Arrêté du 12 juillet 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAS2119411A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/12/SSAS2119411A/jo/texte

Texte n°28

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les demandes de radiation formulées par les laboratoires ;
Vu les avis de la Commission de la transparence ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation des entreprises,
Arrêtent :


  • Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 45 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (25 radiations)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 45 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 392 120 3 6
      EFIENT 10 mg (prasugrel), comprimés pelliculés (B/30 x 1) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)

      34009 397 469 4 4
      EPORATIO 10 000 UI/1 ml (époétine thêta), solution injectable en seringue préremplie sans dispositif de sécurité (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 397 473 1 6
      EPORATIO 10 000 UI/1 ml (époétine thêta), solution injectable en seringue préremplie sans dispositif de sécurité (B/6) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 397 458 2 4
      EPORATIO 1 000 UI/0,5 ml (époétine thêta), solution injectable en seringue préremplie sans dispositif de sécurité (B/6) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 397 475 4 5
      EPORATIO 20 000 UI/1 ml (époétine thêta), solution injectable en seringue préremplie sans dispositif de sécurité (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 397 477 7 4
      EPORATIO 20 000 UI/1 ml (époétine thêta), solution injectable en seringue préremplie sans dispositif de sécurité (B/4) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 397 460 7 4
      EPORATIO 2 000 UI/0,5 ml (époétine thêta), solution injectable en seringue préremplie sans dispositif de sécurité (B/6) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 397 482 0 7
      EPORATIO 30 000 UI/1 ml (époétine thêta), solution injectable en seringue préremplie sans dispositif de sécurité (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 397 484 3 6
      EPORATIO 30 000 UI/1 ml (époétine thêta), solution injectable en seringue préremplie sans dispositif de sécurité (B/4) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 397 463 6 4
      EPORATIO 3 000 UI/0,5 ml (époétine thêta), solution injectable en seringue préremplie sans dispositif de sécurité (B/6) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 397 465 9 3
      EPORATIO 4 000 UI/0,5 ml (époétine thêta), solution injectable en seringue préremplie sans dispositif de sécurité (B/6) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 397 467 1 5
      EPORATIO 5 000 UI/0,5 ml (époétine thêta), solution injectable en seringue préremplie sans dispositif de sécurité (B/6) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 554 669 5 6
      FORENE (isoflurane), solution pour inhalation, 100 ml en flacon (laboratoires ABBVIE)

      34009 554 586 2 3
      FORENE (isoflurane), solution pour inhalation, 250 ml en flacon (laboratoires ABBVIE)

      34009 329 318 4 2
      FUCIDINE 2 % (acide fusidique), crème, 15 g en tube (laboratoires LEO)

      34009 304 170 3 4
      FUCIDINE 2 % (fusidate de sodium), pommade, 15 g en tube (laboratoires LEO)

      34009 354 266 4 2
      GLUCOSE 5 % LAVOISIER, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche suremballée (B/1) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 354 255 2 2
      GLUCOSE 5 % LAVOISIER, solution pour perfusion, 100 ml en poche suremballée (B/1) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 354 258 1 2
      GLUCOSE 5 % LAVOISIER, solution pour perfusion, 250 ml en poche suremballée (B/1) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 354 262 9 1
      GLUCOSE 5 % LAVOISIER, solution pour perfusion, 500 ml en poche suremballée (B/1) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 354 251 7 1
      GLUCOSE 5 % LAVOISIER, solution pour perfusion, 50 ml en poche suremballée (B/1) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS)

      34009 418 517 2 8
      HUMIRA 40 mg/0,8 ml (adalimumab), solution injectable pour usage pédiatrique, 1 étui de 2 boites (1 flacon de 0,8 ml + 1 seringue + 1 aiguille + 1 adaptateur + 2 tampons d'alcool) (laboratoires ABBVIE)

      34009 338 553 2 1
      SKELID 200 mg (tiludronate disodique), comprimés (B/28) (laboratoires H.A.C. PHARMA)

      34009 352 155 0 5
      SYNAGIS 100 mg (palivizumab), poudre et solvant pour solution injectable (B/1) (laboratoires ASTRAZENECA)

      34009 352 314 1 3
      SYNAGIS 50 mg (palivizumab), poudre et solvant pour solution injectable (B/1) (laboratoires ASTRAZENECA)


Fait le 12 juillet 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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