès, délégation de solde
      15.12.1
      Pièces justificatives particulières à la délégation de solde d'office aux ayants cause du personnel disparu ou décédé en opération extérieure
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.12.2
      Pièces justificatives particulières au capital décès des militaires décédés en activité de service
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Versement au SHD

      15.12.3
      Délégation de solde volontaire
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.13
      Détachement
      15.13.1
      Pièces justificatives particulières à l'indemnité compensatrice des militaires détachés
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.14
      Départ/ Reconversion
      15.14.1
      Pièces justificatives particulières à l'indemnités liées à la reconversion
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.14.2
      Pièces justificatives particulières aux pécule, prime et indemnité de départ
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.15
      Frais professionnels
      15.15.1
      Pièces justificatives particulières à la prise en charge des frais de transport
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.15.2
      Documents relatifs aux remboursements de la complémentaire de la protection sociale
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.15.3
      Pièces justificatives particulières à l'indemnité pour perte d'effets
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.16
      Coordonnées bancaires
      15.16.1
      Coordonnées bancaires (virement principal)
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.16.2
      Coordonnées bancaires (délégation de solde)
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.16.3
      Coordonnées bancaires (ex-conjoint)
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.17
      Correspondance Solde
      15.17.1
      Communications relatives aux droits individuels (demande de l'administré, décisions, notifications etc.)
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.17.2
      Courriers relatifs aux droits à solde
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.17.3
      Etats comparatifs-trop-versés/ moins-versés
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.17.4
      Etat de calcul divers
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.17.5
      Documents relatifs aux paiement hors cycle (hors reversement ayant droit)
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.17.6
      Notice financière
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.17.7
      Bulletin mensuel de traitement nouvelle administration
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.18
      Prestations en espèces et revenus de remplacement
      15.18.1
      Documents relatifs aux dossiers de prestations en espèces
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.18.2
      Documents relatifs aux indemnités journalières de la sécurité sociale
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.18.3
      Pièces justificatives particulières à l'allocation supplémentaire invalidité
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.18.4
      Avis d'imposition
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.18.5
      Bulletin de décompte
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.18.6
      Bulletin de pension
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.18.7
      Courrier
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.18.8
      Documents relatifs aux suites données au décès
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.18.9
      Décision
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.19
      Anciennes procédures-Archives
      15.19.1
      Documents relatifs aux anciennes procédures et archives solde
      10 ans à compter de la date du document
      AI
      RDC + 10 ans
      Elimination

      15.20
      Fiche de vérification
      15.20.1
      Fiche guide contrôle exhaustif
      2 ans à partir de la date du document
      Elimination
      2 ans à partir de la date du document
      Elimination

      15.20.2
      fiche individuel de renseignement (FIR) solde militaire active (dernier millésime)
      2 ans à partir de la date du document
      Elimination
      2 ans à partir de la date du document
      Elimination

      15.20.3
      fiche individuel de renseignement (FIR) solde réserve (dernier millésime)
      2 ans à partir de la date du document
      Elimination
      2 ans à partir de la date du document
      Elimination

      « (1) RDC : radiation des cadres ou des contrôles ou, pour les réservistes, date de fin du dernier engagement à servir dans la réserve.


Fait le 29 décembre 2022.


Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
T. de Vanssay de Blavous


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
J.-P. Gesnot

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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