Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L 315-16
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1617-1
Vu le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 modifié relatif au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires par les comptables directs du Trésor ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (NOR : CCPE2130073A publié au JO le 29 octobre 2021, texte n° 45),
Arrête :
Il est procédé, entre les postes comptables indiqués en annexes II et III au transfert d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux.
Dans l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé, les dispositions relatives au département des Côtes-d'Armor sont complétées par les dispositions suivantes : « L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Brieuc municipale et amendes (Côtes-d'Armor), est transférée au comptable du service de gestion comptable de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). »
Dans l'annexe III de l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé (NOR : CCPE2130073A), les dispositions relatives à la trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local (Seine-et-Marne) et à la trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers (Nord) sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
Dans l'annexe III de l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé, les mots : « service de gestion comptable d'Honfleur » intégrés dans la colonne « comptable nouvellement compétent à compter du 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « Service de gestion comptable de Trouville ».
Le classement des postes comptables dont le périmètre évolue en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2022.
ANNEXES
ANNEXE I
CRÉATION DE POSTE COMPTABLE
Département
Poste comptable créé au 1er janvier 2022
01 - Ain
Service de gestion comptable de Bourg-en-Bresse
18 - Cher
Service de gestion comptable de Baugy
59 - Nord
Trésorerie hospitalière du Cateau-Cambrésis
66 - Pyrénées-Orientales
Service de gestion comptable de Céret
66 - Pyrénées-Orientales
Service de gestion comptable d'Argelès-sur-Mer
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie hospitalière de Thuir
81 - Tarn
Trésorerie hospitalière de Mazamet
ANNEXE II
TRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ
Département
Comptable compétent jusqu'au 31 décembre 2021
Comptable nouvellement compétent
à compter du 1er janvier 2022
01 - Ain
Trésorerie spécialisée de Belley
Service de gestion comptable d'Oyonnax
01 - Ain
Trésorerie spécialisée de Bourg-en-Bresse municipale
Service de gestion comptable de Bourg-en-Bresse
01 - Ain
Trésorerie mixte de Gex
Service de gestion comptable d'Oyonnax
01 - Ain
Trésorerie spécialisée de Saint-Laurent-sur-Saône
Service de gestion comptable de Bourg-en-Bresse
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Sancerre
Service de gestion comptable de Baugy
65 - Hautes-Pyrénées
Trésorerie spécialisée d'Argelès-Gazost
Service de gestion comptable de Tarbes
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée du Haut-Vallespir
Service de gestion comptable de Céret
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Saint-Paul-de-Fenouillet
Service de gestion comptable de Prades
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte de Mont-Louis
Service de gestion comptable de Prades
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte de Cerdagne
Service de gestion comptable de Prades
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Céret
Service de gestion comptable de Céret
80 - Somme
Trésorerie spécialisée d'Abbeville
Service de gestion comptable de la Baie de Somme
80 - Somme
Trésorerie spécialisée d'Ault
Service de gestion comptable de la Baie de Somme
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Flixecourt
Service de gestion comptable de Doullens
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Rue
Service de gestion comptable de Doullens
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Moreuil
Service de gestion comptable de Montdidier
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Rosières-en-Santerre
Service de gestion comptable de Montdidier
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Saint-Paul-Cap-de-Joux
Service de gestion comptable de Castres
ANNEXE III
TRANSFERT PARTIEL D'ACTIVITÉ
Département
Comptable compétent jusqu'au 31 décembre 2021
Liste des communes,
des établissements publics
de coopération intercommunale
à fiscalité propre,
des établissements publics
de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Comptable nouvellement compétent
à compter du 1er janvier 2022
01 - Ain
Trésorerie spécialisée de Trévoux
Ambérieux-en-Dombes
Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne
01 - Ain
Trésorerie spécialisée de Trévoux
Ars-sur-Formans
Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne
01 - Ain
Trésorerie spécialisée de Trévoux
Beauregard
Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne
01 - Ain
Trésorerie spécialisée de Trévoux
Civrieux
Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne
01 - Ain
Trésorerie spécialisée de Trévoux
Fareins
Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne
01 - Ain
Trésorerie spécialisée de Trévoux
Frans
Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne
01 - Ain
Trésorerie spécialisée de Trévoux
Jassans-Riottier
Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne
01 - Ain
Trésorerie spécialisée de Trévoux
CC DOMBES SAONE VALLEE
Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne
01 - Ain
Trésorerie spécialisée de Trévoux
Massieux
Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne
01 - Ain
Trésorerie spécialisée de Trévoux
Misérieux
Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne
01 - Ain
Trésorerie spécialisée de Trévoux
Parcieux
Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne
01 - Ain
Trésorerie spécialisée de Trévoux
Rancé
Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne
01 - Ain
Trésorerie spécialisée de Trévoux
Reyrieux
Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne
01 - Ain
Trésorerie spécialisée de Trévoux
Saint-Bernard
Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne
01 - Ain
Trésorerie spécialisée de Trévoux
Saint-Didier-de-Formans
Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne
01 - Ain
Trésorerie spécialisée de Trévoux
Sainte-Euphémie
Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne
01 - Ain
Trésorerie spécialisée de Trévoux
Saint-Jean-de-Thurigneux
Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne
01 - Ain
Trésorerie spécialisée de Trévoux
Savigneux
Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne
01 - Ain
Trésorerie spécialisée de Trévoux
Toussieux
Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne
01 - Ain
Trésorerie spécialisée de Trévoux
Trévoux
Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne
01 - Ain
Trésorerie spécialisée de Trévoux
Villeneuve
Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne
01 - Ain
Trésorerie spécialisée de Trévoux
CH TREVOUX
Trésorerie hospitalière GHT Rhône-Nord-Beaujolais-Dombes
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Apremont-sur-Allier
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Augy-sur-Aubois
