Arrêté du 20 février 2020 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : ARMM2005259A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/20/ARMM2005259A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


L'arrêté du 21 août 2019 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.