Le présent arrêté fixe les dates de clôture des inscriptions et le calendrier des examens pour l'année 2020-2021 en vue de l'obtention des diplômes suivants :

- certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maritime ;
- certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;
- baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines ;
- baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, options pêche, commerce et plaisance ;
- baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine ;
- brevet de technicien supérieur maritime, spécialité pêche et gestion de l'environnement marin ;
- brevet de technicien supérieur maritime, spécialité maintenance des systèmes électro-navals.

Les dates limites fixées par le présent arrêté sont des dates impératives, qui ne sont susceptibles d'aucune dérogation quel que soit le motif invoqué.

Les dossiers d'inscription sont disponibles sur le site internet www.ucem-nantes.fr. Les inscriptions sont closes le vendredi 20 novembre 2020, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Pour tous les candidats, les centres et le calendrier des épreuves ponctuelles écrites sont respectivement précisés dans les annexes I et II. Ces annexes sont affichées dans les établissements d'enseignement et les directions interrégionales de la mer concernés.

Pour les candidats scolarisés, les épreuves évaluées par contrôle en cours de formation sont organisées en établissement de formation ou en entreprise, sous la responsabilité du chef d'établissement concerné. Les notes proposées aux jurys sont validées par le chef d'établissement sur l'application « Méridienne » avant le vendredi 11 juin 2021. Les dossiers complets conformes aux guides du contrôle en cours de formation sont envoyés par messagerie électronique, le mardi 25 mai 2021, délai de rigueur, au secrétariat des jurys, unité des concours et examens maritimes.

Pour les candidats libres, positionnés, individuels ou issus d'un établissement scolaire non habilité, les épreuves pratiques et orales, physiques et sportives sont organisées du lundi 14 au vendredi 18 juin 2021 dans les installations des centres précisés en annexe III.
Certaines épreuves peuvent se dérouler sur un plan d'eau pour la manœuvre des embarcations.

Des épreuves facultatives peuvent être organisées dans les centres d'examen.

Les soutenances de projet technique et de rapport de stage des candidats au brevet de technicien supérieur maritime se déroulent dans les établissements de formation à partir du mois de mai 2021. Les notes proposées sont communiquées au secrétariat des jurys, unité des concours et examens maritimes, le vendredi 25 juin 2021, délai de rigueur.

Les commissions de vérification des contrôles en cours de formation se déroulent à l'unité des concours et examens maritimes du 7 au 11 juin 2021.

Les jurys de délibérations des examens énoncés à l'article 1er se déroulent à l'unité des concours et examens maritimes aux dates définies ci-après :

- première délibération du jury des baccalauréats professionnels le mardi 29 juin 2021 ;
- jury de délibération de la spécialité « conchyliculture » du certificat d'aptitude professionnelle et du certificat d'aptitude professionnelle spécialité maritime le mardi 29 juin 2021 ;
- jury de délibération des brevets de technicien supérieur maritime le jeudi 1er juillet 2021 ;
- seconde délibération du jury des baccalauréats professionnels le lundi 5 juillet 2021.

Une épreuve de contrôle (épreuve de rattrapage) est organisée pour les candidats au baccalauréat professionnel, non admis, avec une moyenne générale supérieure ou égale à 8/20 ainsi qu'une note au moins égale à 10/20 à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle (épreuve E3). Elle se déroule le jeudi 1er juillet 2021.

Une session de remplacement est organisée du 1er au 17 septembre 2021 pour les candidats ayant été absents pour une cause de force majeure. Les candidats concernés transmettent leur justificatif d'absence au président du jury concerné au plus tard le 18 juin 2021. Si l'absence est liée à son état de santé, le candidat fournit un certificat médical daté du jour même de l'absence.
Le calendrier détaillé et les modalités d'organisation des épreuves et jurys de la session de remplacement sont précisés par un arrêté du ministre chargé de la mer.

Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :
1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ;
2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ;
3° Par le directeur de la mer Sud océan Indien à La Réunion et à Mayotte.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.