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Bengy-sur-Craon
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Blet
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
La Chapelle-Hugon
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Charly
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Chaumont
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Le Chautay
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Cornusse
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Cours-les-Barres
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Croisy
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Cuffy
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Flavigny
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Germigny-l'Exempt
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Givardon
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Grossouvre
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
La Guerche-sur-l'Aubois
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Ignol
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Jouet-sur-l'Aubois
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Lugny-Bourbonnais
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Menetou-Couture
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Mornay-Berry
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Mornay-sur-Allier
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Nérondes
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Neuilly-en-Dun
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Neuvy-le-Barrois
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Ourouer-les-Bourdelins
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Sagonne
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Saint-Aignan-des-Noyers
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Saint-Hilaire-de-Gondilly
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Sancoins
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Tendron
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Torteron
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Vereaux
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
CC PORTES DU BERRY ENTRE LOIRE ET VA
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
CC PAYS DE NERONDES
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
CC DES 3 PROVINCES
Service de gestion comptable de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
EHPAD DE LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
Trésorerie hospitalière de Bourges Hôpitaux
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
EHPAD DE SANCOINS
Trésorerie hospitalière de Bourges Hôpitaux
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Achères
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Les Aix-d'Angillon
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Allogny
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Aubinges
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Azy
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Brécy
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
La Chapelotte
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Fussy
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Henrichemont
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Humbligny
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Menetou-Salon
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Montigny
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Morogues
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Moulins-sur-Yèvre
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Neuilly-en-Sancerre
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Neuvy-Deux-Clochers
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Parassy
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Pigny
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Quantilly
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Rians
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Saint-Céols
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Saint-Éloy-de-Gy
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Saint-Georges-sur-Moulon
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Saint-Martin-d'Auxigny
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Saint-Palais
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Sainte-Solange
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Soulangis
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Vasselay
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Vignoux-sous-les-Aix
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
CC TERRES DU HAUT BERRY
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
EHPAD LES CEDRES HENRICHEMONT
Trésorerie hospitalière de Bourges Hôpitaux
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Argenvières
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Avord
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Baugy
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Beffes
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
La Chapelle-Montlinard
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Charentonnay
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Chassy
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Chaumoux-Marcilly
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Couy
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Crosses
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Étréchy
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Farges-en-Septaine
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Garigny
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Groises
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Gron
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Herry
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Jussy-Champagne
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Jussy-le-Chaudrier
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Lugny-Champagne
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Marseilles-lès-Aubigny
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Nohant-en-Goût
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Osmoy
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Précy
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Saint-Léger-le-Petit
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Saint-Martin-des-Champs
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Sancergues
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Savigny-en-Septaine
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Sévry
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Soye-en-Septaine
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Villabon
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Villequiers
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
Vornay
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
CC BERRY LOIRE VAUVISE
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
CC DE LA SEPTAINE
Service de gestion comptable de Baugy
18 - Cher
Trésorerie spécialisée de Baugy-Savigny-en-Septaine
EHPAD A CARDEUX NOHANT EN GOUT
Trésorerie hospitalière de Bourges Hôpitaux
