Arrêté du 12 juillet 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAS2119411A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/12/SSAS2119411A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 45 jours suivant la date de publication du présent arrêté.