Arrêté du 9 mars 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2005700A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/9/SSAS2005700A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17 ;
Considérant que les autorisations de mise sur le marché des spécialités relevant du présent arrêté ont été abrogées,
Arrêtent :


  • Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (16 radiations)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 490 272 2 4
      AMLOR 5 mg (bésylate d'amlodipine), gélules (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 273 9 2
      AMLOR 5 mg (bésylate d'amlodipine), gélules (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 364 383 3 0
      DIHYDROERGOTAMINE AMDIPHARM 1 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/2) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

      34009 490 263 3 3
      OGASTORO 30 mg (lansoprazole), comprimés orodispersibles (B/14) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 265 6 2
      OGASTORO 30 mg (lansoprazole), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 243 2 2
      PRETERAX 2,5 mg/0,625 mg (périndopril arginine, indapamide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 244 9 0
      PRETERAX 2,5 mg/0,625 mg (périndopril arginine, indapamide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 352 557 1 6
      ROFERON-A 4,5 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE)

      34009 352 560 2 7
      ROFERON-A 4,5 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/12) (laboratoires ROCHE)

      34009 300 382 2 2
      ROFERON-A 4,5 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie, emballage multiple de 12 seringues préremplies (2 boites de 6) (laboratoires ROCHE)

      34009 352 562 5 6
      ROFERON-A 6 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE)

      34009 352 565 4 6
      ROFERON-A 6 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/12) (laboratoires ROCHE)

      34009 300 382 4 6
      ROFERON-A 6 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie, emballage multiple de 12 seringues préremplies (2 boites de 6) (laboratoires ROCHE)

      34009 352 567 7 5
      ROFERON-A 9 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE)

      34009 352 571 4 7
      ROFERON-A 9 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/12) (laboratoires ROCHE)

      34009 300 382 7 7
      ROFERON-A 9 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie, emballage multiple de 12 seringues préremplies (2 boites de 6) (laboratoires ROCHE)


Fait le 9 mars 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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