Arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire

Version INITIALE

NOR : AGRE2129583A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/20/AGRE2129583A/jo/texte

Texte n°30

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses article R. 241-28, R. 812-58, D. 812-60, R. 812-61 et R. 812-65 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 fixant la liste des spécialités vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités d'habilitation des écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires ;
Vu l'avis du conseil national de l'ordre des vétérinaires en date du 6 octobre 2021 ;
Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 8 juillet 2021 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 28 septembre 2021,
Arrête :


  • Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées à délivrer les diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire à compter de l'année universitaire 2021-2022 suivant l'annexe au présent arrêté.


  • L'habilitation des écoles nationales vétérinaires emporte création, dans chaque domaine disciplinaire figurant en annexe du présent arrêté, du diplôme d'internat des écoles nationales vétérinaire, selon les référentiels consultables au bureau des formations de l'enseignement supérieur, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, et dans les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse.
    L'habilitation des écoles nationales vétérinaires emporte création, dans chaque spécialité figurant en annexe du présent arrêté, des diplômes d'études spécialisées vétérinaires, selon les référentiels consultables au bureau des formations de l'enseignement supérieur, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, et dans les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Habilitations pour la délivrance du diplôme d'études fondamentales vétérinaires (DEFV)

      écoles nationales vétérinaires (établissements) habilitées :

      période d'habilitation

      Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

      durée du contrat pluriannuel 2021-2026
      des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat

      Ecole nationale vétérinaire de Lyon (Vet Agro Sup)

      Ecole nationale vétérinaire de Nantes (Oniris)

      Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

      Co-habilitation pour la délivrance conjointe du diplôme d'internat des écoles nationales vétérinaires avec la mention « Ecoles nationales vétérinaires de France »

      domaines disciplinaires :

      écoles nationales vétérinaires (établissements) co-habilitées :

      établissements responsables de l'organisation du concours :

      période d'habilitation

      animaux de compagnie

      Ecole nationale vétérinaire d'Alfort et École nationale vétérinaire de Lyon (Vet Agro Sup) et Ecole nationale vétérinaire de Nantes (Oniris) et Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

      Oniris

      durée du contrat pluriannuel 2021-2026
      des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat

      équidés

      Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

      ruminants

      Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

      Co-habilitation pour la délivrance conjointe des diplômes d'études spécialisées vétérinaires avec la mention « Écoles nationales vétérinaires de France »

      spécialités :

      écoles nationales vétérinaires (établissements) co-habilitées :

      établissements assurant la direction administrative de la spécialité :

      période d'habilitation

      anatomie pathologique vétérinaire

      Ecole nationale vétérinaire d'Alfort et Ecole nationale vétérinaire de Lyon (Vet Agro Sup) et Ecole nationale vétérinaire de Nantes (Oniris) et Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

      Oniris

      1 an

      élevage et pathologie des équidés - option biomécanique et pathologie locomotrice

      Vet Agro Sup

      1 an

      ophtalmologie vétérinaire

      Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

      1 an

      sciences et médecine des animaux de laboratoire

      Oniris

      1 an


Fait le 20 octobre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel