Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

Version INITIALE

NOR : IOME2220163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/5/IOME2220163A/jo/texte

Texte n°14

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme, pour une durée de 3 ans ;
Vu la demande de modification d'agrément du Centre français de secourisme du 21 janvier 2022 concernant le comité de la Manche, complétée le 20 juin 2022 ;
Vu la demande de modification d'agrément du Centre français de secourisme du 24 janvier 2022 concernant le comité du Morbihan,
Arrête :


  • L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2021 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Comités
      Champ
      départemental
      Champ
      interdépartemental
      Champ
      national
      A - Secours
      aux personnes
      A - Sauvetage
      aquatique
      B
      C
      D-PAPS
      D-DPS
      PE à GE
      D-PAPS-Sécurité
      de la pratique
      des activités
      aquatiques
      D-DPS PE à GE
      Sécurité
      de la pratique
      des activités
      aquatiques

      CFS 06
      5
      X
      X

      CFS 09
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      CFS 13
      13-83
      X
      X
      X
      X
      X

      CFS 14
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      CFS 17
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      CFS 22
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      CFS 27
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      CFS 31
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      CFS 33
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      CFS 38
      X
      X
      X
      X

      CFS 41
      X
      X
      X
      X
      X

      CFS 49
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      CFS 50
      X
      X
      X
      X

      CFS 56
      X
      X
      X
      X

      CFS 59
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      CFS 66
      X
      X
      X

      CFS 68
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      CFS 69
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      CFS 72
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      CFS 73
      X
      X
      X
      X

      CFS 75
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      CFS 76
      76-27
      X
      X

      CFS 77
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      CFS 78
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      CFS 81
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      CFS 83
      13-83
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      CFS 88
      X
      X
      X

      CFS 89
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      CFS 91
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      CFS 92
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      CFS 93
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      CFS 94
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      CFS 95
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      CFS 972
      X
      X
      X
      X

      CFS 974
      X
      X
      X
      X

      CFS 987
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X


Fait le 5 juillet 2022.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
C. Bachelier

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