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Abancourt
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Anneux
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Aubencheul-au-Bac
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Awoingt
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Bantigny
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Blécourt
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Boursies
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Cagnoncles
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Cambrai
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Cantaing-sur-Escaut
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Cauroir
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Cuvillers
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Doignies
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Escaudœuvres
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Esnes
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Eswars
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Estrun
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Fontaine-Notre-Dame
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Fressies
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Haynecourt
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Hem-Lenglet
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Iwuy
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Mœuvres
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Naves
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Neuville-Saint-Rémy
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Niergnies
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Noyelles-sur-Escaut
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Paillencourt
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Proville
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Raillencourt-Sainte-Olle
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Ramillies
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Rieux-en-Cambrésis
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Sailly-lez-Cambrai
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Sancourt
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Séranvillers-Forenville
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Thun-l'Évêque
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Thun-Saint-Martin
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Tilloy-lez-Cambrai
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Villers-en-Cauchies
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
Wambaix
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
CA CAMBRAI 2017
Service de gestion comptable de Cambrai
59 - Nord
Trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers
CH DE CAMBRAI
Trésorerie hospitalière du Cateau-Cambrésis
59 - Nord
Service de gestion comptable de Caudry
CH CATEAU-CAMBRESIS (LE )
Trésorerie hospitalière du Cateau-Cambrésis
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Argelès-sur-Mer
Argelès-sur-Mer
Service de gestion comptable d'Argelès-sur-Mer
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Argelès-sur-Mer
Banyuls-sur-Mer
Service de gestion comptable d'Argelès-sur-Mer
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Argelès-sur-Mer
Cerbère
Service de gestion comptable d'Argelès-sur-Mer
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Argelès-sur-Mer
Collioure
Service de gestion comptable d'Argelès-sur-Mer
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Argelès-sur-Mer
Laroque-des-Albères
Service de gestion comptable d'Argelès-sur-Mer
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Argelès-sur-Mer
Montesquieu-des-Albères
Service de gestion comptable d'Argelès-sur-Mer
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Argelès-sur-Mer
Palau-del-Vidre
Service de gestion comptable d'Argelès-sur-Mer
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Argelès-sur-Mer
Port-Vendres
Service de gestion comptable d'Argelès-sur-Mer
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Argelès-sur-Mer
Saint-André
Service de gestion comptable d'Argelès-sur-Mer
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Argelès-sur-Mer
Saint-Génis-des-Fontaines
Service de gestion comptable d'Argelès-sur-Mer
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Argelès-sur-Mer
Sorède
Service de gestion comptable d'Argelès-sur-Mer
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Argelès-sur-Mer
Villelongue-dels-Monts
Service de gestion comptable d'Argelès-sur-Mer
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Argelès-sur-Mer
CC DES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS
Service de gestion comptable d'Argelès-sur-Mer
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Argelès-sur-Mer
Théza
Service de gestion comptable d'Argelès-sur-Mer
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Argelès-sur-Mer
EHPAD PAUL REIG BANYULS
Trésorerie hospitalière de Thuir
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Argelès-sur-Mer
EP AUTONOME LA CASTELLANE
Trésorerie hospitalière de Thuir
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
Banyuls-dels-Aspres
Service de gestion comptable de Céret
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
Caixas
Service de gestion comptable de Céret
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
Camélas
Service de gestion comptable de Céret
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
Castelnou
Service de gestion comptable de Céret
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
Fourques
Service de gestion comptable de Céret
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
Llauro
Service de gestion comptable de Céret
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
Passa
Service de gestion comptable de Céret
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
Sainte-Colombe-de-la-Commanderie
Service de gestion comptable de Céret
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
Terrats
Service de gestion comptable de Céret
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
Thuir
Service de gestion comptable de Céret
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
Tordères
Service de gestion comptable de Céret
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
Tresserre
Service de gestion comptable de Céret
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
Trouillas
Service de gestion comptable de Céret
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
Villemolaque
Service de gestion comptable de Céret
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
CC DES ASPRES
Service de gestion comptable de Céret
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
Llupia
Service de gestion comptable de Saint-Estève
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
Ponteilla
Service de gestion comptable de Saint-Estève
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
EHPAD CERET
Trésorerie hospitalière de Thuir
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
GCSMS PA GERMANOR D ALT VALLESPIR
Trésorerie hospitalière de Thuir
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
EHPAD SAINT-LAURENT-DE-CERDANS
