Arrêté du 12 novembre 2020 relatif au calendrier des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritime pour l'année scolaire 2020-2021

Version INITIALE

NOR : MERT2030887A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/12/MERT2030887A/jo/article_14

Texte n°27