L'arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifié :
I.-A la fin de l'article 4, est ajoutée la phrase suivante :
« La méthode de calcul des indicateurs Bbio, Cep, Cep, nr, Icénergie, Icconstruction, Icbâtiment, DH et Icded est celle définie :

-pour l'indicateur DH, à la partie 5.1 de l'annexe II du présent arrêté ;
-pour les indicateurs Bbio, Cep, Cep, nr, à la partie 5.2 de l'annexe II du présent arrêté ;
-pour les indicateurs Icénergie, Icconstruction, Icbâtiment, StockC et Icded, aux parties 5.3.1 et 5.3.2 de l'annexe II du présent arrêté. »

II.-Au I de l'article 9, les mots : « Le ratio d'énergie renouvelable ou de récupération des réseaux de chaleur urbains est défini par arrêté pour chaque infrastructure existante. » sont remplacés par les mots : « Le ratio d'énergie renouvelable ou de récupération des réseaux de chaleur urbains est défini à la sixième colonne du tableau de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Toutefois, pour les réseaux approuvés dans les conditions du titre V du présent arrêté, ce ratio est défini dans le cadre de leur approbation. »
III.-A l'article 10, les mots : « Le facteur d'émission des réseaux de chaleur ou de froid urbains est défini par arrêté pour chaque infrastructure existante. » sont remplacés par les mots : « Le facteur d'émission des réseaux de chaleur urbains est défini à la cinquième colonne du tableau de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Toutefois, pour les réseaux approuvés dans les conditions du titre V du présent arrêté, ce facteur d'émission est défini dans le cadre de leur approbation. »
IV.-A l'article 16 :
1° Au I, les mots : « selon des règles fixées par décret » sont remplacés par les mots : « selon les règles fixées à la section 3 du chapitre Ier du titre VII du livre Ier du code de la construction et de l'habitation ».
2° A la fin du I, sont insérés les mots suivants : « Lorsque qu'un composant du bâtiment est issu du réemploi ou d'une opération de réutilisation, le composant est décrit conformément à la méthode de calcul mentionnée à l'article 8, et une information environnementale qualifiée de “ réemploi ” y est associée. »
V.-Au I de l'article 17 :
1° Après le deuxième alinéa, est inséré l'alinéa suivant : «-Pour les bâtiments à usage de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire, hors immeubles de grande hauteur au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation, et hors bâtiments dont la surface de référence est supérieure à 3 000 m2, par mesure conformément aux modalités définies à l'annexe VII du présent arrêté ; »
2° Au cinquième alinéa, les mots : « des logements » sont supprimés.
VI.-A l'article 19 :
1° Au début du premier alinéa, les mots : « Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d'habitation, » sont supprimés ;
2° Après le dernier alinéa, est inséré l'alinéa suivant : « 1,70 m ³/ (h. m2) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment à usage de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire, hors immeubles de grande hauteur au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation, et hors bâtiments dont la surface de référence est supérieure à 3 000 m2. »
VII.-A l'article 23, les mots : « permettant de visualiser à la fois le ciel et l'horizon » sont remplacés par les mots : « permettant de visualiser la ligne d'horizon ».
VIII.-Le dernier alinéa de l'article 29 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le dispositif de réglage automatique est réglé, à la livraison du bâtiment, de manière à respecter les exigences de l'article R. 241-26 du code de l'énergie. »
IX.-L'article 33 est remplacé par « Les portes d'accès à une zone refroidie à usage autre que d'habitation sont équipés d'un dispositif assurant leur fermeture après passage. »

L'annexe I de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifiée :
I.-Après les mots : « Local traversant
Un local est dit traversant, au sens du confort d'été de la méthode de calcul mentionnée à l'article 8, si, pour chaque orientation (verticale nord, verticale est, verticale sud, verticale ouest, horizontale) la surface des baies est inférieure à 75 % de la surface totale des baies du local. » sont ajoutés les mots : « Un logement est considéré comme un unique local pour l'application de la présente définition. »
II.-Avant les mots : « Occupation passagère d'un local » sont insérés les mots : « Occupation discontinue, occupation continue
Une partie de bâtiment est dite à occupation discontinue si elle réunit les deux conditions suivantes :

-elle n'est pas destinée à l'hébergement des personnes ;
-chaque jour, la température normale d'occupation peut ne pas être maintenue pendant une période continue d'au moins cinq heures.

Dans le cas contraire, elle est dite à occupation continue. ».
III.-Les mots : « Partie de bâtiment à usage d'habitation
Au sens du présent arrêté, on entend par partie de bâtiment à usage d'habitation une partie de bâtiment comportant des logements, ainsi éventuellement que des parties communes. » sont remplacés par les mots : « Partie de bâtiment à usage d'habitation
Au sens du présent arrêté, on entend par partie de bâtiment à usage d'habitation une partie de bâtiment comportant des logements avec un emplacement prévu pour cuisiner, ainsi éventuellement que des parties communes. Les résidences de tourisme, au sens de l'article R. 172-1 du code de la construction et de l'habitation, sont les bâtiments d'hébergement à vocation touristique. Elles sont soumises aux règles applicables aux bâtiments à usage d'habitation pour leurs parties à usage privatif, dès lors que celles-ci disposent d'un local de sommeil, d'un espace de cuisine, et de sanitaires. »

L'annexe II de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifiée :
I.-A la partie 2.3, dans le tableau 5 :
1° Après les mots : « rideaux d'occultation » sont insérés les mots : «, motorisation » ;
2° Les mots : « Motorisation des portes et volets » sont remplacés par les mots : « Motorisation des portes ».
II.-A la partie 2.4.1, les mots : « NF EN 45011 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO/ CEI 17065 ».
III.-A la partie 3.1.1.1, les mots : « EU EN NF 15241 » sont remplacés par les mots : « EU EN NF 16798 »
IV.-A la partie 4.1, la deuxième occurrence des mots : « (ou “ calcul dynamique ”) » est remplacée par les mots : « (ou “ calcul statique ”) ».
V.-A la partie 4.2.1.1.3, la formule 11 est remplacée par :
«
(1)

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»
VI.-A la partie 4.2.1.2.2 :
1° Les mots : « (cf 4.2.2.2.2) » sont remplacés par les mots : « dont le module B n'est pas détaillé » ;
2° Après les mots : « dont le module B est détaillé » sont insérés les mots : « ou à des DED dont le module B est détaillé ».

L'annexe III de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifiée :
I.-Les occurrences des mots : « NF EN 45011 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO/ CEI 17065 ».
II.-A la partie 5.6.3 :

-les mots : « tableau A. 3 EN NF 15242 » sont remplacés par les mots : « NF EN 16798 »
-les mots : « NF EN 15242 » sont remplacés par les mots : « NF EN 16798 ».

III.-A la partie 5.11.1, les mots : « (articles R. 147-10 du code de l'urbanisme) » sont supprimés.
IV.-Le dernier alinéa de la partie 5.13.3.2.3 est remplacé par :
« Deux cas de figure font exception :

-les groupes en usage d'habitation-maison individuelle dont la différence d'altitude entre la partie inférieure de l'ouvrant le plus bas et la partie supérieure de l'ouvrant le plus haut est, pour chaque logement le constituant, supérieure à 4 m. L'utilisateur saisit alors cette valeur, dans la limite de 15m maximum ;
-et les groupes constitués de locaux de grandes hauteurs dont la différence d'altitude entre la partie inférieure de l'ouvrant le plus bas et la partie supérieure de l'ouvrant le plus haut est supérieure à 4 m. L'utilisateur saisit alors la différence d'altitude entre la partie inférieure de l'ouvrant le plus bas et la partie supérieure de l'ouvrant le plus haut du local du groupe dans lequel cette différence est la plus faible, dans la limite de 15m maximum. »

