Arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire

Version INITIALE

NOR : AGRE2129583A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/20/AGRE2129583A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées à délivrer les diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire à compter de l'année universitaire 2021-2022 suivant l'annexe au présent arrêté.