Article 2
Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 9 mars 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2005700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/9/SSAS2005700A/jo/article_2
Texte n°16