Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

Version INITIALE

NOR : IOME2220163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/5/IOME2220163A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.