V.-Au début de la partie 6, est inséré le paragraphe suivant :
« La modélisation du système de ventilation s'effectue au niveau d'une zone. Pour les bâtiments collectifs d'habitation, lorsque plusieurs zones du bâtiment sont desservies avec un unique système de ventilation, la puissance des ventilateurs et les débits des ventilateurs du système de ventilation sont répartis par zone dans la modélisation, au prorata de la surface des zones desservies. Cela permet en particulier de modéliser une zone traversante et une zone non-traversante desservies par la même ventilation. ».
VI.-A la partie 6, les occurrences des mots : « NF EN 15241 » sont remplacés par les mots : « NF EN 16798 ».
VII.-Au début de la partie 8.32.1 sont insérés les mots suivants :
« Les brasseurs d'air pouvant être pris en compte sont les brasseurs fixés au bâti. La présente fiche algorithme précise les modalités de prise en compte des brasseurs d'air installés en plafond. Ils sont installés de manière à ne pas présenter de danger pour les occupants. »
VIII.-A la partie 8.33.1, les mots : « l'article R. 111-6 du code de la construction et de l'habitation » sont remplacés par les mots : « l'article R. 171-11 du code de la construction et de l'habitation ».
IX.-A la partie 5.6.3.3.3, après le tableau 30, est insérée la phrase suivante : « Note : La valeur par défaut n'est utilisée que pour les bâtiments qui ne sont pas soumis à l'exigence prévue par l'article 19 du présent arrêté. »
X.-La partie 6.2 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
XI.-Le deuxième paragraphe de la partie 10.1.3.3 est remplacé par :
« Les paramètres Ptii, dP1i, T1i, dP2i et T2i peuvent par contre être définis par défaut dans les conditions suivantes :

-si Ptii n'est pas connu, ces cinq paramètres sont définis par défaut ;
-si dP1i ou T1i n'est pas connu, dP1i, T1i, dP2i et T2i sont définis par défaut ;
-si dP2i ou T2i n'est pas connu, dP2i et T2i sont définis par défaut.

Les valeurs par défaut adoptées sont alors les suivantes : ».
XII.-Les parties 10.3 et 10.4 sont remplacées respectivement par les annexes II et III du présent arrêté.
XIII.-A la partie 15, sont insérés les tableaux de l'annexe IV du présent arrêté.
XIV.-Après la partie 15, est insérée l'annexe V du présent arrêté.

A la partie 2.2 de l'annexe IV de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé, toutes les occurrences des mots : « Voir l'annexe XII de l'arrêté susvisé » sont remplacés par les mots : « Voir l'annexe XII du présent arrêté ».

A la fin de l'annexe VIII de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant : « Dans le cadre de sa reconnaissance à réaliser la vérification des systèmes de ventilation, la personne visée à l'article 20 du présent arrêté renseigne une base de données nationale relative aux résultats des vérifications qu'il a effectuées, mentionnée sur le site internet du ministère chargé de la construction. »

L'annexe XI de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est complétée par un 3 et un 4 ainsi rédigés :
« 3. Bureaux
Il est possible d'utiliser les valeurs suivantes pour décrire l'impact de l'ensemble des composants relevant des lots ou sous-lots mentionnés ci-après et définis par la méthode spécifiée à l'article 8.

4. Enseignement primaire ou secondaire
Il est possible d'utiliser les valeurs suivantes pour décrire l'impact de l'ensemble des composants relevant des lots ou sous-lots mentionnés ci-après et définis par la méthode spécifiée à l'article 8.

».

