Arrêté du 12 novembre 2020 relatif au calendrier des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritime pour l'année scolaire 2020-2021

Version INITIALE

NOR : MERT2030887A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/12/MERT2030887A/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


Pour les candidats scolarisés, les épreuves évaluées par contrôle en cours de formation sont organisées en établissement de formation ou en entreprise, sous la responsabilité du chef d'établissement concerné. Les notes proposées aux jurys sont validées par le chef d'établissement sur l'application « Méridienne » avant le vendredi 11 juin 2021. Les dossiers complets conformes aux guides du contrôle en cours de formation sont envoyés par messagerie électronique, le mardi 25 mai 2021, délai de rigueur, au secrétariat des jurys, unité des concours et examens maritimes.