Article 1
L'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation
NOR : ARMH2236351A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/29/ARMH2236351A/jo/article_1
Texte n°53