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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0052 du 1 mars 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/3/1/0052

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2020-183 du 28 février 2020 portant désignation du point d'accès national aux données de l'information sur les déplacements multimodaux
  2. Décret du 28 février 2020 portant classement parmi les sites du département des Bouches-du-Rhône des étangs de Saint-Blaise et de la forêt de Castillon sur le territoire des communes de Saint-Mitre-les-Remparts et de Port-de-Bouc
  3. Arrêté du 20 février 2020 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service (PRS) au sein de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) Hauts-de-France
  4. Arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
  5. Arrêté du 21 février 2020 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2019
  6. Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche
  7. Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
  8. Décision du 18 février 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret n° 2020-185 du 28 février 2020 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
  2. Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre et le classement des emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
  3. Arrêté du 3 février 2020 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des corps de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
  4. Arrêté du 13 février 2020 relatif au règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  5. Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature
  6. Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature
  7. Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature

Mesures nominatives

Informations parlementaires

Assemblée nationale

  1. Ordre du jour

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  2. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  3. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  4. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  5. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  6. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  7. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  8. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  9. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  10. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  11. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  12. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  13. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  14. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  15. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  16. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  17. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  18. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  19. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  20. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  21. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  22. Avis de vacance d'un emploi de consul de France
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