Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2020 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR : ARMM2005259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/20/ARMM2005259A/jo/article_6
Texte n°2