L'arrêté du 9 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'article 6 est modifié comme suit :
1° Après le 7° du I, est inséré un 8° ainsi rédigé : « Les documents justifiant le respect des dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé ; »
2° Au IV, les mots : « si la maison est construite sur une parcelle concernée par un permis d'aménager octroyé avant le 1er janvier 2022, prévoyant un raccordement au réseau de gaz, et si la demande de permis de construire de celle-ci est déposée avant le 31 décembre 2023, » sont remplacés par : « si la demande de permis de construire de celle-ci est déposée avant le 31 décembre 2023, et l'une des deux conditions suivantes est respectée :

-la parcelle est concernée par un permis d'aménager octroyé avant le 1er janvier 2022, prévoyant un raccordement au réseau de gaz ;
-la parcelle est comprise dans le périmètre d'une zone d'aménagement concerté dont le dossier de réalisation, prévoyant un raccordement au réseau de gaz du périmètre, a été approuvé avant le 1er janvier 2022, ».

II.-L'article 7 est modifié comme suit :
1° Au I, les 8° et 9° sont remplacés par :

« 8° Le statut du projet vis-à-vis des dispositions des 1°, 4° et 5° de l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation ;
« 9° Le statut du projet vis-à-vis des dispositions du 2° et 3° de l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation ; »

2° Le V est remplacé par : « Pour les maisons individuelles ou accolées, si la demande de permis de construire de celle-ci est déposée avant le 31 décembre 2023, et l'une des deux conditions suivantes est respectée :

-la parcelle est concernée par un permis d'aménager octroyé avant le 1er janvier 2022, prévoyant un raccordement au réseau de gaz ;
-la parcelle est comprise dans le périmètre d'une zone d'aménagement concerté dont le dossier de réalisation, prévoyant un raccordement au réseau de gaz du périmètre, a été approuvé avant le 1er janvier 2022 ;

1° L'information que les deux conditions de date précédemment indiquées sont respectées.
2° L'information que la valeur de Icénergie _ max a été calculée avec une valeur de Icénergie _ maxmoyen fixée à 280 kq éq. CO2/ m2. »
III.-L'article 8 est remplacé par :

« Art. 8.-Lorsqu'un bâtiment ou une partie de bâtiment est livré sans système de chauffage, si la méthode mentionnée à l'article 8 de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé ne prévoit pas un système de chauffage par défaut, l'attestation mentionnée à l'article 5 du présent arrêté est simplifiée, et seuls, les points I. 1° à I. 8°, I. 11° à I. 13° a), I. 14°, I. 15°, II à IV de l'article 7 du présent arrêté sont renseignés. »

IV.-L'annexe II est modifiée comme suit :
1° Au 4° du chapitre I, après les mots : « La maison est-elle construite sur une parcelle concernée par un permis d'aménager octroyé avant le 01/01/2022, prévoyant un raccordement au réseau de gaz ? », sont insérés les mots : « Ou la maison est-elle construite sur une parcelle comprise dans le périmètre d'une zone d'aménagement concerté dont le dossier de réalisation, prévoyant un raccordement au réseau de gaz du périmètre, a été approuvé avant le 01/01/2022 ? » ;
2° Au 7° du chapitre II, les mots : « Impact sur le changement climatique associé à des données environnementales par défaut et à des valeurs forfaitaires dans le calcul de l'indicateur Icconstruction, Icded : (indiquer la valeur en kg eq CO2/ m2) » sont supprimés ;
3° Au 3° du chapitre III, les mots : « (bâtiment à usage d'habitation) » sont supprimés.

L'arrêté du 11 octobre 2011 susvisé est ainsi modifié :
I.-Aux article 4-1 et 8, après les mots : « au sens de l'article 1787 du code civil » sont ajoutés les mots : « et dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée avant le 1er septembre 2022 ».
II.-Au chapitre 5 de l'annexe III et à la partie 5.4 de l'annexe IV, après les mots : « à la signature d'un contrat de louage d'ouvrage avant le 1er octobre 2021, » sont ajoutés les mots : « et si la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée avant le 1er septembre 2022, ».