Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire
NOR : AGRE2129583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/20/AGRE2129583A/jo/article_3
Texte n°30