Arrêté du 20 février 2020 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : ARMM2005259A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/20/ARMM2005259A/jo/texte

Texte n°2

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La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code la commande publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-6, L. 612-7 et R. 613-1 ;
Vu le décret du 21 août 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Mme PEAUCELLE-DELELIS (Véronique) ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2014 modifié portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre),
Arrête :


  • Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, délégation permanente est donnée aux agents mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, chacun en ce qui le concerne, dans les limites fixées par ce tableau, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, relevant ou résultant de la commande publique, y compris les attestations de service fait quand bien même l'engagement juridique y afférent aurait été pris par un autre service.


  • Dans les limites fixées dans le tableau susmentionné, délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale, et à Mme Audrey Paolasini, chef du bureau des achats, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes suivants :
    1° Les marchés relatifs à la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des sites énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé, dans les limites fixées dans le tableau susmentionné ;
    2° Dans les mêmes limites, les marchés relatifs à la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 2 est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe, dans les limites fixées dans le tableau susmentionné.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey Paolasini, la délégation prévue à l'article 2 est accordée à Mme Audrey Boch, adjointe au chef du bureau des achats, dans les limites fixées dans le tableau susmentionné.


  • Indépendamment des dispositions de l'article 1er, délégation permanente est donnée aux directeurs de service déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb, dont les noms figurent en annexe 2 de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les pièces afférentes aux recettes à percevoir, sans limitation de montant.


  • L'arrêté du 21 août 2019 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      SERVICE
      AUTORITES HABILITÉES
      NOM DU TITULAIRE
      du poste
      FOURNITURES
      et services (en euros HT)
      TRAVAUX
      (en euros HT)

      Direction générale
      Secrétaire générale
      Michèle ROBINSON
      Sans limitation de montant
      Sans limitation de montant

      Secrétaire générale adjointe
      Gwénolée PRUVOT-DUBOS
      Seuil des procédures
      formalisées
      500 000

      Chef du bureau des achats
      Audrey PAOLASINI
      Seuil des procédures
      formalisées
      200 000

      Adjointe au chef du bureau des achats
      Audrey BOCH
      Seuil des procédures
      formalisées
      200 000

      Services déconcentrés de proximité
      Directeurs
      (1)
      4 000
      4 000

      Services déconcentrés implantés au Maghreb
      Directeurs
      (1)
      90 000 (2)
      90 000 (3)

      (1) La liste nominative des directeurs des services déconcentrés de l'établissement, dits « de proximité », figure à l'annexe 2 de l'arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre).
      (2) Sauf prestations intellectuelles : 40 000 euros HT.
      (3) A l'exclusion de ceux afférents aux opérations d'investissement.


Fait le 20 février 2020.


V. Peaucelle-Delelis

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