Arrêté du 17 novembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CCPE2132836A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/17/CCPE2132836A/jo/article_5

Texte n°36

Article 5


Dans l'annexe III de l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé, les mots : « service de gestion comptable d'Honfleur » intégrés dans la colonne « comptable nouvellement compétent à compter du 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « Service de gestion comptable de Trouville ».