Arrêté du 12 novembre 2020 relatif au calendrier des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritime pour l'année scolaire 2020-2021

Version INITIALE

NOR : MERT2030887A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/12/MERT2030887A/jo/article_12

Texte n°27

Article 12


Une session de remplacement est organisée du 1er au 17 septembre 2021 pour les candidats ayant été absents pour une cause de force majeure. Les candidats concernés transmettent leur justificatif d'absence au président du jury concerné au plus tard le 18 juin 2021. Si l'absence est liée à son état de santé, le candidat fournit un certificat médical daté du jour même de l'absence.
Le calendrier détaillé et les modalités d'organisation des épreuves et jurys de la session de remplacement sont précisés par un arrêté du ministre chargé de la mer.