Trésorerie hospitalière de Thuir
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
EHPAD PRATS-DE-MOLLO
Trésorerie hospitalière de Thuir
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
EHPAD ARLES SUR TECH
Trésorerie hospitalière de Thuir
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
CHS THUIR
Trésorerie hospitalière de Thuir
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
CH DE PRADES
Trésorerie hospitalière de Thuir
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
GCSMS SAMSAH 66 3C
Trésorerie hospitalière de Thuir
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
GCSMS VALL VENTOSA
Trésorerie hospitalière de Thuir
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
EHPAD SIMON VIOLET THUIR
Trésorerie hospitalière de Thuir
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
EHPAD ST LAURENT DE LA SALANQUE
Trésorerie hospitalière de Thuir
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
EHPAD ST JACQUES ILLE SUR TET
Trésorerie hospitalière de Thuir
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Thuir
EHPAD FRANCIS CATALA VINCA
Trésorerie hospitalière de Thuir
66 - Pyrénées-Orientales
Service de gestion comptable de Saint-Estève
GCSMS GROUPEMENT EHPAD ROUSSILLON
Trésorerie hospitalière de Thuir
66 - Pyrénées-Orientales
Service de gestion comptable de Saint-Estève
MAISON DE RETRAITE F PANICOT EHPAD
Trésorerie hospitalière de Thuir
66 - Pyrénées-Orientales
Service de gestion comptable de Saint-Estève
EHPAD ALENYA
Trésorerie hospitalière de Thuir
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Elne
Alénya
Service de gestion comptable d'Argelès-sur-Mer
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Elne
Bages
Service de gestion comptable d'Argelès-sur-Mer
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Elne
Corneilla-del-Vercol
Service de gestion comptable d'Argelès-sur-Mer
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Elne
Elne
Service de gestion comptable d'Argelès-sur-Mer
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Elne
Latour-Bas-Elne
Service de gestion comptable d'Argelès-sur-Mer
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Elne
Montescot
Service de gestion comptable d'Argelès-sur-Mer
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Elne
Ortaffa
Service de gestion comptable d'Argelès-sur-Mer
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Elne
Saint-Cyprien
Service de gestion comptable d'Argelès-sur-Mer
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Elne
CC SUD ROUSSILLON
Service de gestion comptable d'Argelès-sur-Mer
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Elne
EHPAD D'ELNE
Trésorerie hospitalière de Thuir
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte de Millas
Corbère
Service de gestion comptable de Prades
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte de Millas
Corbère-les-Cabanes
Service de gestion comptable de Prades
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte de Millas
Corneilla-la-Rivière
Service de gestion comptable de Prades
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte de Millas
Millas
Service de gestion comptable de Prades
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte de Millas
Néfiach
Service de gestion comptable de Prades
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte de Millas
Saint-Féliu-d'Amont
Service de gestion comptable de Prades
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte de Millas
EHPAD FORCA REAL MILLAS
Trésorerie hospitalière de Thuir
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Rivesaltes
Baixas
Service de gestion comptable de Saint-Estève
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Rivesaltes
Calce
Service de gestion comptable de Saint-Estève
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Rivesaltes
Cases-de-Pène
Service de gestion comptable de Saint-Estève
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Rivesaltes
Espira-de-l'Agly
Service de gestion comptable de Saint-Estève
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Rivesaltes
Estagel
Service de gestion comptable de Saint-Estève
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Rivesaltes
Montner
Service de gestion comptable de Saint-Estève
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Rivesaltes
Opoul-Périllos
Service de gestion comptable de Saint-Estève
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Rivesaltes
Peyrestortes
Service de gestion comptable de Saint-Estève
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Rivesaltes
Pia
Service de gestion comptable de Saint-Estève
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Rivesaltes
Rivesaltes
Service de gestion comptable de Saint-Estève
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Rivesaltes
Salses-le-Château
Service de gestion comptable de Saint-Estève
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Rivesaltes
Tautavel
Service de gestion comptable de Saint-Estève
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Rivesaltes
Vingrau
Service de gestion comptable de Saint-Estève
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Rivesaltes
Maison de retraite EHPAD PIA
Trésorerie hospitalière de Thuir
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Rivesaltes
EHPAD PEYRESTORTES
Trésorerie hospitalière de Thuir
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie spécialisée de Rivesaltes
EHPAD SALSES
Trésorerie hospitalière de Thuir
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Andrezel
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Argentières
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Beauvoir
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Blandy-les-Tours
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Boissettes
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Boissise-la-Bertrand
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Boissise-le-Roi
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Bombon
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Champdeuil
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Champeaux
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Le Châtelet-en-Brie
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Châtillon-la-Borde
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Chaumes-en-Brie
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Coubert
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Courquetaine
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Crisenoy
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Dammarie-les-Lys
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Échouboulains
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Les Écrennes
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Évry-Grégy-sur-Yerre
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Féricy
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Fontaine-le-Port
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Fouju
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Grisy-Suisnes
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Guignes
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Limoges-Fourches
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Lissy
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Livry-sur-Seine
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Machault
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Maincy
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Le Mée-sur-Seine
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Melun
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Moisenay
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Montereau-sur-le-Jard
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Ozouer-le-Voulgis
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Pamfou
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Pringy
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
La Rochette
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Rubelles
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Saint-Fargeau-Ponthierry
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Saint-Germain-Laxis
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Saint-Méry
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Seine-Port
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Sivry-Courtry
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Soignolles-en-Brie
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Solers
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Valence-en-Brie
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Vaux-le-Pénil
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Villiers-en-Bière
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Voisenon
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
Yèbles
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
CA MELUN VAL DE SEINE (CAMVS)
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE-DE-FRANCE
Service de gestion comptable de Melun
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local
EPGT TOURNAN-EHPAD DE TOURNAN EN BRIE
Service de gestion comptable de Coulommiers
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Aizecourt-le-Bas
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Aizecourt-le-Haut
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Allaines
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Barleux
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Bernes
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Biaches
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Bouchavesnes-Bergen
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Bouvincourt-en-Vermandois
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Brie
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Buire-Courcelles
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Bussu
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Cartigny
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Cléry-sur-Somme
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Combles
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Curlu
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Doingt
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Driencourt
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Épehy
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Équancourt
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Éterpigny
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Étricourt-Manancourt
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Feuillères
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Fins
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Flaucourt
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Flers
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Ginchy
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Gueudecourt
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Guillemont
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Guyencourt-Saulcourt
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Hancourt
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Hardecourt-aux-Bois
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Hem-Monacu
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Herbécourt
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Hervilly
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Hesbécourt
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Heudicourt
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Lesbœufs
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Liéramont
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Longavesnes
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Longueval
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Maricourt
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Marquaix
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Maurepas
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Mesnil-Bruntel
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Mesnil-en-Arrouaise
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Moislains
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Estrées-Mons
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Montauban-de-Picardie
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Nurlu
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Péronne
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Pœuilly
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Rancourt
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Roisel
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Ronssoy
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Sailly-Saillisel
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Sorel
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Templeux-la-Fosse
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Templeux-le-Guérard
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Tincourt-Boucly
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
CC HAUTE SOMME
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Villers-Carbonnel
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Villers-Faucon
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Vraignes-en-Vermandois
Service de gestion comptable d'Albert
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
Hôpital DE HAM
Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin Centre Hospitalier
80 - Somme
Trésorerie spécialisée de Péronne
CH PERONNE
Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin Centre Hospitalier
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Mazamet
Aiguefonde
Service de la gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Mazamet
Albine
Service de la gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Mazamet
Aussillon
Service de la gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Mazamet
Boissezon
Service de la gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Mazamet
Bout-du-Pont-de-Larn
Service de la gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Mazamet
Caucalières
Service de la gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Mazamet
Labastide-Rouairoux
Service de la gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Mazamet
Labruguière
Service de la gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Mazamet
Lacabarède
Service de la gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Mazamet
Mazamet
Service de la gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Mazamet
Payrin-Augmontel
Service de la gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Mazamet
Pont-de-Larn
Service de la gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Mazamet
Le Rialet
Service de la gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Mazamet
Rouairoux
Service de la gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Mazamet
Saint-Amans-Soult
Service de la gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Mazamet
Saint-Amans-Valtoret
Service de la gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Mazamet
Sauveterre
Service de la gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Mazamet
Le Vintrou
Service de la gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Mazamet
CC THORE MONTAGNE NOIRE
Service de la gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Mazamet
CH GRAULHET
Trésorerie hospitalière de Mazamet
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Mazamet
GCSMS DES EHPAD DU TARN
Trésorerie hospitalière de Mazamet
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Mazamet
ITEP INSTITUT REEDUCATION LE BRIOL
Trésorerie hospitalière de Mazamet
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Mazamet
EHPAD ST-PIERRE-DE-TRIVISY
Trésorerie hospitalière de Mazamet
81 - Tarn
Service de gestion comptable d'Albi
Salles
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Service de gestion comptable d'Albi
CHG ALBI
Trésorerie hospitalière de Mazamet
81 - Tarn
Service de gestion comptable d'Albi
CH GAILLAC
Trésorerie hospitalière de Mazamet
81 - Tarn
Service de gestion comptable de Castres
CHG-CHIC CASTRES MAZAMET-PAYS D'AUTAN
Trésorerie hospitalière de Mazamet
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Lavaur
Ambres
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Lavaur
Bannières
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Lavaur
Belcastel
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Lavaur
Labastide-Saint-Georges
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Lavaur
Lacougotte-Cadoul
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Lavaur
Lavaur
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Lavaur
Marzens
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Lavaur
Massac-Séran
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Lavaur
Montcabrier
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Lavaur
Saint-Agnan
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Lavaur
Saint-Jean-de-Rives
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Lavaur
Teulat
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Lavaur
Veilhes
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Lavaur
Villeneuve-lès-Lavaur
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Lavaur
Viviers-lès-Lavaur
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Lavaur
CH LAVAUR
Trésorerie hospitalière de Mazamet
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Aguts
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Algans
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Appelle
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Arfons
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Belleserre
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Bertre
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Blan
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Cahuzac
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Cambon-lès-Lavaur
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Cambounet-sur-le-Sor
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Les Cammazes
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Cuq-Toulza
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Dourgne
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Durfort
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Escoussens
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Garrevaques
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Lacroisille
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Lagardiolle
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Lempaut
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Lescout
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Massaguel
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Maurens-Scopont
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Montgey
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Mouzens
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Palleville
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Péchaudier
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Poudis
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Puéchoursi
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Puylaurens
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Saint-Affrique-les-Montagnes
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Saint-Amancet
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Saint-Avit
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Saint-Germain-des-Prés
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Saint-Sernin-lès-Lavaur
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Saïx
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Sorèze
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Soual
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Verdalle
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Viviers-lès-Montagnes
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
CC SOR-ET-AGOUT
Service de gestion comptable de Castres
81 - Tarn
Trésorerie spécialisée de Puylaurens
Roquevidal
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Rabastens-Salvagnac
Beauvais-sur-Tescou
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Rabastens-Salvagnac
Coufouleux
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Rabastens-Salvagnac
Grazac
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Rabastens-Salvagnac
Loupiac
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Rabastens-Salvagnac
Mézens
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Rabastens-Salvagnac
Montdurausse
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Rabastens-Salvagnac
Montgaillard
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Rabastens-Salvagnac
Montvalen
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Rabastens-Salvagnac
Rabastens
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Rabastens-Salvagnac
Roquemaure
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Rabastens-Salvagnac
Saint-Urcisse
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Rabastens-Salvagnac
Salvagnac
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Rabastens-Salvagnac
La Sauzière-Saint-Jean
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Rabastens-Salvagnac
Tauriac
Service de la gestion comptable de Gaillac
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Rabastens-Salvagnac
EHPAD TERRASSES DU TARN-RABASTENS
Trésorerie hospitalière de Mazamet
Fait le 17 novembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur en charge du pilotage des organisations de la DGFiP,
L.-O. Fadda
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 365,7 Ko